Lancement de la consultation concernant une deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE

Afin de préserver durablement sa prospérité, la Suisse continuera de défendre une Europe sûre, stable et prospère. C’est dans cette optique que la Suisse participe depuis déjà 2007, dans le cadre de sa contribution à l’élargissement, à des projets réalisés dans les pays qui ont rejoint l’UE après 2004 (UE-13: Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie). À ce jour, plus de 250 projets ont été soutenus par la Suisse.

La deuxième contribution, équivalente à la première, doit s’élever à 1302 millions de francs, soit 130 millions de francs par an sur dix ans. Un montant de 1102 millions de francs est prévu en faveur des pays de l’UE-13 pour renforcer la cohésion, notamment à travers des projets dans le nouveau domaine d’action prioritaire qu’est la formation professionnelle. Une enveloppe de 200 millions de francs est prévue pour financer des mesures dans le domaine de la migration, lesquelles seront mises en œuvre non seulement dans l’UE-13 mais également dans les autres pays de l’UE qui sont fortement exposés aux flux migratoires. La Suisse entend mettre à profit son expertise pour contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales dans les pays concernés et au sein de l’UE, améliorer les perspectives des jeunes et renforcer la gestion des flux migratoires. En fonction des priorités des pays partenaires, les fonds pourront également être investis dans d’autres domaines tels que la protection de l’environnement et du climat, la promotion de la société civile, la coopération dans le domaine de la recherche, la santé et les prestations sociales, le développement du secteur privé et la sécurité. Les ressources estimées nécessaires pour la deuxième contribution seront transférées en principe dans le plan financier 2020-2022.

La deuxième contribution constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité, et répond ce faisant aux intérêts de la Suisse. Le Conseil fédéral a régulièrement souligné l’importance d’une bonne coopération avec l’UE et affirmé à maintes reprises sa volonté de consolider les relations bilatérales. Grâce à sa deuxième contribution, la Suisse pourra renforcer et approfondir ses relations bilatérales avec les pays partenaires et l’UE dans son ensemble.

L’octroi d’une deuxième contribution par la Suisse est une décision autonome et n’a pas de lien direct avec les autres dossiers, mais elle s’insère dans le cadre des relations bilatérales Suisse-UE. Le Conseil fédéral a précisé sa stratégie de négociation en matière de politique européenne le 2 mars 2018. Compte tenu des progrès envisagés concernant la clarification des questions institutionnelles et les accords sur l’accès au marché et sur la coopération, le Conseil fédéral a décidé d’aller de l’avant avec la contribution suisse en lançant la procédure de consultation. Une fois celle-ci achevée, le Conseil fédéral analysera ses résultats, réexaminera en parallèle l’état des relations d’ensemble entre la Suisse et l’UE ainsi que les progrès réalisés, notamment ceux concernant la reconnaissance de l’équivalence de la bourse suisse, et décidera sur cette base de la suite à donner.

Informations complémentaires

Procédures de consultation (les documents seront téléchargés en temps utile par la chancellerie fédérale)

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