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Objet 13 – 24 de 25

Rapport annuel 2013 relatif à la contribution suisse à l'élargissement

Le rapport annuel 2013 relatif à la contribution suisse à l’élargissement illustre, par des exemples de projets, les résultats concrets obtenus et montre pourquoi la contribution à l’élargissement sert aussi les intérêts de la Suisse. Fin 2013, plus de 200 projets étaient en cours, 13 étaient achevés. Temps fort de l’année 2013, la conférence annuelle a été consacrée à l’importance et à l’impact de la contribution à l’élargissement et aux opportunités qu’elle offre. Lors de cette conférence, des personnes participant aux projets ont évoqué leurs expériences.




Swiss Contribution to the climate change mitigation and environment protection in Poland

Switzerland supports the climate change mitigation and the environment protection measures in Poland. The 23 Environment and Infrastructure projects received CHF 199 million funding, out of the total CHF 489 million allocated for Poland. The projects deal with 1) Energy efficiency and renewable energy sources; 2) Waste disposal; 3) Public transport; 4) Biodiversity. The projects are implemented by the local self-governments and NGOs and often involve local population.A selection of projects illustraes ongoing activities in various countries, themes and areas of activity.



La coopération de la Suisse avec l’Europe de l’Est - Contribution à la démocratie et à une économie sociale de marché dans les pays de l‘Est

Le dépliant contient l'information essentielle sur la coopération traditionnelle avec l'Europe de l'Est et sur la contribution à l'élargissement.



La contribution suisse à l'élargissement: Bilan intermédiaire au terme de la période d'engagement en faveur des pays de l'UE-10 2007-2012

En approuvant la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est lors de la votation de novembre 2006, les Suisses acceptaient que leur pays investisse 1 milliard de francs au titre de la contribution à l’élargissement en faveur des dix Etats ayant adhéré à l’Union européenne en 2004. Le crédit-cadre issu de cette décision a été approuvé par le Parlement en juin 2007. Après cinq ans durant lesquels la préoccupation majeure a consisté à faire approuver les demandes de financement de projets, la première phase de la contribution suisse à l’élargissement s’est achevée. Les projets seront mis en œuvre jusqu’en 2017. Le présent document vous donne un aperçu des projets approuvés durant la première phase et dresse un bilan par rapport à l’objectif de réduction des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie.



Un bilan intermédiaire de la contribution suisse à l'élargissement en faveur des Etats de l'UE10

Mi-juin 2012, le délai de cinq ans durant lequel la Suisse pouvait approuver des projets destinés aux États de l'UE10 bénéficiant de la contribution à l'élargissement est arrivé à échéance. Le montant total, s'élevant à un milliard de francs, a pu être intégralement engagé conformément aux prévisions. Le concept de la contribution à l'élargissement a fait ses preuves et le bilan intermédiaire est positif. À présent, il s'agit de continuer à mettre en oeuvre comme prévu les 210 projets approuvés et de les mener à bien d'ici à 2017 au plus tard. Le suivi nécessaire à la bonne réalisation des projets, la garantie d'une utilisation efficiente des fonds et le renforcement des relations entre la Suisse et les pays partenaires demeureront prioritaires. Par ailleurs, la question d'une deuxième contribution à l'élargissement est de plus en plus souvent soulevée.



La contribution suisse à l'élargissement, Rapport d'activité 2012

La période d’engagement de la contribution à l’élargissement en faveur des pays de l’UE-10 s’est achevée le 14 juin 2012. Pendant cette phase, la Suisse a approuvé 210 projets d’entente avec les Etats partenaires. De ce fait, la contribution suisse d’un milliard de francs à l’UE-10 a été entièrement engagée. Fin 2012, onze d’entre eux avaient été menés à terme. En Bulgarie et en Roumanie, la période d’engagement s’étend jusqu’en décembre 2014. Fin 2012, la Suisse avait approuvé à titre provisoire cinq esquisses de projets à hauteur de 54,2 millions de francs, ainsi que les treize fonds thématiques et onze demandes de projets individuels à titre définitif pour un montant de 133,6 millions de francs. De ce fait, 77 % du budget des projets pour la Bulgarie et la Roumanie a été engagé de manière provisoire ou définitive. Le présent rapport annuel donne des informations détaillées sur l’avancement des projets en 2012.



La contribution suisse à l'élargissement

La Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) tirent un bilan intermédiaire au terme des cinq premières années d’engagement au titre de la contribution à l’élargissement en faveur des dix nouveaux membres de l’UE. La mise en œuvre des projets se poursuivra pendant cinq années supplémentaires, jusqu’en 2017.



2011 Jahresbericht EB

Der Genehmigungsprozess für die Projekte im Rahmen des Erweiterungsbeitrags zugunsten der neuen EU-Mitgliedstaaten verlief zufriedenstellend. Zahlreiche Projekte, die in den Vorjahren bewilligt worden sind, konnten weiter planmässig umgesetzt werden. Am 14. Juni 2012 endet die Verpflichtungsperiode für den Erweiterungsbeitrag zugunsten der "EU-10". Nach Ende der Verpflichtungsperiode werden die zuständigen Behörden in der Schweiz und in den Partnerstaaten über alle genehmigten Projekte informieren. Es ist vorgesehen, eine erste Bilanz im Juni und eine erweiterte Bilanz im Herbst 2012 zu veröffentlichen.




La contribution suisse à l'élargissement, Rapport d'activité 2010

Le processus d’approbation des projets entrant dans le cadre de la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE s’est déroulé de manière satisfaisante. La réalisation de bon nombre de projets approuvés durant les années précédentes a progressé conformément au calendrier. La période d’engagement pour la contribution à l’élargissement en faveur de l’UE-10 s’achèvera le 14 juin 2012. A l'issue de la période d'engagement, les autorités compétentes en Suisse et dans les pays partenaires fourniront des informations sur les projets approuvés. Il est prévu de publier un premier bilan en juin, et un bilan plus circonstancié à l'automne 2012.



La Contribution Suisse à l'élargissement, Rapport d'activité 2009

Fin 2009, les 37 projets ayant obtenu une approbation définitive portaient notamment sur la promotion des énergies renouvelables, la création d’un fonds national d’investissement pour les PME et d’un fonds en faveur de projets conjoints de recherche, l’amélioration des transports scolaires et la réorganisation de homes pour enfants. Il faut également ajouter à cela 68 esquisses de projets ayant franchi la première étape et qui sont maintenant retravaillées pour en faire des propositions de projets détaillées. Nous vous souhaitons une agréable lecture et nous réjouissons de vous faire découvrir les activités déployées au titre de la contribution à l’élargissement.


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