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Toutes (1551)

Le Conseil fédéral présente le projet de rapport État actuel des relations Suisse–UE

09.12.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 9 décembre, le Conseil fédéral a examiné le projet de rapport « État actuel des relations Suisse–UE ». Dans ce rapport, il arrive à la conclusion que la voie bilatérale reste la solution la plus avantageuse pour la Suisse. Le rapport a été adopté sous réserve des résultats de la consultation des commissions de politique extérieure des deux Chambres. Le Parlement avait exprimé à plusieurs reprises le souhait que le Conseil fédéral procède à une évaluation de la politique européenne.

La Suisse et la Pologne lancent la deuxième contribution suisse

05.12.2022 — Communiqué de presse Europa
Le 5 décembre 2022, la Secrétaire d’Etat à l’Economie Helene Budliger Artieda et le ministre polonais chargé des fonds de développement et de la politique régionale M. Grzegorz Puda ont signé à Varsovie un accord bilatéral. Il s’agit de la mise en œuvre du nouveau programme de coopération Suisse-Pologne dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne. La visite signale l'intérêt continu de la Suisse pour renforcer les très bonnes relations bilatérales, y incluses économiques, avec la Pologne.

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la modification de la loi sur les travailleurs détachés

02.12.2022 — Communiqué de presse Europa
Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi relatifs à la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés. Il s'agit de créer une base légale en matière de protection des données pour la plateforme de communication électronique entre les organes d'exécution des mesures d'accompagnement.

Visite d’État du président Mattarella : la Suisse et l’Italie soulignent l’importance de leurs relations

29.11.2022 — Communiqué de presse EDA
La visite d’État du président italien Sergio Mattarella en Suisse est l’occasion de souligner les relations solides qu’entretiennent nos deux pays. Le Conseil fédéral in corpore a reçu à Berne le président italien ce mardi 29 novembre 2022. Dans son discours de bienvenue, le président de la Confédération Ignazio Cassis a salué les liens étroits qui unissent la Suisse et l’Italie et les échanges intenses qui renforcent l’italianité déjà présente dans l’ADN de la Suisse. Outre les relations bilatérales, la politique européenne, la sécurité sur le continent et des thèmes multilatéraux étaient au cœur des entretiens officiels.

25e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

25.11.2022 — Communiqué de presse Europa
La 25e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée le 25 novembre 2022 à Bruxelles. Comme à l’accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs de la décision du Conseil fédéral du 16 novembre 2022 d’appliquer la clause de sauvegarde à la Croatie en 2023.

Ukraine : la Suisse met en œuvre le 8e paquet de sanctions de l’UE

23.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Le 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a prononcé de nouvelles sanctions contre la Russie, se ralliant ainsi aux dernières mesures adoptées par l’Union européenne (UE) au titre du 8e paquet de sanctions. Les mesures entrent en vigueur le 23 novembre 2022 à 18 heures.

Le Conseil fédéral tient un débat sur l’état d’avancement des discussions exploratoires avec l’UE

23.11.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les relations de la Suisse avec l’UE. L’accent a été mis sur les résultats des discussions exploratoires menées jusqu’ici avec la Commission européenne. Le Conseil fédéral a pris connaissance des progrès encourageants réalisés ainsi que des divergences qui demeurent, et a décidé de poursuivre les discussions exploratoires approfondies.

Renforcement de la coopération policière avec la France

21.11.2022 — Communiqué de presse Europa
La coopération policière transfrontalière entre la Suisse et la France doit être renforcée. La directrice de l'Office fédéral de la police fedpol et l'ambassadeur de France en Suisse ont convenu, le 21 novembre 2022, de mettre sur pied un groupe de travail chargé d'examiner comment adapter la coopération policière bilatérale des deux pays aux besoins opérationnels actuels.

A Malte, le président de la Confédération signe un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse

18.11.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors d’une visite officielle à Malte, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le vendredi 18 novembre 2022 le ministre des affaires étrangères Ian Borg. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales, les sièges non-permanents de la Suisse et de Malte au Conseil de sécurité de l’ONU et sur la coopération dans le domaine numérique. A cette occasion, l’accord avec Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse a été signé. En marge de cette rencontre, Ignazio Cassis a participé à un sommet sur la diplomatie et la gouvernance numériques.

