Mise en consultation de deux développements de l’acquis de Schengen

20.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a ouvert, ce mercredi, la consultation relative à la reprise de deux règlements de l’Union européenne : le premier précise les règles concernant la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, le second optimise le mécanisme d'évaluation de la mise en œuvre et de l'application de l'acquis de Schengen.

Titre de séjour biométrique : cercle des bénéficiaires élargi

13.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision partielle de deux ordonnances permettant à tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse de bénéficier à partir du 1er décembre d’un titre de séjour biométrique. Les ressortissants de pays européens ne bénéficiant pas du régime de la libre circulation des personnes se verront également attribuer un document biométrique.

Simonetta Sommaruga rencontre Manuel Valls et Christiane Taubira

05.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 05.11.2013 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré mardi à Paris le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, et la ministre française de la Justice, Christiane Taubira. La visite a été principalement l’occasion d’échanges sur différents aspects de la coopération dans les domaines de la justice, de la police et des migrations, par exemple la protection des réfugiés et la sécurité des frontières extérieures de Schengen.

Soutien financier de deux projets suisses par le Fonds pour les frontières extérieures

28.10.2013 — Communiqué de presse DEA
L’Union européenne (UE) soutient, à hauteur d’environ 5,7 millions d’euros, deux projets suisses destinés à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Pour la première fois, un projet cantonal a été pris en compte. Les deux projets visent à accroître l’efficacité des contrôles lors de l’entrée dans l’espace Schengen et, partant, la sécurité.

Statistiques en matière d’asile pour le 3ème trimestre 2013

15.10.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, 15.10.2013 - La Suisse a enregistré 4861 demandes d’asile pour la période de juillet à septembre 2013, soit 8% de moins qu’au trimestre précédent (5266 demandes). Entre janvier et septembre 2013, 15 886 demandes ont été déposées, ce qui constitue une baisse de 6374 unités (-29%) en comparaison à la même période en 2012 (22 260).

Simonetta Sommaruga à Rome : accord de coopération policière et discussion sur les migrations

14.10.2013 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce lundi à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour signer le nouvel accord négocié par la Suisse et l’Italie en vue de renforcer leur coopération en matière policière. Cette visite a aussi été l’occasion de discuter de différentes questions touchant à la coopération dans le domaine de l’asile et des migrations. Mme Sommaruga et M. Alfano ont également parlé de la tragédie au large de l’île de Lampedusa.

Nouveaux règlements Dublin et Eurodac pour des procédures Dublin plus efficaces

14.08.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 14.08.2013 - Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui la reprise des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, sous réserve de l'aval du Parlement fédéral. Ces règlements visent à renforcer l'efficacité des procédures Dublin et à faciliter le transfert des requérants d'asile vers l'Etat compétent. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation, qui durera jusqu'au 15 novembre 2013.

Nouvelles exigences posées aux documents de voyage requis pour entrer dans l'espace Schengen

14.08.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 14.08.2013 - Les ressortissants d'Etats tiers qui entrent sur le territoire des Etats Schengen doivent désormais posséder un document de voyage valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue. C'est l'une des nouveautés approuvées aujourd'hui par le Conseil fédéral. Il vient en effet d'accepter la reprise du règlement de l’UE modifiant le code frontières et celle d'autres actes juridiques de l'acquis de Schengen qui concernent les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen ainsi que les visas.

Simonetta Sommaruga pour une visite de travail en Suède et à une réunion des ministres de l’UE à Vilnius

19.07.2013 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé les 18 et 19 juillet à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est déroulée à Vilnius, à l’invitation de la présidence lituanienne du Conseil de l’UE. Les discussions ont porté sur les perspectives de la politique européenne en matière d’asile et de migrations. Les jours précédents, Mme Sommaruga était à Stockholm pour une réunion de travail avec Tobias Billström, le ministre suédois des migrations et de la politique d’asile.

Statistique en matière d’asile 2e trimestre 2013

16.07.2013 — Communiqué de presse DEA

La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (17.07.2013)

Berne-Wabern, Entre avril et juin 2013, la Suisse a enregistré un total de 5266 demandes d’asile, soit un repli de 8,6 % par rapport au premier trimestre 2013. Le premier semestre 2013 comptabilise 11 025 demandes, équivalant à une baisse de 3375 unités (-23,6 %) comparativement à la même période en 2012 (14 430).

Opération de police d'envergure nationale contre les réseaux internationaux d'immigration clandestine

05.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les autorités de police de neuf cantons ont mené mardi une opération coordonnée par l'Office fédéral de la police fedpol contre un réseau de passeurs. Ce réseau est soupçonné de faire entrer illégalement en Suisse des ressortissants chinois munis de documents falsifiés, puis de faciliter leur séjour et l'exercice d'une activité lucrative. Lors de l'opération, 349 suspects ont été interpellés et contrôlés. La police a effectué plusieurs perquisitions, elle a arrêté provisoirement 57 personnes et saisi divers documents falsifiés.

Audition en vue d’un nouveau système national d’information sur les visas

04.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Un nouveau système national d’information sur les visas nommé ORBIS, compatible avec le système européen d’information sur les visas Schengen, devrait voir le jour en janvier 2014. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert ce lundi une audition sur les aspects juridiques afin de remplacer l’actuel système national sur les visas.

Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Amélioration du cadre des contrôles frontaliers dans les aéroports

13.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Pour la première fois, les obligations concernant la construction et l’exploitation d’aérodromes constituant une frontière extérieure Schengen sont définies dans la loi. En outre, les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière pourront désormais être soutenus financièrement. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le corps élargi de garde-frontières et de garde-côtes

13.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se voit ainsi confier un mandat renforcé pour mieux protéger les frontières extérieures en collaboration avec les autorités nationales.

Asile : statistiques de novembre 2019

12.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois de novembre 2019, 1166 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 8,4 % (-107 demandes) par rapport au mois d’octobre et de 10,2 % (-133 demandes) en comparaison avec le mois de novembre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 13 158 demandes d’asile.

Nouveau cap pour la gestion intégrée des frontières

27.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a pris acte de la stratégie de gestion intégrée des frontières à mener jusqu’en 2027, qui a déjà été adoptée à la mi-novembre 2019 par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Cette nouvelle stratégie continuera à miser sur la sécurité des frontières extérieures Schengen mais fixe également, à la lumière des tendances et des enjeux actuels, des objectifs pour les années à venir.

Asile : statistiques d’octobre 2019

14.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois d’octobre 2019, 1273 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une hausse de 6% (+76 demandes) par rapport au mois de septembre et une diminution de 12% en comparaison avec le mois d’octobre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 11 992 demandes d’asile.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2019

22.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Au troisième trimestre 2019, 3690 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 0,7% de plus qu’à la même période de 2018. Sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’année, il y a eu au total 10 719 demandes, soit un recul de 6,7% par rapport à la même période de l’année passée. Pendant le mois de septembre 2019, 1197 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 9,1% en comparaison avec le mois de septembre 2018.

Karin Keller-Sutter à Rome pour une canonisation au Vatican et une rencontre avec la ministre de l’Intérieur

13.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.

Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

09.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la réunion du Conseil JAI

08.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.

La Suisse et la Géorgie renforcent leur coopération dans le domaine migratoire

17.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et la Géorgie renforcent leurs efforts respectifs pour lutter contre la migration irrégulière. Le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker et le ministre de l’Intérieur géorgien Vakhtang Gomelauri ont signé une déclaration conjointe dans ce sens le 16 septembre 2019 à Tbilissi. Depuis 2018, la Géorgie est le 5e pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Or les chances d’obtenir l’asile pour un ressortissant géorgien sont pratiquement nulles. Pour résoudre le défi lié à ces demandes d’asile manifestement infondées, la Suisse et la Géorgie ont mis en place différentes mesures, et collaborent désormais de manière étroite.

Asile : statistiques d’août 2019

16.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois d’août 2019, 1182 demandes d’asile ont été enregistrées en Suisse. Cela représente une diminution de 9,8% (-129 demandes) par rapport au mois de juillet et de 0,9% (- 11 demandes) par rapport au mois d’août 2018. Par ailleurs, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) revoit légèrement à la baisse ses prévisions concernant l’évolution du nombre de demandes d’asile pour l’année en cours, à 14 500 demandes (+/- 1500) au lieu de 15 500 (+/-1500).

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE

10.06.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce vendredi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur les questions actuelles en matière de migrations et sur la coopération policière internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme. Un des points à l’ordre du jour concernait le durcissement des dispositions sur les armes.

La Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure

03.06.2016 — DEA
Le Conseil fédéral veut que la Suisse participe au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI). Cet outil contribue à l’accroissement de l’efficacité des contrôles à la frontière et, partant, à l’amélioration de la protection des frontières extérieures de Schengen. Il soutient les Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures, ce qui en fait un instrument de solidarité important. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message qui s’y rapporte.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à Luxembourg pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures

21.04.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était aujourd’hui à Luxembourg pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI). Les ministres ont poursuivi les discussions sur des questions de sécurité qu’ils avaient engagées au lendemain des attentats de Bruxelles. Ils ont aussi fait le point sur la mise en œuvre des mesures communes dans le domaine de l’asile.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre luxembourgeois Jean Asselborn au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

15.04.2016 — DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Zurich le ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes Jean Asselborn pour une rencontre de travail. Après une visite du centre pilote où sont testées les procédures d’asile accélérées, Madame Sommaruga et Monsieur Asselborn se sont entretenus des relations entre la Suisse et l’UE et de la crise internationale des réfugiés.

Le président de la Confédération Schneider-Ammann et la chancelière fédérale d’Allemagne Merkel en visite au CeBIT

15.03.2016 — DEA
La Suisse est le pays partenaire de l’édition 2016 du CeBIT, le plus grand salon de l’économie numérique au monde. C’est dans ce contexte que le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré mardi à Hanovre la chancelière d’Allemagne Angela Merkel, avec qui, comme le veut la tradition, il a fait le tour des stands d’exposition, après un entretien consacré aux relations bilatérales qui unissent les deux pays, aux relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE) et à la politique européenne en matière de migration.

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — DEA
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — DEA
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — DEA
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.