Le Conseil des droits de l’homme adopte les résolutions initiées par la Suisse sur la peine de mort et la justice transitionnelle

Communiqué de presse, 29.09.2017

Le Conseil des droits de l’homme clôt aujourd’hui à Genève sa 36e session. La Suisse y a présenté avec succès deux résolutions, la première sur la peine de mort et la seconde pour le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial dans le domaine de la justice transitionnelle.

Le Conseil des droits de l’homme a adopté aujourd’hui une résolution sur la peine de mort, présentée par la Suisse et un groupe d’Etats associés (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Moldavie et Mongolie), par 27 voix pour, 13 voix contre et 7 abstentions. Cette résolution met en lumière les conséquences négatives de la peine de mort pour la protection des droits de l’homme, et appelle les Etats qui ne l’ont pas encore abolie à s’assurer qu’elle ne soit pas appliquée de manière arbitraire ou discriminatoire.

La Suisse s’est également engagée avec succès pour le second renouvellement du mandat du Rapporteur spécial dans le domaine de la justice transitionnelle (Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non répétition) pour une période de trois ans. La résolution a été adoptée aujourd’hui par consensus avec l’appui de 71 Etats. Le Rapporteur spécial est entre autres chargé de formuler, sur la base de différentes expériences nationales, des recommandations afin de remédier aux violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Son mandat a désormais été adapté afin de pouvoir mieux répondre aux besoins de prévention, notamment lorsqu’il y a un risque qu’une situation se reproduise. Pour cette initiative, la Suisse a travaillé avec l’Argentine et le Maroc, les deux Etats partenaires avec lesquels elle avait lancé la création du mandat du Rapporteur spécial en 2011.

Lors de la session de septembre du Conseil des droits de l’homme, qui a duré trois semaines, la Suisse s’est engagée pour le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et a suivi de près les débats portant notamment sur la situation en Syrie et au Yémen. Elle s’est engagée pour la protection de la mission médicale dans les zones de conflit, et a soutenu l’établissement d’un groupe d’experts éminents internationaux et régionaux chargé de documenter les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.  La Suisse, enfin, a rappelé le rôle essentiel que joue la société civile dans la promotion, la protection et le respect des droits de l’homme et  souligné le rôle primordial du Conseil des droits de l’homme dans l’anticipation et la prévention des violations des droits de l’homme.


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