«Si on ne peut éradiquer les guerres, on peut contribuer à réduire leurs nuisances.»

Le droit international humanitaire contemporain a pris forme avec les adoptions successives des Conventions de Genève de 1949, de leurs protocoles additionnels ainsi que de plusieurs autres traités. Si les règles sont établies, leur respect fait souvent défaut lors de conflits armés. La Suisse s’implique activement pour que le droit international humanitaire ne soit pas qu’une coquille vide, explique l’ambassadeur Valentin Zellweger, chef de la Direction du droit international public du DFAE.

L’ambassadeur Valentin Zellweger
Valentin Zellweger a pris ses fonctions à la tête de la Direction du Droit international public du DFAE en 2010. © DFAE

Monsieur l’Ambassadeur, qu’entend-on par «droit international humanitaire» aujourd’hui en 2014, 150 ans après la signature de la toute première Convention de Genève ?
Le droit international humanitaire conserve de nos jours toute sa raison d’être. Il peut être compris comme un «droit de la guerre», c’est-à-dire le droit qui s’applique en cas de conflit armé. Le droit international humanitaire vise avant tout à humaniser la guerre autant que faire se peut. Vous allez me dire que la guerre est un fléau qu’il faut abolir… Certes. D’autres secteurs du droit international s’en occupent. Le droit international humanitaire, lui, part d’une approche réaliste qui est de dire: tant que les guerres existent, faisons ce qu’on peut pour émettre des règles qui visent à protéger les victimes de conflits.

Et si les règles ne sont pas respectées… ? Pensons à la Syrie. N’assiste-t-on pas là-bas à de graves violations du droit international humanitaire ?
C’est vrai. L’application de ce droit constitue un immense défi. Des progrès ont été réalisés, mais il faut faire plus et mieux.

N’est-ce pas un vœu pieux ?
Diriez-vous à un médecin qu’il ne sert à rien parce qu’il y a toujours des maladies ? Le but du droit international humanitaire, et le rôle de la Suisse en tant qu’Etat partie aux Conventions de Genève, encore une fois, n’est pas d’éviter ou d’éradiquer les guerres. Mais on peut contribuer à réduire leurs nuisances. Il est capital de regarder le développement du droit international humanitaire sur le long terme. Prenez l’action d’un Etat de s’en prendre à son propre peuple: jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, les populations ne bénéficiait que de manière limitée de la protection du droit international humanitaire. Aujourd’hui, les attaques contre des civils sont formellement bannies, sans parler des réprobations exprimées par l’opinion publique. Au chapitre des armes utilisées, plusieurs sont aujourd’hui spécifiquement interdites, comme les armes chimiques qui ont causé tant de dégâts durant la Première Guerre mondiale, les mines anti-personnel ou les armes à sous-munitions… Nous avons aussi fait de grands pas dans la répression des crimes de guerre. Une Cour pénale internationale (CPI) a vu le jour pour poursuivre et punir ceux qui commettent des atrocités. Il y a beaucoup d’autres exemples. Pour revenir à mon exemple de la médecine: les maladies, il y en a encore aujourd’hui, mais on est à même de réduire les souffrances et de prolonger l’espérance de vie.

Reste qu’en Syrie, des armes chimiques ont été utilisées malgré leur interdiction…
Oui, mais probablement qu’on n’en parlerait pas de façon aussi scandalisée en l’absence de tout droit international humanitaire. Ce qu’on peut faire, c’est d’augmenter le prix à payer pour ceux qui commettent des crimes, d’où l’existence de la CPI. La Suisse, concrètement, a demandé à ce que cette dernière soit saisie pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en Syrie. En parallèle, la Suisse se mobilise pour alléger les souffrances de la population en offrant une aide humanitaire. A ce propos, il faut noter que c’est précisément le droit international humanitaire qui réglemente le droit à l’assistance humanitaire de toute population victime d’un conflit.

Que peut faire, et que fait la Suisse, pour assurer un plus grand respect du droit international humanitaire à l’échelle internationale ?
Je pourrais citer de nombreux exemples d’initiatives portées par la Suisse. L’adoption en 2008 du «Document de Montreux» qui rappelle le cadre juridique applicable aux entreprises militaires et de sécurité privées en est un. Depuis 2011, la Suisse mène avec le CICR une autre initiative ambitieuse qui vise à institutionnaliser un système de mise en œuvre du droit international humanitaire pour les Etats parties aux Conventions de Genève. Une troisième réunion des Etats a eu lieu les 30 juin et 1er juillet derniers à Genève. Nous avons rappelé l’importance d’instaurer des réunions régulières entre Etats et de mettre sur pied un système de rapports périodiques sur l’application du droit international humanitaire au plan national.

Concrètement, en quoi cela changerait-il la donne ?
Premièrement, cela permettrait de discuter systématiquement de la mise en œuvre du droit international humanitaire, notamment sur la base des rapports des Etats. Un pas supplémentaire que la Suisse appelle de ses vœux serait la mise sur pied d’un mécanisme d’établissement des faits en cas de violations alléguées. Deuxièmement, les réunions régulières d’Etats serviraient de plateformes d’échanges sur les bonnes pratiques constatées jusqu’à ce jour et les problèmes encore en suspens. On peut songer au devoir pour les groupes armés de respecter le droit international ou aux défis posés par l’utilisation de nouvelles technologies armées, comme les drones ou les robots. En dernier lieu, il faut espérer que les réunions d’Etats seraient un ancrage institutionnel pour le développement de futurs mécanismes. Toutes ces mesures combleraient une vraie lacune, à savoir que le droit international humanitaire est le seul domaine du droit international qui ne dispose pas d’une instance de suivi à ce jour.

Geneva Call/Appel de Genève: Protéger la population civile dans les conflits armés

La Suisse s’engage en faveur de la protection de la population civile dans les conflits armés et du respect du droit international humanitaire. Dans ce cadre, elle apporte son soutien à l’organisation non gouvernementale Geneva Call, fondée en 1998 et sise à Genève. L’organisation se mobilise pour que les groupes armés non étatiques respectent les normes impératives du droit international humanitaire et contribue ainsi à la protection de la population civile dans des régions contrôlées par de tels groupes.

Geneva Call a mené jusqu’à présent un dialogue avec quelque 90 groupes armés. Parmi eux, 44 ont signé une déclaration d’engagement concernant les mines antipersonnel, 10 une déclaration relative à la protection des enfants dans les conflits armés et 9 contre les violences sexuelles et les discriminations liées au genre. Le Mouvement pour la justice et l’égalité (Soudan), le Front national Chin (Myanmar) ou le Front moro de libération (Philipinnes), à titre d’exemple, font partie des groupes signataires.

Les déclarations d’engagement constituent des engagements unilatéraux visant le respect de normes impératives du droit international humanitaire. Elles ne confèrent en aucune manière une légitimité aux groupes armés.

Les déclarations portent généralement sur l’un des domaines suivants:

  • interdiction des mines antipersonnel
  • protection des enfants (enfants soldats, p. ex.)
  • protection contre les violences sexuelles dans les conflits
  • respect des normes du droit international humanitaire

Dans cet esprit, l’organisation Geneva Call a produit six vidéos à l’intention des groupes armés en Syrie pour exhorter ceux-ci à respecter le droit international et à protéger la population civile. La campagne est intitulée «Fighter not killer» (combattant, pas assassin).