Qui profite des gains de change dans le cadre de la contribution à l’élargissement?

Salle de naissance en Lituanie
Grâce à la vigueur du franc suisse, la DDC est en mesure d’équiper les salles de naissances de cinq hôpitaux supplémentaires (27 en tout) d’appareils médicaux modernes, et le SECO, de réaliser des travaux d’assainissement énergétique dans huit hôpitaux supplémentaires (24 en tout). © SECO

La Suisse s’étant engagée à fournir sa contribution à l’élargissement en francs suisses, elle n’encourt pas de risques liés au change. Si elle avait contracté des engagements en euros ou en zlotys, la monnaie polonaise, une dévalorisation du franc l’aurait contrainte à faire des versements supplémentaires.

Etant donné que le franc suisse s’est apprécié par rapport aux monnaies des pays partenaires ces dernières années, les gains de change ont généré des économies parfois considérables (pouvant aller jusqu’à 30 %) dans le budget d’un grand nombre de projets. A ce jour, en monnaies locales dans l’UE-10, on les estime à environ 100 millions de francs. Des acquisitions à des prix moins élevés que prévu ont également permis de faire des économies. La Suisse et les institutions responsables dans les pays partenaires ont par conséquent dû convenir des principes suivants pour l’utilisation des sommes correspondantes:

1.    La Suisse tient à ce que les moyens engagés au titre de la contribution à l’élargissement soient utilisés, si possible dans leur intégralité, pour réduire les disparités économiques et sociales.

2.    Si l’accord de projet le permet, les économies devraient profiter intelligemment au même projet. Si ce n’est pas possible, la Suisse n’approuve pas les modifications nécessaires de l’accord de projet.

3.    L’utilisation des économies doit servir les objectifs initiaux du projet.

4.    L’extension du projet ne doit pas mettre en péril le respect des délais initiaux.

5.    Le pays partenaire doit cofinancer l’extension du projet à hauteur de 15 % au minimum.

6.    Le pays partenaire assume les risques liés à une dépréciation du franc (risques de change).

S’appuyant sur ces principes, la Suisse peut, par exemple, renforcer son soutien au système de santé en Lituanie. La DDC est en mesure d’équiper les salles de naissances de cinq hôpitaux supplémentaires (27 en tout) d’appareils médicaux modernes, et le SECO, de réaliser des travaux d’assainissement énergétique dans huit hôpitaux supplémentaires (24 en tout). Le soutien apporté par la Suisse depuis 1994 a contribué à réduire d’environ 80 % le taux de mortalité infantile et juvénile en Lituanie.

Malgré les efforts déployés par les participants pour utiliser de manière adéquate les économies réalisées au titre de la contribution à l’élargissement, la Suisse ne versera vraisemblablement pas l’intégralité de la contribution à l’UE-10, et ce pour diverses raisons. Certains projets ne permettent pas d’utiliser adéquatement les économies générées, tandis que dans d’autres cas, les délais fixés ne permettent pas d’étendre le projet, ou le cofinancement ne peut pas être assuré.