Entretiens de Watteville du 7 novembre 2014

07.11.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 07.11.2014 - Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi la délégation du Conseil fédéral, conduite par le président de la Confédération Didier Burkhalter, et constituée également de la vice-présidente Simonetta Sommaruga, des conseillers fédéraux Johann N. Schneider-Ammann et Alain Berset ainsi que de la chancelière de la Confédération Corina Casa-nova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers - les qua-trièmes et derniers de cette année - ont porté sur les travaux de mise en œuvre de l’article constitutionnel 121a (gestion de l’immigration) ainsi que sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest et les mesures prises par la Suisse dans ce contexte.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

03.11.2014 — Communiqué de presse DEA
Une formation à l’intention des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 3 novembre 2014 à Tolochenaz/VD. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Davantage de transparence sur le marché du logement

29.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le Conseil fédéral souhaite créer davantage de transparence sur le marché du logement. Le 29 octobre 2014, il a pris acte des résultats de la procédure de consultation relative à une modification du droit du bail dans le code des obligations (CO). Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été chargé de rédiger un message assorti d’un projet de révision.

Statistique des étrangers

24.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 24.10.2014 - A la fin du mois d’août 2014, 1 924 129 étrangers vivaient en Suisse. Entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, l’effectif de la population étrangère a augmenté de 59 430 personnes (+3,2%), cette croissance marquant un léger ralentissement par rapport à l'année précédente. La plupart des ressortissants étrangers (1 310 893, soit 68,1 %) sont originaires des Etats membres de l'UE-28/AELE. Leur effectif a lui aussi crû un peu moins fortement que durant l’année précédente (+3,9% contre +4,2%).

La cheffe du DFJP reçoit ses homologues des pays de langue allemande pour des discussions sur les migrations et la sécurité

23.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 23.10.2014 - La Suisse accueille cette année la rencontre des ministres de l’intérieur des cinq pays de langue allemande. Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), reçoit aujourd’hui et demain ses homologues allemand, autrichien, liechtensteinois et luxembourgeois pour des échanges sur des questions actuelles concernant les migrations et la sécurité. Le programme prévoit aussi une visite du centre pilote de Zurich où sont testées les procédures d’asile accélérées.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative Ecopop

14.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Cette initiative entend préserver les ressources naturelles. Mais l’adoption de mesures à l’encontre des étrangers et une modification de la coopération au développement ne règleront pas le moindre problème d’environnement. Le Conseil fédéral est même convaincu que fixer un bas taux d’immigration de manière rigide aurait des répercussions négatives sur l’économie suisse. En outre, accepter cette initiative saperait les efforts déployés actuellement par le Conseil fédéral pour maintenir des relations stables et solides avec l’UE.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

09.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Une formation à l’intention du personnel des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 9 octobre 2014 à Gordola, au Tessin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien. Le conseiller d’Etat Paolo Beltraminelli a transmis les salutations du gouvernement tessinois.

Le Conseil fédéral veut négocier avec l’UE sur la libre circulation des personnes

08.10.2014 — Communiqué de presse DEA
En acceptant d’intégrer le nouvel art. 121a dans la Constitution, le peuple suisse s’est prononcé pour une gestion autonome et une limitation de l’immigration. Le Conseil fédéral entend donc parvenir avec l’Union européenne (UE) à une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Comme il l’avait annoncé en juin, il a décidé ce mercredi d’entamer des négociations avec l’UE, sous réserve de l’issue des consultations nécessaires, et adopté un projet de mandat en ce sens.

Simonetta Sommaruga à Berlin pour une visite de travail

24.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré ce mercredi à Berlin, pour une visite de travail, le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. La discussion a porté en particulier sur la politique européenne en matière de réfugiés et sur la question du renforcement du système Schengen/Dublin face à l’afflux extraordinaire de migrants en Méditerranée. Les deux ministres se sont aussi entretenus du système d’immigration de la Suisse.

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié: le Conseil fédéral intensifie les travaux

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.