Le conseiller fédéral Alain Berset rencontre les ministres germanophones de la Santé et des Affaires sociales

17.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Les ministres de la Santé et des Affaires sociales d’Allemagne, du Liechtenstein, du Luxembourg, d’Autriche et de la Suisse se réunissent les 17 et 18 novembre 2022 à Vaduz. Parmi les thèmes abordés figurent la numérisation du système de santé ainsi que la sécurité sociale dans un contexte de forte inflation et de hausse des prix de l’énergie.

Accord avec le Royaume-Uni relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité

17.11.2022 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité le 17 novembre. Dans les secteurs concernés, les produits exportés depuis la Suisse vers le Royaume-Uni n’auront plus à être soumis à un organisme britannique d’évaluation de la conformité. L’accord sera appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2023 et entrera en vigueur au plus tard le 28 février 2023. Il a été approuvé par le Conseil fédéral le 16 novembre.

Agriculture : la Suisse et l’UE protègent de nouvelles spécialités régionales

17.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Le Comité mixte de l’accord agricole entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a signé le 17 novembre 2022 à Bruxelles deux décisions de mise à jour de l’accord. Parmi elles, une décision qui étend à l’UE la protection d’autres appellations d’origine (AOP) et indications géographiques (IGP) protégées en Suisse.

Communiqués de presse (1473)

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

Paquet Horizon : le Conseil fédéral fixe le financement des mesures transitoires pour 2024

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le 10 avril 2024 des mesures transitoires pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Celles-ci seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Sont mis à disposition à cet effet les moyens que le Parlement a approuvés fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon. L’association au paquet Horizon dans les meilleurs délais reste l’objectif du Conseil fédéral.

Transport ferroviaire international : l’adaptation du droit vise l’efficience

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur les chemins de fer et de mettre en vigueur de nouveaux actes législatifs au 1er juillet 2024. La Suisse pourra ainsi participer à des procédures d’homologation européennes uniformes pour le matériel roulant du transport international.

L’armée planifie un exercice de troupe en Autriche

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a été informé du projet d’organisation d’un exercice de troupe en Autriche en coopération avec les forces armées autrichiennes. L’exercice est prévu au printemps 2025 et la participation est volontaire pour la troupe.

Rencontre entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre slovène de l’Économie Matjaž Han

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 avril 2024, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin, a reçu à Berne le ministre slovène de l’Économie, du Tourisme et des Sports, Matjaž Han. Les deux homologues se sont notamment entretenus sur les excellentes relations économiques bilatérales liant la Suisse et la Slovénie.

Renforcement du dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le dialogue stratégique régulier entre les ministères de la défense suisse et français a eu lieu le 9 avril 2024 au Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS. Cette rencontre visait à renforcer la coopération bilatérale en matière de politique de sécurité. Les échanges ont notamment porté sur les répercussions de la guerre en Ukraine, de la crise dans la zone du Sahel et du conflit au Proche-Orient sur la politique de sécurité. Une lettre d’intention sera signée après le dialogue stratégique afin de continuer à développer la collaboration.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient à Vienne avec le président fédéral Alexander Van der Bellen et le chancelier fédéral Karl Nehammer

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue le mardi 9 avril 2024 à Vienne avec le président autrichien Alexander Van der Bellen et avec le chancelier Karl Nehammer des relations bilatérales qui unissent la Suisse et l’Autriche, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de recherche, d’infrastructures et de sécurité. Les deux autres enjeux majeurs évoqués ont été la politique européenne et la situation sécuritaire sur le continent.

Transit par la Suisse d’équipement militaire destiné à la mission EUFOR ALTHEA

08.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Un convoi ferroviaire a traversé la Suisse avec des véhicules militaires de l’armée française. Ces véhicules sont destinés à la « Strategic Reserve Force » (SRF), qui renforcera la mission de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTHEA, dès le mois d’avril. Selon la législation suisse sur le matériel de guerre, ce transit peut être effectué sans autorisation particulière, puisque la Suisse participe à cette mission de promotion militaire de la paix. Le Conseil fédéral a été informé de ce transit de matériel, le 27 mars 2024.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.