Sanctions

Les sanctions constituent pour l’Organisation des Nations Unies (ONU) un instrument important pour imposer la paix et la sécurité. En sa qualité de membre de l’ONU, la Suisse est tenue de reprendre et d’appliquer les sanctions décrétées par le Conseil de sécurité. Il existe deux types de sanctions: les sanctions générales et les sanctions ciblées.

Les sanctions générales

Ils frappent indistinctement les Etats et leurs citoyens. D’un point de vue humanitaire, elles ont souvent des effets indésirables sur la population civile et les pays tiers. 

SanctionsApp

Les sanctions de l’ONU peuvent être consultées grâce à une appli, dont le développement a été financé par la Suisse. Outre une fonction d’archivage (liste de toutes les sanctions ciblées décidées par l’ONU depuis 1991 avec résumés, chronologie et degré d’efficacité), l’appli propose un guide (Policy checklist) pour la rédaction des résolutions relatives aux sanctions et la procédure de dépôt, ainsi qu’une fonction de recherche (Analogy finder) pour retrouver des sanctions déjà existantes et conçues selon la même structure.

 

SanctionsApp (Apple)

SanctionsApp (Android)

 

Les sanctions ciblées

Les sanctions ciblées (Targeted sanctions) visent directement des personnes physiques ou morales coupables d’avoir déclenché un conflit ou d’avoir menacé la sécurité internationale. Ces sanctions ciblées sont ainsi plus efficaces et leur effets pervers sur la population civile et les pays tiers sont bien moins importants voire inexistants.

Suite aux conséquences négatives des sanctions prises contre l’Irak dans les années 90, les Nations Unies ne décrètent plus que des sanctions ciblées. Exemples:

  • Gel des avoirs
  • Interdiction de voyager pour certaines personnes
  • Embargo sur certaines marchandises (diamants, pétrole, armes, etc.)

Les sanctions ciblées sont également un moyen efficace de lutter contre le terrorisme.

Listes de noms

Le principal instrument de mise en œuvre des sanctions prononcées par le Conseil de sécurité est l’établissement de listes de noms par les comités de sanctions, sous-organes du Conseil de sécurité pour un régime de sanctions spécifique. Pour les individus ou groupes de personnes concernés, l’inscription sur une telle liste a des conséquences décisives. Aussi est-il essentiel que les procédures d’inscription (listing) et de radiation (delisting) suivent les principes de l’état de droit.

La Suisse et d’autres Etats s’engagent à améliorer ces procédures, dans le but de remédier aux lacunes de l’Etat de droit liées aux régimes de sanction. En décembre 2009, le Conseil de sécurité a décidé la création d’un poste d’ombudsman destiné à recevoir les demandes de delisting des Etats ou individus sanctionnés dans le cadre de la lutte contre Al-Qaida et les talibans. Cette décision répond dans une large mesure aux préoccupations de la Suisse et de ses partenaires, et constitue une étape importante vers une procédure transparente, équitable et digne d’un Etat de droit. L’application du système de médiation doit maintenant être étendue à d’autres régimes de sanction.

Sanctions finanières

La Suisse a élaboré une série de concepts pour des sanctions financières ciblées. A l’invitation du gouvernement suisse, des experts internationaux réunis à Interlaken en 1998 et 1999 ont examiné les possibilités d’amélioration dans ce domaine. Publié en 2001, un manuel résume les résultats du processus d’Interlaken.