Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral arrête les grandes lignes des modifications d’ordonnances

16.06.2017 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 16 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entend mettre en œuvre dans les ordonnances pertinentes l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.) et sa loi d’application. Il s’agit essentiellement de définir les modalités pratiques de l’obligation de communiquer les postes vacants au service public de l’emploi. Cette mesure doit permettre de favoriser les demandeurs d’emploi en Suisse.

Rapport : Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE en 2016

11.05.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, L’intensité de contrôle dans le cadre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes a pu être maintenue à un niveau élevé en 2016. Les organes de contrôle ont vérifié les conditions de travail et de salaire suisses dans près de 42'000 entreprises et auprès de 164'000 personnes. Les organes d’exécution s’emploient à effectuer des contrôles de manière ciblée et en fonction des risques sur le marché du travail.     

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

10.05.2017 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vis-à-vis des personnes en provenance de Roumanie et de Bulgarie (UE-2). Au cours des douze prochains mois, l’accès au marché suisse du travail sera limité pour les travailleurs roumains et bulgares souhaitant obtenir une autorisation de séjour (permis B) afin d’exercer une activité lucrative.

Initiative "Sortons de l’impasse !": après la consultation, le Conseil fédéral renonce à présenter un contre-projet

26.04.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative "Sortons de l’impasse". Il rejette cette initiative car il estime qu’il n’est pas pertinent de supprimer de la Constitution l’article sur l’immigration. Il a également décidé de ne pas proposer au Parlement de modifier cet article, les partis, les associations et les cantons ayant dans l’ensemble réagi négativement, durant la consultation, à ses propositions de contre-projet direct à l’initiative.         

La Suisse et la Croatie saluent la qualité de leurs relations bilatérales

25.04.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le mardi 25 avril 2017, lors d’une visite officielle de la présidente de la Confédération Doris Leuthard à Zagreb, capitale de la Croatie, les deux parties ont salué la qualité des relations bilatérales entre la Suisse et la Croatie qui remontent à 1992. Les discussions avec la présidente, Mme Kolinda Grabar-Kitarović, et le premier ministre, M. Andrej Plenković, ont essentiellement porté sur les relations bilatérales et la politique européenne.         

La troisième Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés traite de la discrimination liée à l’âge

25.04.2017 — Communiqué de presse Europa
Le 25 avril 2017, des représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux se sont réunis à Berne à l’occasion de la troisième Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés. Dans la déclaration finale commune, ils ont condamné les pratiques qui désavantagent les travailleurs âgés, et rappelé que, vu le vieillissement général de la population active, des investissements en faveur de la capacité de travail et de l’employabilité restaient nécessaires.

Les entreprises de la Confédération appelées à épuiser le potentiel de main-d’œuvre en Suisse

10.04.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le délai référendaire portant sur la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. (article sur l’immigration) moyennant l’adoption de l’art. 21a, al. 1, de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) a expiré le 7 avril 2017 sans avoir été utilisé. En vertu des nouvelles dispositions légales, les entreprises helvétiques auront l’obligation de prendre des mesures afin d’épuiser le potentiel qu’offre la main-d’œuvre existant en Suisse. Le Conseil fédéral, lui aussi, entend mieux exploiter ce potentiel au sein des entités de la Confédération devenues autonomes. Il a donc adressé aujourd’hui une lettre dans ce sens aux entreprises et établissements concernés.         

Transport transalpin et transfrontalier de personnes en 2015 - Les Suisses ont principalement franchi la frontière pour les loisirs en 2015

16.03.2017 — Communiqué de presse Europa

Neuchâtel, (OFS) – En 2015, 2,2 millions de personnes en moyenne ont traversé quotidiennement les frontières suisses par la route et le rail. L’arc alpin a lui été franchi par 110'000 personnes chaque jour. Que ce soit pour le transport transfrontalier ou transalpin, les loisirs sont le motif principal des déplacements des personnes. C’est ce qui ressort d’une vaste enquête menée en 2015 par l’Office fédéral de la statistique (OFS) aux postes frontières et aux passages alpins suisses.        

Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur des dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

16.03.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, Au cours des années passées, les mesures contre les abus sur le marché du travail ont été constamment renforcées et leur mise en œuvre a été améliorée. Le Conseil fédéral entend à présent faire entrer en vigueur des dispositions permettant un nouveau renforcement de la lutte contre les abus. Ainsi, une modification de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), qui durcit les sanctions administratives et règle les conditions de prorogation des contrats-type de travail (CTT) prévoyant des salaires minimaux, prendra effet le 1er avril 2017.         

Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2016 - Hausse du nombre de frontaliers

23.02.2017 — Communiqué de presse Europa

Neuchâtel, (OFS) – Le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a progressé de 11'300 personnes (+3,7%) durant l'année 2016. Un peu plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière était domiciliée en France (54,9%), environ un quart résidait en Italie (22,6%) et un cinquième en Allemagne (19,3%). La part des frontaliers dans l'ensemble des actifs occupés était la plus élevée au Tessin (27,1%). C’est ce qui ressort des résultats de la statistique des frontaliers, réalisée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).    

Contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !": ouverture de la consultation

01.02.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance du 1^er février 2017, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur deux versions d’un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse". Toutes deux correspondent aux grandes lignes qu’il avait fixées le 21 décembre 2016.        

Étrangers : statistiques 2016

26.01.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, Pour la troisième année consécutive, l’immigration étrangère en Suisse est à la baisse. L’année passée, le solde migratoire était de 60 262 personnes, soit 15 % de moins qu’en 2015. Fin 2016, la Suisse comptait 2 029 527 étrangers. La population résidante permanente de nationalité étrangère provenait pour environ 70 % des États membres de l’UE-28 ou de l’AELE.

23e Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

22.10.2020 — Communiqué de presse Europa
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.

Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2020

10.12.2019 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2020 pour les travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE

27.11.2019 — Communiqué de presse Europa
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2020 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE seront, par conséquent, maintenus tels quels. Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a ainsi adopté une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il a également fixé les nombres maximums applicables en 2020 aux ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative, dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.

Le rapport de monitorage le montre: l’obligation d’annoncer les postes vacants est respectée et mise en oeuvre efficacement

01.11.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 1er novembre 2019, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants. Le rapport conclut que l'obligation d'annonce est respectée des employeurs et qu'elle est mise en œuvre conformément à la loi. Le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l'obligation d'annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5 %, comme prévu par la loi. Les genres de professions concernés sont déterminés désormais d'après la nouvelle nomenclature suisse des professions.

Brexit : approbation d’un accord pour maintenir la sécurité sociale

31.10.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de sécurité sociale. Il s’inscrit dans la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral visant à garantir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Introduction échelonnée des titres de séjour au format carte de crédit à partir de novembre 2019

20.09.2019 — Communiqué de presse Europa
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.

La Suisse et la Croatie, des relations étroites et dynamiques

08.07.2019 — Communiqué de presse Europa
Le lundi 8 juillet 2019, la présidente de la Croatie Kolinda Grabar-Kitarović était en visite officielle en Suisse. Les près de 30 000 citoyens croates qui vivent en Suisse et les quelque 300 000 touristes suisses qui visitent la Croatie chaque année témoignent des bonnes relations qu’entretiennent les deux pays. Par ailleurs, la Croatie est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-Est ; le volume des échanges commerciaux bilatéraux a atteint un niveau record l’année dernière. La visite de la présidente Kolinda Grabar-Kitarović a eu lieu avant que la Croatie ne prenne pour la première fois la présidence du Conseil de l’UE.

Libre circulation des personnes en 2018 : Stabilité confirmée sur le marché du travail

01.07.2019 — Communiqué de presse Europa
Avec 31 200 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse est resté stable en 2018 par rapport à 2017. Cette stabilité s'accompagne d'une croissance de l'emploi et d'une légère baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration continue de s'adapter aux besoins de l'économie et contribue à ralentir le vieillissement de la population.

22e Comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes

20.06.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.

Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

15 années de protection des salaires suisses

23.05.2019 — Communiqué de presse Europa
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — Europa
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article Europa

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — Europa
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — Europa
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — Europa
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre luxembourgeois Jean Asselborn au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

15.04.2016 — Europa
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Zurich le ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes Jean Asselborn pour une rencontre de travail. Après une visite du centre pilote où sont testées les procédures d’asile accélérées, Madame Sommaruga et Monsieur Asselborn se sont entretenus des relations entre la Suisse et l’UE et de la crise internationale des réfugiés.