Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Belgien
Titre français Echange de notes entre la Suisse et la Belgique supprimant l'obligation du passeport dans les relations entre les deux pays (accord de circulation)
Titre allemand Notenwechsel zwischen der Schweiz und Belgien über die Aufhebung des Passzwanges zwischen beiden Ländern
Conclu le 28.07.1950
Entrée en vigueur 10.08.1950
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none
Validité Ne s'applique pas aux colonies belges. Valable pour le Liechtenstein.

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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