Le Conseil fédéral adopte un Plan d’action national actualisé pour soutenir les entreprises dans le respect des droits de l’homme

La protection des droits de l’homme dans les activités économiques est essentielle. Les Principes directeurs de l’ONU, sur lesquels repose ce Plan d’action, s’articulent autour de trois piliers fondamentaux, le devoir de protection de l'État, la responsabilité des entreprises et l'accès à la réparation. Ces principes clarifient les rôles respectifs de l’État et des entreprises, affirmant que la protection des droits de l’homme ne peut être assurée que par une coopération efficace entre les secteurs public et privé.

S’appuyant sur deux études externes, le NAP 2024-2027 prévoit de consolider les mesures existantes tout en introduisant de nouvelles mesures adaptées aux défis actuels. Le Plan d’action a pour objectif d’améliorer les procédures de diligence des entreprises et de les soutenir face à des réglementations toujours plus exigeantes en matière de droits de l'homme. Il offre un cadre pour les aider à intégrer efficacement les droits de l’homme dans leurs opérations et à élaborer des mécanismes de réparation. Le Plan d’action renforce la contribution des entreprises au développement durable.

Il s’agit de la deuxième actualisation du plan d’action depuis 2017. Le nouveau Plan d’action a été réalisé en concertation avec les départements concernée résulte d’une large consultation avec les milieux économiques, les organisations non-gouvernementales, les partenaires sociaux et les milieux académiques.

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