Mesdames et Messieurs,
Cette année, les commémorations des batailles de Morgarten et de Marignan ont déclenché chez nous des débats animés sur l’histoire. Beaucoup moins commenté et pourtant bien plus pacifique, un autre événement historique, ô combien déterminant pour la Suisse, a également été célébré ces derniers mois: le Congrès de Vienne de 1815!
Il y a deux siècles, une alliance de plusieurs puissances européennes contraignait l’empereur Bonaparte à l’exil lorsqu’elle s’emparait de Paris. Lors du Congrès de Vienne qui s’est tenu juste ensuite – une des premières grandes conférences internationales de l’histoire – la carte de l’Europe a été redessinée. Important enjeu des négociations, le sort de la Suisse, qui était, la veille encore, une république assujettie à la France. Pour traiter la «question suisse», le Congrès de Vienne avait d’ailleurs même mis sur pied un comité spécifique.
Il faut savoir que la Suisse d’alors était profondément divisée. Ce sont aussi des circonstances extérieures qui ont poussé les cantons à conclure un pacte fédéral en 1814. Cette fracture interne était également manifeste à Vienne où, aux côtés de trois représentants de la Diète fédérale, des délégués des cantons et des villes étaient aussi présents. L’avenir de notre pays était en suspens.
Le nouvel ordre instauré par le Congrès de Vienne revêt encore à ce jour une importance emblématique: les frontières actuelles de la Suisse ont été définies dans son acte final, qui était un traité international. Ce document décrivait aussi la structure fédérale qui est toujours la nôtre, composée alors de 22 cantons. Enfin, au lendemain du Congrès, les grandes puissances concluaient un traité international garantissant l’inviolabilité du territoire suisse ainsi que sa neutralité.
C’est donc lors du Congrès de Vienne, il y a 200 ans, au travers d’instruments de droit international, que la Suisse a vu le jour sous sa forme actuelle. Autrement dit: sans le droit international, la Suisse moderne n’existerait pas!
Le droit international, en fait, c’est quoi?
Mesdames et Messieurs,
Quand on parle de droit international, cela sonne très abstrait et l’on est tenté de penser qu’il a fort peu à voir avec notre vie de tous les jours. Notre Journée du droit international public sera la preuve du contraire!
Tout d’abord, une question: le droit international public, c’est quoi, en fait? Je cite ici les propos d’un professeur de droit émérite, le bernois Jörg Paul Müller, qui écrit que «Dans la vie des citoyens, le droit joue un rôle tout aussi indispensable aux rapports sociaux que le sont la nourriture, le logement et les vêtements pour leur existence matérielle.» Et, plus loin, que «Le droit permet aux humains de vivre ensemble dans un espace restreint et de résoudre les conflits avant qu’ils ne deviennent violents.»
Nous sommes nombreux à cohabiter sur cette planète, un espace restreint. Le droit international nous fournit donc en premier lieu les règles dont nous avons besoin pour pouvoir vivre ensemble, en paix et dans un cadre structuré. C’est donc là quelque chose que nous partageons avec l’époque du Congrès de Vienne.
Depuis, pourtant, le monde a radicalement changé et le droit international ne peut plus se limiter à régir des relations interétatiques. Avec la mondialisation des relations humaines et des activités économiques s’impose le besoin de règles internationales pour les organiser. Elles touchent désormais de nombreux aspects de notre quotidien – le droit international est devenu une partie indispensable de notre vie de tous les jours, souvent sans que l’on s’en rende réellement compte...
Voici quelques exemples pour illustrer mes propos.
• Lorsque nous lisons un roman d’un auteur étranger, nous pouvons être assurés que ses droits sont protégés par la Convention de Berne pour la protection des droits d’auteur des œuvres littéraires et artistiques. Elle préserve tous les auteurs d’une utilisation illicite de leurs travaux et permet aux ouvrages étrangers de trouver leur place dans nos librairies.
• Si nous partons en voyage en avion et survolons différents Etats avant d’atterrir à l’aéroport de notre destination, là encore, les règles internationales entrent en jeu, notamment la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale. Et si vous vous rendez compte que votre valise a été perdue par la compagnie aérienne, la Convention de Montréal prévoit la responsabilité de de cette dernière. On pourrait dire que sans droit international, pas de sécurité aérienne.
• Ou prenons un objet devenu incontournable: le téléphone portable. S’il fonctionne aussi bien chez nous qu’à l’étranger, c’est parce que les Etats membres de l’Union internationale des télécommunications se sont mis d’accord sur des normes techniques pour le réseau de téléphonie mobile. Sans règles internationales, la communication globale serait impensable.
