Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
Nous vivons dans un monde d’incertitudes croissantes.
Ce qui semblait sûr hier ne l’est plus forcément aujourd’hui. Comme la sécurité de notre continent, qui s’est mise à trembler brusquement avec le retour de la guerre en Ukraine. Comme les phénomènes de migration qui ont pris l’Europe de vitesse. Comme l’architecture de l’Union européenne, mise au défi par le vote d’un peuple qui démontre – une fois de plus – que la démocratie ne se résume pas à l’avis des marchés financiers.
Dans un tel monde d’incertitudes croissantes, le rôle du gouvernement – mais aussi le rôle d’un parti gouvernemental par excellence comme le PLR – consiste à travailler sans relâche pour la stabilité et la sécurité. A apporter des réponses et des solutions aux questions et aux problèmes qui se posent à la population.
Les citoyens britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne. Cette décision pose précisément de nombreuses questions : pour ce pays, pour l’UE, pour la Suisse et sa relation à la fois avec le Royaume-Uni et avec l’UE.
Alors quelles sont les réponses à ce stade ? Deux points :
Point 1 : le Conseil fédéral veut agir de manière proactive et constructive pour la relation avec le Royaume-Uni, comme je l’ai communiqué hier à mes collègues britanniques.
Le Royaume-Uni et la Suisse sont des partenaires importants l’un pour l’autre : près de 20 milliards de francs d’échanges commerciaux, largement en faveur de la Suisse, à tel point que le Royaume-Uni est notre deuxième meilleur bilan commercial dans le monde ; environ 35'000 Suisses résident au Royaume-Uni ; et les liens sont si concrets qu’il y a chaque jour 150 liaisons aériennes entre nos deux pays ! Un vol toutes les 10 minutes…
C’est en raison de cette intensité des liens humains entre la Suisse et le Royaume-Uni que nous avons mis hier la Helpline du DFAE immédiatement à disposition 24h sur 24 pour toute question à ce sujet.
Le Conseil fédéral entend donc maintenir une relation forte avec ce partenaire. Le Royaume-Uni et l’UE disposent d’un délai de deux ans, dès la notification officielle de l’intention de quitter l’UE, pour régler leur nouvelle relation. D’ici là, rien ne change au plan juridique pour nos entreprises et nos concitoyens, même si les marchés s’inquiètent et tentent d’anticiper ces changements. Dans ce même délai (qui peut être modifié par les partenaires), le Conseil fédéral vise de nouveaux accords, pour remplacer les relations Suisse - Royaume-Uni jusqu’ici réglées à travers l’UE.
A cet égard, la priorité est à la nécessité de remplacer l’accord de 1972 par un nouveau régime de libre-échange (pour éviter les obstacles techniques au commerce, pour régler les marchés publics et les produits agricoles transformés).
Une autre priorité est de remplacer le régime des accords bilatéraux I et II, notamment par un accord « open sky »sur le transport aérien, par un accord sur les migrations tenant compte de l’article 121a Cst., par des accords de coopération dans la recherche, en matière fiscale, ainsi que dans le domaine de la coopération policière et de l’asile.
Nous avons mis sur pied un groupe de travail depuis plusieurs mois au sein de l’administration fédérale sur cette question britannique. Il va être maintenant élargi à tous les Départements de la Confédération, en plus des représentants de notre Mission à Bruxelles et de notre Ambassade à Londres. Il a pour tâche d’étudier rapidement et en détail les accords à renégocier afin d’émettre des propositions à l’attention du Conseil fédéral. Donc, d’assurer au mieux et au plus vite la sécurité du droit.
Point 2 : le Conseil fédéral veut trouver des solutions pour la relation entre la Suisse et l’UE.
