Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.74
Numéro RS none
Etat partie Frankreich
Titre français Accord entre les délégations allemande, française et suisse sur le projet de dérivation de Kembs
Conclu le 10.05.1922
Entrée en vigueur 10.05.1922
Publication RO none
Langues fr., all.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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