Et sans droit international public, il serait impossible d’appeler nos proches à l’étranger.
On voit ainsi que le droit international public fait partie de notre vie de tous les jours. On peut le vivre en se baladant dans la vieille ville de Berne. Tout à l’heure, vous découvrirez qu’on en trouve même dans un fromage, ou qu’il a tout à voir avec un jeu vidéo.
Le droit international public, ça sert à quoi?
Le droit international est souvent invisible, et nous n’en mesurons donc pas les avantages. Cela peut parfois sembler être de l’ordre de détails: lorsqu’on reçoit une carte postale de l’étranger, c’est en fait grâce à des conventions qu’elle est arrivée à bon port.
Pour l’économie suisse, résolument tournée vers l’exportation, des traités internationaux sont essentiels. La Suisse a conclu à ce jour des accords de libre-échange bilatéraux avec l’UE et l’AELE, ainsi qu’avec 38 autres Etats. Elle est membre de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce. Le cadre fourni par le droit international permet aux entreprises suisses d’avoir un accès assuré aux marchés étrangers en rencontrant un minimum d’obstacles ou de pratiques discriminatoires – elles peuvent ainsi exporter leurs produits et leurs services.
Le commerce extérieur est un puissant moteur de croissance et de prospérité pour la Suisse. Le droit international public est donc à la source du succès économique de notre pays!
Le droit international nous est aussi utile pour faire face à des questions actuelles et fondamentales pour l’humanité. Ce n’est qu’en adoptant une approche commune au sein de la communauté des Etats, et en nous appuyant sur des règlements valables pour tous, que nous pourrons relever des défis globaux tels que ceux que posent le changement climatique et les phénomènes migratoires. A l’image de l’accord historique obtenu samedi dernier à Paris.
Nous devons aussi pouvoir garantir les aspects les plus centraux de notre vie quotidienne. Avec la CEDH, la Convention européenne des droits de l’homme, nous avons l’assurance que les autorités respecteront les droits fondamentaux. Un tel respect nous paraît peut-être évident aujourd’hui, mais il aura fallu le soutien de la CEDH pour aboutir à cette démocratie vivante qu’est la Suisse en 2015, qui protège les minorités et respecte les droits fondamentaux de façon si nuancée.
Il y a 20 ans à peine, seul un petit nombre de ces droits étaient ancrés dans notre Constitution. Ce n’est qu’avec sa révision totale en 1999 qu’un inventaire complet en a été fait. Pour bon nombre de ses articles, la CEDH a constitué une précieuse source d’inspiration.
Si le respect de ces droits nous paraît aller de soi, aujourd’hui, ici, c’est aussi en particulier à la CEDH que nous le devons.
Prenons par exemple le droit de vote des femmes: au départ, la Suisse ne pouvait pas adhérer à la CEDH parce que les femmes n’avaient pas le droit de vote dans notre pays. Le débat autour d’une adhésion suisse à la CEDH a relancé la discussion sur l'introduction du vote des femmes et contribué ainsi à ce que cette lacune dans les droits populaires soit finalement – et heureusement ! – comblée.
La Convention européenne des droits de l’homme protège les personnes contre des interventions de l’Etat. D’ailleurs, les cas dans lesquels une violation de la Convention par la Suisse est constatée par la Cour européenne des droits de l’homme sont très rares. Ils représentent un à deux pour cent des affaires concernant la Suisse.
La Convention européenne des droits de l’homme est aussi importante pour nous parce qu’elle ne protège pas seulement nos droit fondamentaux, mais les habitants des 46 pays qui en sont membres peuvent aussi se référer à la CEDH. Nos valeurs sont ainsi partagées au-delà des frontières nationales et nous pouvons compter sur l’existence de règles fiables dans toute une région du monde, celle qui est la nôtre.
La CEDH protège ainsi l’individu et constitue un élément de paix et de sécurité en Europe. Il n’y a donc pas d’ordre pacifique durable sans droits de l’homme, comme le remarquait brillamment l’Acte final d’Helsinki en 1975, qui allait poser les bases mêmes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Il apparaît donc clairement que le droit international nous est utile dans la vie quotidienne, apporte la sécurité juridique à nos entreprises, protège la liberté des individus et est à la base de la paix et de la sécurité.
Mesdames et Messieurs
Le fait d’être quotidien et utile ne rend pas incontestable et incontesté. Et le droit international public n’est pas incontesté. La valeur du droit international fait l’objet d’un débat intensif en Suisse ces dernières années. Tant mieux ! De tels débats sur des questions fondamentales sont importants et sont aussi l’expression d’une démocratie vivante. Ils stimulent par ailleurs les échanges, et ceux-ci entretiennent la dynamique démocratique.
