Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.63
Numéro RS none
Etat partie Frankreich
Titre français Echange de notes concernant l'introduction en franchise douanière de vins spiritueux et cigarettes pour les postes consulaires
Conclu le 16.09.1955
Entrée en vigueur 01.10.1955
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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