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Visite à Berne de la procureure désignée de la Cour pénale internationale

17.04.2012

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne, pour une visite de travail, la procureure désignée de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda. La rencontre a été l’occasion d’un échange de réflexions sur le rôle de la Cour pénale internationale, les priorités de la nouvelle procureure et la contribution de la Suisse au bon fonctionnement de cette institution. Mme Fatou Bensouda s’est ensuite entretenue avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), principalement sur des questions de coopération.

En décembre dernier, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a élu Fatou Bensouda, alors procureure adjointe, au poste de procureure de la Cour pénale internationale. Mme Bensouda doit prendre ses fonctions le 16 juin 2012. En décembre dernier également, l’Assemblée des États parties a désigné son vice-président en la personne de l’ambassadeur de Suisse à La Haye Markus Börlin. C’est dans ce contexte, mais aussi dans le cadre du dixième anniversaire de la CPI, que s’inscrit la visite de travail à Berne de la nouvelle procureure.

Lors des entretiens, chaque partie s’est accordée à dire que la Cour pénale internationale est, dix ans après sa création, un instrument important de la lutte contre l’impunité. La Suisse a depuis le début apporté son soutien à la CPI. Cela étant, ainsi que l’a assuré le conseiller fédéral Didier Burkhalter à la procureure désignée, cet engagement sera renforcé, la Suisse ayant été choisie pour assurer la vice-présidence de l’Assemblée des États parties. Les priorités de la nouvelle procureure et les relations entre la CPI et les Nations Unies étaient également au menu des discussions. La coopération entre la Cour pénale internationale et la Suisse en particulier a été évoquée lors de l’entretien de clôture avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La CPI n’est pas dotée d’organes de police ni d’organes d’exécution, ce qui la rend largement tributaire de la coopération avec les États.

La Cour pénale internationale est une institution permanente ayant son siège à la Haye et devant laquelle les crimes les plus graves sont jugés conformément au droit international. Elle fêtera son dixième anniversaire le 1er juillet 2012. À ce jour, 121 pays ont signé le traité en vertu duquel a été fondée la CPI. La Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes dans sept pays d’Afrique : Ouganda, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Soudan, Kenya, Libye et Côte d’Ivoire.

Département fédéral des affaires étrangères
Internet: http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/recent/media.html

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