Entretiens de Watteville du 7 novembre 2014

07.11.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 07.11.2014 - Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi la délégation du Conseil fédéral, conduite par le président de la Confédération Didier Burkhalter, et constituée également de la vice-présidente Simonetta Sommaruga, des conseillers fédéraux Johann N. Schneider-Ammann et Alain Berset ainsi que de la chancelière de la Confédération Corina Casa-nova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers - les qua-trièmes et derniers de cette année - ont porté sur les travaux de mise en œuvre de l’article constitutionnel 121a (gestion de l’immigration) ainsi que sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest et les mesures prises par la Suisse dans ce contexte.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

03.11.2014 — Communiqué de presse DEA
Une formation à l’intention des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 3 novembre 2014 à Tolochenaz/VD. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Davantage de transparence sur le marché du logement

29.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le Conseil fédéral souhaite créer davantage de transparence sur le marché du logement. Le 29 octobre 2014, il a pris acte des résultats de la procédure de consultation relative à une modification du droit du bail dans le code des obligations (CO). Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été chargé de rédiger un message assorti d’un projet de révision.

Statistique des étrangers

24.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 24.10.2014 - A la fin du mois d’août 2014, 1 924 129 étrangers vivaient en Suisse. Entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, l’effectif de la population étrangère a augmenté de 59 430 personnes (+3,2%), cette croissance marquant un léger ralentissement par rapport à l'année précédente. La plupart des ressortissants étrangers (1 310 893, soit 68,1 %) sont originaires des Etats membres de l'UE-28/AELE. Leur effectif a lui aussi crû un peu moins fortement que durant l’année précédente (+3,9% contre +4,2%).

La cheffe du DFJP reçoit ses homologues des pays de langue allemande pour des discussions sur les migrations et la sécurité

23.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 23.10.2014 - La Suisse accueille cette année la rencontre des ministres de l’intérieur des cinq pays de langue allemande. Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), reçoit aujourd’hui et demain ses homologues allemand, autrichien, liechtensteinois et luxembourgeois pour des échanges sur des questions actuelles concernant les migrations et la sécurité. Le programme prévoit aussi une visite du centre pilote de Zurich où sont testées les procédures d’asile accélérées.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative Ecopop

14.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Cette initiative entend préserver les ressources naturelles. Mais l’adoption de mesures à l’encontre des étrangers et une modification de la coopération au développement ne règleront pas le moindre problème d’environnement. Le Conseil fédéral est même convaincu que fixer un bas taux d’immigration de manière rigide aurait des répercussions négatives sur l’économie suisse. En outre, accepter cette initiative saperait les efforts déployés actuellement par le Conseil fédéral pour maintenir des relations stables et solides avec l’UE.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

09.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Une formation à l’intention du personnel des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 9 octobre 2014 à Gordola, au Tessin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien. Le conseiller d’Etat Paolo Beltraminelli a transmis les salutations du gouvernement tessinois.

Le Conseil fédéral veut négocier avec l’UE sur la libre circulation des personnes

08.10.2014 — Communiqué de presse DEA
En acceptant d’intégrer le nouvel art. 121a dans la Constitution, le peuple suisse s’est prononcé pour une gestion autonome et une limitation de l’immigration. Le Conseil fédéral entend donc parvenir avec l’Union européenne (UE) à une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Comme il l’avait annoncé en juin, il a décidé ce mercredi d’entamer des négociations avec l’UE, sous réserve de l’issue des consultations nécessaires, et adopté un projet de mandat en ce sens.

Simonetta Sommaruga à Berlin pour une visite de travail

24.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré ce mercredi à Berlin, pour une visite de travail, le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. La discussion a porté en particulier sur la politique européenne en matière de réfugiés et sur la question du renforcement du système Schengen/Dublin face à l’afflux extraordinaire de migrants en Méditerranée. Les deux ministres se sont aussi entretenus du système d’immigration de la Suisse.

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié: le Conseil fédéral intensifie les travaux

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.

Obligation d’annonce et d’autorisation pour les prestataires de services dans la branche de l’aménagement paysager

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Les prestataires de services étrangers actifs dans le domaine de l’aménagement paysager devront annoncer respectivement faire autoriser leur activité en Suisse indépendamment de la durée de leur mission. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications d’ordonnance permettant l’introduction de cette nouvelle obligation. Par cette démarche, il met en œuvre l’une des mesures d’optimisation de l’exécution des mesures d’accompagnement, dont il a décidé le 26 mars 2014.

Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2012 – Hausse persistante du nombre des frontaliers

04.03.2013 — Communiqué de presse DEA

Neuchâtel, Selon la statistique des frontaliers de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a augmenté de 4,8% durant l'année 2012. Dans la Région lémanique et dans la Suisse du Nord-Ouest, environ un actif occupé sur dix est un frontalier; au Tessin, ce rapport est d'environ un sur quatre. Au cours des cinq dernières années, le nombre de frontaliers s'est accru dans des proportions supérieures à la moyenne chez les employés de type administratif, les professions élémentaires et les directeurs, cadres de direction et gérants.

L'impact de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

18.02.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Depuis l'introduction de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE) en 2002, diverses études scientifiques ont évalué son impact sur les salaires en Suisse. Sur mandat du SECO, l'Université de Genève a réalisé une étude complémentaire qui se base sur les données de la dernière Enquête sur la structure des salaires. L'étude présente un bilan en majorité positif et parvient à la conclusion que les effets estimés de l'immigration sur les salaires sont dans l'ensemble modérés et qu'ils se révèlent négatifs uniquement pour certains groupes de professions.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre luxembourgeois Jean Asselborn au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

15.04.2016 — DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Zurich le ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes Jean Asselborn pour une rencontre de travail. Après une visite du centre pilote où sont testées les procédures d’asile accélérées, Madame Sommaruga et Monsieur Asselborn se sont entretenus des relations entre la Suisse et l’UE et de la crise internationale des réfugiés.