L’objectif principal du Conseil fédéral est de mieux maîtriser la migration tout en maintenant et développant la voie bilatérale qui fait la prospérité de la Suisse. Pour cela, nous sommes en discussions avec l’UE depuis plusieurs mois, discussions freinées ce printemps dans l’attente du vote britannique. Le Conseil fédéral s’engage de toutes ses forces pour les reprendre maintenant, comme convenu, et pour trouver une solution concertée avec l’UE. Seule une solution concertée peut garantir la sécurité du droit nécessaire pour nos entreprises et pour un climat propice aux investissements, donc aussi pour nos places de travail du futur.
La solution concertée est le plan A. Les propositions soumises au Parlement en mars dernier par le Conseil fédéral pour la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles sur l’immigration sont en fait un plan B, au cas où la solution concertée ne pouvait finalement pas être concrétisée.
En raison du tourbillon créé par la situation nouvelle, la recherche d’une solution concertée peut en effet s’avérer encore plus difficile, d’autant que nos positions de fond sont encore assez éloignées.
Mais, pour autant, est-il plus opportun de laisser un problème de plus se dégrader ? Ne serait-il pas plus sage, et surtout dans l’intérêt des populations de la Suisse et de l’UE, de résoudre ces problèmes avec une petite dose de pragmatisme supplémentaire?
Il est temps de se rendre compte que la relation entre la Suisse et l’UE est loin d’être négligeable. Elle est forte : près d’un milliard de franc d’échanges commerciaux par jour ouvrable et la Suisse contribue, à elle seule, à près de 10% de la libre circulation des personnes sur l’ensemble du continent.
Dès lors, notre message à l’UE : le temps est venu de passer l’épaule, de trouver des solutions aux questions posées quant à l’avenir de la relation bilatérale ; des solutions d’intérêt commun.
Au-delà du court terme de cet été 2016 pas comme les autres, nous poursuivons la négociation sur un accord institutionnel, là encore pour assurer la stabilité du droit, mais cette fois-ci à long terme. Cet accord sur la sécurité du droit a pour but de préserver et développer à terme la voie bilatérale. De disposer durablement des accès qu’il nous faut dans le marché unique européen et d’éviter la discrimination de nos acteurs économiques.
Avec une reprise dynamique mais non automatique du droit, une participation à la prise de décision, une surveillance faite par la Suisse en Suisse et des décisions qui se prennent, à la fin du processus, par le comité mixte et non par une Cour de justice, la Suisse a déjà pu négocier les principaux contours d’une solution qui préserve notre souveraineté et donne un avenir à la voie bilatérale.
Il reste quelques questions ouvertes. L’accord, lorsqu’il sera finalisé et pour autant qu’il soit conforme aux objectifs du Conseil fédéral, sera soumis au vote du Parlement et du peuple. Le Conseil fédéral n’entend pas le lier juridiquement à une solution sur la libre-circulation, laquelle doit de toute manière être réglée en premier lieu.
Mesdames et Messieurs, chers Amis,
Dans ce monde d’incertitudes, notre pays est bien armé pour répondre aux défis : c’est une nation de travail, de talent et qui sait faire front en équipe. A l’image de notre équipe nationale de football qui a su croire en elle, malgré les difficultés et les critiques ; qui a su se qualifier en huitième de finale ; et qui peut encore progresser à l’avenir, grâce à un moral beaucoup plus solide que ses maillots…
Eine solche Zeit der Instabilität und des Wandels birgt für unser Land neben Chancen auch Risiken.
Wir sind seit Jahren mit einer Vielzahl von Konflikten in Europas südlicher und östlicher Nachbarschaft konfrontiert. Das krasseste Beispiel ist der Konflikt in Syrien: Ein unvorstellbares Leid.
Gleichzeitig hat die Bedrohung durch terroristische Gruppierungen zugenommen. Denken Sie an die Anschläge in Paris, in Brüssel oder in Lahore, in Irak, Syrien und auch in der Türkei oder das Massaker von Orlando.