Les débats de cette nature sont aussi salutaires parce qu’ils nous permettent d’expliquer le concept du droit international.
Le droit international prime-t-il sur notre droit national?
Un thème souvent abordé est celui de la primauté du droit international sur le droit national. En clair: cela signifie-t-il qu’une législation autre que la législation suisse peut nous être imposée?
Pour comprendre le principe de la primauté du droit international, il faut bien concevoir la nature de ce droit, d’abord: il s’agit en grande partie de droit contractuel. Et lorsqu’un contrat ou un accord est passé entre des Etats ou entre des particuliers, il est attendu que les parties en respectent les dispositions.
Prenons des exemples de la vie courante: lorsqu’on loue un appartement, on doit payer chaque mois le montant du loyer convenu. Il faut alors soit respecter le contrat, soit le résilier.
De même avec un ami en montagne: si on se met d’accord pour faire un sommet ensemble, on s’en tient à cet engagement, et on ne laisse pas l’autre seul au milieu du chemin.
Le même principe s’applique aux Etats. Ils ne peuvent pas s’appuyer sur les dispositions de leur droit interne pour se soustraire aux obligations fixées par une convention internationale. Si la Suisse donnait toujours à son droit interne la primauté absolue sur le droit international et laissait celui-ci prendre le pas sur le droit international auquel elle a souscrit, elle signifierait alors qu’elle se réserve la possibilité de ne pas appliquer les conventions qu’elle a signées.
Voilà qui ferait d’elle un piètre partenaire contractuel, qui ne tient pas ses engagements. Nous mettrions alors en jeu une force de la Suisse – sa fiabilité, sa crédibilité.
Dans les débats, le droit international est souvent opposé au droit national et présenté comme le droit des autres, comme étant quelque chose d’étranger. En fait, il fait partie de notre ordre juridique, soit de l’ensemble du droit qui est le nôtre. Notre Constitution fédérale, approuvée par le peuple et les cantons, mentionne expressément qu’il doit être respecté dans notre pays.
La Suisse contribue également à en définir les règles: que ce soit en tant que partie aux négociations sur le contenu des conventions ou comme membre des organisations internationales. Ce sont donc des règles que la Suisse, en tant qu’Etat souverain, négocie et fixe d’entente avec d’autres Etats.
Nous décidons librement des accords que nous voulons conclure et des engagements auxquels nous voulons souscrire. Le Parlement approuve les traités internationaux ou en délègue la conclusion au Conseil fédéral. Les traités d’importance sont soumis au peuple par référendum facultatif ou obligatoire, comme le sont les lois fédérales. Le droit international a donc une légitimité démocratique.
Il reflète aussi nos valeurs, et c’est en ce sens qu’il n’est pas étranger. Bien au contraire: il nous permet de défendre les valeurs que nous partageons avec d’autres, ainsi que nos intérêts, au-delà des frontières. La Convention européenne des droits de l’homme évoquée plus tôt en est une excellente illustration.
Enfin, on peut remarquer que dans notre système fédéral, le fait d’avoir différents niveaux de législation nous est familier. Nous avons l’habitude de voir des lois et des règlements édictés aux échelons communal, cantonal et fédéral, en fonction du niveau le plus approprié pour légiférer dans un certain domaine.
Le droit international intervient simplement quand la solution se situe au niveau international, au-delà de la possibilité ou du contexte d’un Etat, et qu’un acte législatif communal, cantonal ou fédéral est insuffisant.
L’échelon législatif international fait donc partie intégrante de ce système, il est l’un des l’étages d’une maison qui en comporte quatre, et dont chacun a son importance. Le droit international est donc fondamentalement notre droit suisse.
Le droit international public promeut paix et sécurité
Mesdames et Messieurs,
La Suisse compte parmi les Etats les plus avancés dans la mondialisation ou dans l’interdépendance avec le reste du monde sur les plans économique, social et politique. Le droit international revêt donc pour elle une importance capitale. C’est un atout clé!
En l’absence de règles, c’est le droit du plus fort qui l’emporte. Or le droit international fournit justement des règles et modère les ardeurs des puissants. Il permet à la Suisse de jouer son rôle de membre à part entière dans la communauté des Etats et de structurer ses relations avec les autres pays sur la base de règles, juridiquement contraignantes et garantes de notre sécurité à tous.
La Suisse a un intérêt véritable à ce que le droit passe avant le pouvoir.
