Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.72
Numéro RS none
Etat partie Deutschland
Titre allemand Protokoll der Konferenz betreffend die Erstellung einer Wasserwerkanlage im Rhein bei Augst-Wyhlen
Conclu le 12.07.1906
Publication RO none
Langues all.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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