Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.74
Numéro RS none
Etat partie Deutschland
Titre français Accord entre les délégations allemande, française et suisse sur le projet de dérivation de Kembs
Titre allemand Vereinbarung zwischen der deutschen, französischen und schweizerischen Delegation über das Ableitungsprojekt von Kembs
Conclu le 10.05.1922
Entrée en vigueur 10.05.1922
Publication RO none
Langues all., fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 protocole 10.05.1922 10.05.1922 FF 1922,II,1062/1035

Modifications

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