Die Schweiz ist hiervon nicht gefeit. Das hat uns der Anschlag vom Januar in Ouagadougou, bei dem Schweizer Bürger ihr Leben verloren, in aller Härte vor Augen geführt.
Da auch müssen wir uns den Herausforderungen stellen, uns engagieren – jenseits unserer Landesgrenzen und im Inland. Für mehr Sicherheit.
Eine Priorität des Bundesrates ist die Bekämpfung des Terrorismus durch Prävention: wir helfen Staaten und Gemeinschaften sich vor gewalttägigem Extremismus zu schützen. Wir legen den Fokus auf die Jugend. Wir schaffen für diese Perspektiven und tragen so dazu bei, die Attraktivität von Terrorgruppierungen wie IS zu reduzieren. Weltweit leben 90 Prozent der Jugendlichen in Entwicklungsländern. Zwei Drittel davon sind unterbeschäftigt. Und in der arabischen Welt leben 75 Millionen junge Menschen, die keine Arbeit haben. Jobs und Bildung sind also existenziell um dem Terrorismus den Boden zu entziehen. Hier kann die Schweiz ihre Stärken in der Berufsbildung einbringen.
Allein in der letzten Legislatur ermöglichte die Schweiz über 300‘000 Personen in 20 Ländern eine Berufsausbildung. Mit der neuen Botschaft über die internationale Zusammenarbeit will der Bundesrat die Mittel für die Bildung um 50% erhöhen. Das ist eine Investition für Frieden und für die Prävention von Terrorismus.
Äussere und innere Sicherheit lassen sich heute nicht mehr trennen. Das neue Nachrichtendienstgesetz, über das wir im September abstimmen, ist die Antwort des Bundesrates und des Parlaments , auf diese veränderte Bedrohungslage. Das Gesetz behebt Lücken und Schwächen des geltenden Rechts, stärkt die Handlungsfähigkeit und – hier auch - erhöht die Sicherheit.
Nach geltendem Recht kann der Nachrichtendienst weder in Computersysteme eindringen noch den Fernmeldeverkehr überwachen. Das sind gravierende Sicherheitslücken, die das neue Gesetz behebt. Das bedeutet aber nicht, dass der Staat jederzeit ins Privatleben eindringen kann und eine generelle Überwachung eingeführt wird.
Diese Überwachungsmassnahmen können nur bei schweren Bedrohungen der Sicherheit des Landes zum Einsatz kommen, nämlich bei Terrorismus, Spionage, Proliferation von Massenvernichtungswaffen sowie Cyberangriffen auf kritische Informationsinfrastrukturen.
Das Gesetz sieht auch ein mehrstufiges Genehmigungsverfahren mit richterlicher und politischer Kontrolle vor. Dieser Mechanismus stellt die Rechtmässigkeit und die Verhältnismässigkeit der Tätigkeit des Nachrichtendienstes sicher.
Somit ist sichergestellt, dass nicht wahllos Telefongespräche abgehört oder Informatiksysteme infiltriert werden, also die individuellen Grundrechte respektiert werden.
Benjamin Franklin, einer der Gründerväter der Vereinigten Staaten von Amerika hat einmal gesagt: „Wer die Freiheit aufgibt, um die Sicherheit zu gewinnen, wird am Ende beides verlieren.“ Ich möchte dem aber hinzufügen, dass Freiheit und Sicherheit zwei Seiten derselben Medaille sind. Die Freiheit kann sich nicht entfalten ohne Sicherheit. Es gilt darum eine Balance zu finden und dafür zu sorgen, dass ein Gewinn an Sicherheit einhergeht mit der Stärkung der Freiheit.
Das Nachrichtendienstgesetz, über das Sie anschliessend die Parole fassen, garantiert diese Balance und stärkt beides: die Sicherheit des Landes und die Freiheit ihrer Bewohner. Unsere Sicherheit und unsere Freiheit.
Vielen Dank für die Unterstützung der FDP als Regierungspartei für den Bundesrat und für diese Werte.