Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.94
Numéro RS none
Etat partie Deutschland
Titre français Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le financement dans l'industrie allemande de l'acier
Titre allemand Abkommen zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Deutschen Bundesregierung über die Finanzierung von Investitionen in der deutschen Stahlindustrie
Conclu le 02.09.1953
Entrée en vigueur 02.09.1953
Publication RO none
Langues all.
Publication message FF (f/a) none
Validité Letzte Rate: 1974

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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