Mais le droit international est bien plus qu’un moyen de se prémunir contre les risques. Il permet aussi de faire entendre la voix de la Suisse dans le chœur de la communauté internationale. En participant à des négociations à l’échelle mondiale et en siégeant au sein d’organisations internationales, notre pays a la possibilité d’étendre sa sphère d’influence.
Le droit international est un instrument important qui permet de prendre une part active aux décisions pour préparer le monde de demain. Et la Suisse veut participer et s’impliquer. C’est écrit ainsi dans notre Constitution, parce que c’est dans notre intérêt.
Le droit nous offre également le moyen de poursuivre l’un de nos principaux objectifs de politique extérieure: la promotion de la paix et de la sécurité. Les conflits sont aujourd’hui omniprésents. Les gens ressentent cette évolution et se sentent insécurisés. La diplomatie et l’aide humanitaire sont confrontés à un nombre important de crises et mis à l’épreuve comme jamais auparavant. Je songe par exemple aux conflits violents qui font rage dans l’est de l’Ukraine, en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi qu’aux menaces terroristes.
Aujourd’hui, les crises relèvent de la normalité. Mais nous ne pourrons jamais accepter cette «normalité». Nous devons plutôt redoubler d’efforts en faveur de la paix et de la sécurité. C’est à la fois un objectif de notre Constitution et une priorité de notre politique extérieure.
Grace à son indépendance, sa neutralité et sa tradition humanitaire, la Suisse est dans une bonne position pour jouer un rôle pour la paix et la sécurité au sein de la communauté internationale. C’est pourquoi l’offre de bons offices constitue un volet essentiel de notre politique de paix. La diplomatie suisse a une grande expérience et compétence dans la promotion de la paix, et dans ce domaine, ses contributions sont recherchées. Grâce à son large réseau extérieur, elle est présente dans le monde entier. Et cet engagement est bien ancré dans sa politique intérieure.
Le droit international joue un rôle important dans la promotion de la paix. La Charte de l’Organisation des Nations Unies en constitue le fondement avec les principes de l’interdiction du recours à la force et de la primauté du droit sur le pouvoir.
La valeur du droit international public dans la promotion de la paix est double: d’une part, les solutions aux conflits doivent être trouvées dans le cadre du droit international, et d’autre part, les parties au conflit doivent se conformer à des règles, dont celles du droit international humanitaire.
La Suisse s’investit dans ces différentes dimensions en s’engageant par exemple pour que la lutte contre l’extrémisme violent – une priorité de la politique étrangère suisse – se base sur le droit.
Les efforts pour réformer le Conseil de sécurité des Nations Unies offrent une autre illustration de l’engagement de la Suisse pour la paix et la sécurité internationale. Elle dirige un groupe transrégional qui s’investit pour l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité et propose, par exemple, que tous les pays, y inclut les membres permanents du Conseil de sécurité renoncent à voter contre une résolution dans les cas de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité, afin que ceux-ci puissent être évités. Plus de 100 Etats ont déjà souscrit à ce nouveau code de conduite.
Face à l’ampleur des crimes commis dans les conflits armés d’aujourd’hui, il est fondamental de faire mieux respecter le droit international humanitaire. La Suisse s’engage, en coopération avec le CICR, pour améliorer les instruments de mise en œuvre du droit international humanitaire. Une des lacunes identifiées est l’absence d’un forum au sein duquel les Etats parties aux Conventions de Genève pourraient discuter, de manière régulière, des problèmes de mise en œuvre et des défis actuels.
La semaine passée, lors de la 32ème Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Suisse et le CICR ont reçu le feu vert pour faciliter des négociations entre les Etats en vue de définir les fonctions et modalités d’un tel forum sur le droit international humanitaire.
C’est un progrès – mais seulement une étape après quatre ans de consultations ! Cela démontre aussi à quel point il faut se battre pour faire des avancées par le droit international et à quel point la Suisse – avec sa spécificité et sa crédibilité – peut jouer un rôle utile, pour elle-même et pour le monde.
L’intérêt de la Suisse à avoir un droit international public fort
Mesdames et Messieurs,
L’indépendance de la Suisse a été garantie il y a 200 ans au Congrès de Vienne par le droit international. Notre Constitution nous demande de viser constamment cette indépendance ainsi que la prospérité du pays, la création de perspectives d’avenir pour chacune et chacun. L’ordre international basé sur le droit est l’un des moteurs nous permettant de garantir constamment, au quotidien comme pour les générations futures, notre liberté, notre sécurité, notre prospérité. Le droit international nous donne la chance de jouer pleinement la carte helvétique pour un monde de paix.