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Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 241 – 252 de 253

La Secrétaire d’Etat du SECO constitue un groupe de travail pour les mesures d’accompagnement

03.07.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Sur mandat du Chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de la Cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), un groupe de travail pour les mesures d’accompagnement s’est réuni le 2 juillet 2013. Le groupe de travail est dirigé par la Secrétaire d'Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Directrice du SECO. La rencontre avait pour but de faire un état des lieux du fonctionnement des mesures d’accompagnement. Le groupe de travail est composé de représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux.


Le commerce extérieur suisse avec la Croatie

27.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra le 28ème Etat membre de l’Union européenne. Ce pays ne fait pas partie des principaux partenaires économiques de la Suisse, pointant au 63ème rang de nos fournisseurs et au 71ème rang de nos clients. Néanmoins, les importations en provenance du nouveau-né européen ont doublé sur 10 ans.

Communiqué intégral disponible en tant que document pdf

Données en annexe:

Le commerce extérieur suisse avec la Croatie (pdf, 292kb)

Adresse pour l'envoi de questions:

Frédéric Demagistri,
section statistique
+41 31 322 34 94
frederic.demagistri@ezv.admin.ch

Auteur:

Administration fédérale des douanes Internet: http://www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr

 


Suisse – UE : treizième rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

19.06.2013 — Communiqué de presse DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la treizième rencontre du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il y a été question des expériences réalisées à ce jour avec la mise en œuvre de l’ALCP, qui fonctionne bien dans l'ensemble. Des divergences ont été relevées, notamment au sujet de la décision du Conseil fédéral d’avril dernier de maintenir la clause de sauvegarde à l’égard des ressortissants de l’UE-8 et de l’étendre à l’UE-17. Parmi les autres points abordés figuraient les initiatives populaires liées à l’ALCP encore pendantes, les négociations en cours sur l’extension de l’ALCP à la Croatie ainsi que la migration de la pauvreté.


Libre circulation des personnes : bonne capacité d'absorption du marché suisse du travail

11.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, En permettant aux entreprises suisses de recruter plus facilement de la main-d'œuvre dans les Etats de l'UE/AELE, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l'UE a largement contribué à la croissance de l'économie et de l'emploi ces onze dernières années. Dans ce contexte, le marché suisse du travail a fait preuve d'une bonne capacité d'absorption. Par ailleurs, des études empiriques récentes indiquent que les effets d'éviction ou les répercussions négatives dus à l'ALCP sont restés limités. De son côté, la crise économique qui sévit en Europe a influencé la composition de l'immigration ces deux dernières années : tandis que l'immigration en provenance des pays du Sud et de l'Europe de l'Est a progressé, le nombre d'immigrés allemands a nettement reculé.


Statistique des étrangers à fin avril 2013

11.06.2013 — Communiqué de presse DEA

La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (13.06.2013)

Berne, A la fin du mois d’avril 2013, 1 846 549 étrangères et étrangers résidaient en Suisse, soit 57 175 de plus que l’année précédente (+3,2%). La majorité est originaire de l’UE-27/AELE (1 213 823 ; 65,7%). En 2013, ce chiffre a légèrement grimpé en passant à 4,5% (+4,3% en 2012). 67 541 ressortissants étrangers ont quitté le territoire suisse entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013 (contre 65 900 pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012).


Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'"initiative ECOPOP" sans contre-projet

29.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui d'une note de discussion du Département fédéral de justice et police (DFJP), qui recommande de rejeter l'initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles" sans présenter de contre-projet. Le Conseil fédéral a chargé le DFJP d'élaborer, d'ici à l'automne 2013, un message en ce sens à l'intention du Parlement.


Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17

15.05.2013 — Communiqué de presse DEA
Berne. À partir du 1er juin 2013, les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l’UE-17 seront contingentées. Les exigences quantitatives pour l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de ces pays sont en effet atteintes.


Mesures d’accompagnement : Contrôles plus ciblés à un niveau élevé

26.04.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le nombre de contrôles effectués a de nouveau augmenté en 2012 et dépasse nettement les exigences de l’Ordonnance sur les travailleurs détachés. La professionnalisation des organes de contrôle amène à une lutte plus ciblée et plus efficace contre les sous-enchères salariales. En 2012, les commissions tripartites et paritaires ont ainsi contrôlé les conditions de salaires et de travail auprès d’environ 39'000 entreprises et 152'000 personnes.


Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17 et de l’UE-8 (dernière modification, le 24.04.2013)

24.04.2013 — Communiqué de presse DEA
Durant les douze prochains mois, les travailleurs en provenance des Etats membres de l'UE n'auront qu'un accès limité au marché suisse du travail. Le Conseil fédéral a en effet décidé aujourd'hui de faire valoir la clause de sauvegarde qui est prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Le contingentement continuera de s’appliquer aux autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-8 et, pour autant que les conditions soient remplies à la fin du mois de mai, concernera aussi les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-17.


Obligation d’annonce du salaire des prestataires de services étrangers en provenance de la zone UE/AELE

17.04.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne,  A l’avenir, les employeurs de la zone UE/AELE seront soumis à l’obligation d’annonce préalable du salaire des travailleurs détachés en Suisse. Le Conseil fédéral a modifié hier dans ce sens des ordonnances ayant trait à la libre circulation des personnes. La loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes adoptée par le Parlement le 15 juillet 2012 est ainsi mise en œuvre.


Le Conseil fédéral invité à négocier l

08.03.2013 — Communiqué de presse DEA
Les commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats, les cantons et les partenaires sociaux sont favorables à l'ouverture de négociations sur l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie. Le 7 décembre 2012, le Conseil fédéral avait décidé un mandat de négociation dans ce sens, mais sa décision devait encore être soumise aux organes susmentionnés. Le mandat de négociation a donc été adopté définitivement aujourd'hui.


Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2012 – Hausse persistante du nombre des frontaliers

04.03.2013 — Communiqué de presse DEA

Neuchâtel, Selon la statistique des frontaliers de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a augmenté de 4,8% durant l'année 2012. Dans la Région lémanique et dans la Suisse du Nord-Ouest, environ un actif occupé sur dix est un frontalier; au Tessin, ce rapport est d'environ un sur quatre. Au cours des cinq dernières années, le nombre de frontaliers s'est accru dans des proportions supérieures à la moyenne chez les employés de type administratif, les professions élémentaires et les directeurs, cadres de direction et gérants.

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