Mandats de puissance protectrice

La section des intérêts étrangers de l'Ambassade de Suisse à Téhéran
La section des intérêts étrangers de l'Ambassade de Suisse à Téhéran © DFAE

Parmi les bons offices fournis par la Suisse figure la représentation d’intérêts étrangers. L’activité de puissance protectrice de la Suisse a atteint son apogée pendant la Seconde Guerre mondiale; elle exerce aujourd’hui encore six mandats de cette nature.

Lorsque deux Etats rompent entièrement ou partiellement leurs relations, la Suisse, en sa qualité de puissance protectrice, assume une partie de leurs tâches diplomatiques ou consulaires. La puissance protectrice permet aux Etats concernés de maintenir un minimum de relations et assure la protection consulaire des ressortissants du premier sur le territoire du second et du second sur le territoire du premier.

La Suisse peut proposer elle-même ses services de «facteur» ou assumer cette fonction à la demande des pays concernés, pour autant que toutes les parties y consentent.

Représentation des intérêts iraniens en Egypte

La Suisse représente les intérêts de l'Iran en Egypte depuis 1979.

Représentation des intérêts américains en Iran

La Suisse représente les intérêts des Etats-Unis en Iran depuis 1980. La section des intérêts étrangers de l'Ambassade de Suisse à Téhéran traite l'ensemble des affaires consulaires des Etats-Unis en Iran: cela comprend les demandes de passeport les changements d'état civil ou encore la protection consulaire de ressortissants américains.

Le mandat de puissance protectrice remonte à la crise des otages américains en 1980. Après la proclamation de la République islamique d'Iran, la prise d’assaut de l’ambassade américaine à Téhéran par des étudiants et la prise en otage de diplomates américains, les Etats-Unis ont décidé de rompre leurs relations avec l'Iran.

Russie et Géorgie

La Suisse représente les intérêts russes en Géorgie depuis fin 2008 et les intérêts géorgiens en Russie depuis début 2009. Sur place, les affaires administratives, techniques et consulaires sont traitées directement par les deux pays. Les sections des intérêts étrangers, dans lesquelles chacun des deux pays emploie son propre personnel, sont placées sous la haute protection de la Suisse.

Après la guerre d’août 2008 et la reconnaissance par la Russie des provinces séparatistes géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, la Géorgie a rompu ses relations diplomatiques avec la Russie.

Iran et Arabie saoudite

La Suisse défend les intérêts de l’Iran en Arabie saoudite et ceux de l’Arabie saoudite en Iran. Elle a signé les accords correspondants avec les deux États en octobre 2017. La représentation des intérêts concerne les services consulaires. 

L'Arabie saoudite a rompu ses relations avec l'Iran au début du mois de janvier 2016.

Communiqué de presse, 25.10.2017 – Bons offices : la Suisse investie d’un mandat de puissance protectrice pour représenter les intérêts de l'Iran en Arabie saoudite et inversement

Etats-Unis et Cuba

Par ailleurs, la Suisse représentait depuis 1961 les intérêts américains à Cuba et depuis 1991 les intérêts cubains aux Etats-Unis. Les deux mandats ont pris fin en Juillet 2015.

Les mandats suisses de puissance protectrice pour les Etats-Unis et Cuba, dossier web

Une tradition séculaire

C’est au XIXe siècle que la Suisse a, pour la première fois, assumé un rôle de puissance protectrice en représentant en France les intérêts du Royaume de Bavière et du Grand-Duché de Bade pendant la guerre franco-prussienne de 1870-1871. Elle a également exercé des mandats de puissance protectrice pendant la Première Guerre mondiale et elle est apparue, au cours de la Seconde Guerre mondiale, comme la puissance protectrice par excellence en raison de sa neutralité. Elle a représenté les intérêts de 35 Etats, dont certaines des grandes puissances en guerre, à travers plus de 200 mandats ponctuels. Le nombre de ses mandats a varié ensuite entre quatre en 1948 et 24 en 1973.