Obligation d’annonce et d’autorisation pour les prestataires de services dans la branche de l’aménagement paysager

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Les prestataires de services étrangers actifs dans le domaine de l’aménagement paysager devront annoncer respectivement faire autoriser leur activité en Suisse indépendamment de la durée de leur mission. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications d’ordonnance permettant l’introduction de cette nouvelle obligation. Par cette démarche, il met en œuvre l’une des mesures d’optimisation de l’exécution des mesures d’accompagnement, dont il a décidé le 26 mars 2014.

Le service public de l’emploi prêt au lancement de l’obligation d’annonce

26.06.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 26 juin 2018, le SECO et l’Association des offices suisses du travail (AOST) ont, lors d’un point de presse, informé de l’avancement de la mise en œuvre de l’obligation d’annonce. Ainsi, les offres d’emploi dans les professions dont le taux de chômage est d’au moins 8 % en Suisse peuvent être annoncées aux offices régionaux de placement (ORP) à compter du 1er juillet.

20e rencontre du Comité mixte Suisse-UE : échange de vues concernant l’accord sur la libre circulation des personnes

19.06.2018 — Communiqué de presse DEA
Le mardi 19 juin 2018, les délégations de la Suisse et de l’UE se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la vingtième rencontre du Comité mixte Suisse-UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes. Elles se sont entretenues au sujet de différentes questions ayant trait à l’application de cet accord. De plus, la délégation suisse a communiqué des informations sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution, de même que sur l’introduction de l’obligation d’annoncer les emplois vacants.

Lutte contre la pression salariale et contre le travail au noir

12.06.2018 — Communiqué de presse DEA
Les mesures d’accompagnement sont en vigueur depuis quinze ans, et la loi fédérale sur le travail au noir l’est depuis dix ans. Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et le rapport sur l’exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir montrent que la densité des contrôles a été élevée en 2017, ce qui a permis de lutter efficacement contre la sous-enchère salariale et le travail au noir. Les contrôles ont eu lieu là où le risque d’infraction est le plus fort.

Obligation d’annoncer les postes vacants: le Conseil fédéral approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation

23.05.2018 — Communiqué de presse DEA
A partir du 1^er juillet 2018, les postes à pourvoir dans les genres de profession dont le taux de chômage atteint 8 % ou plus (valeur seuil) devront être annoncés au service public de l’emploi. Le 1^er janvier 2020, ce taux baissera à 5 %. Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce. Cette liste avait déjà été publiée en avril dernier par le SECO sur le site travail.swiss, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral. Par ailleurs, le Conseil fédéral a établi et publié une liste simplifiée et a délégué la compétence en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Bulgarie et Roumanie: maintien de la clause de sauvegarde

18.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 avril 2018, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de maintenir la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). En vigueur depuis le 1er juin 2017, cette mesure a permis de limiter le nombre d’autorisations délivrées à ces personnes en vue de l’exercice d’une activité lucrative.

Étrangers : statistiques 2017

15.01.2018 — Communiqué de presse DEA
L’immigration de personnes étrangères en Suisse a reculé pour la quatrième année consécutive. Le solde migratoire de 2017 est de nouveau inférieur à celui de l’année précédente (diminution d’environ 12 %) et se situe désormais à un niveau comparable à celui de 2002, lors de l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE. La Suisse comptait 2 053 589 étrangers à la fin de 2017. La population résidante permanente de nationalité étrangère provient à près de 70 % des États membres de l’UE-28 ou de l’AELE. 

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral adopte les modifications d’ordonnances

08.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entendait transposer dans les ordonnances pertinentes la loi d’application de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.). La loi adoptée prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à un certain seuil. Au vu des résultats de la consultation sur les modifications d’ordonnances, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes : la valeur seuil applicable à partir du 1er juillet 2018 sera de 8 %, avant de passer à 5 % le 1er janvier 2020.                

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : des mesures incitatives pour renforcer l’intégration

01.12.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative au deuxième volet de modifications des ordonnances liées à la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Tâche commune à la Confédération et aux cantons, l’intégration des étrangers doit être renforcée grâce à des mesures incitatives et appropriées. Il est ainsi prévu, entre autres, d’encourager l’acquisition de connaissances linguistiques et de faciliter l’accès des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire au marché du travail.                

La Suisse et le Portugal veulent collaborer plus étroitement dans le domaine du numérique

28.11.2017 — Communiqué de presse DEA

À l’occasion de la visite de la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, à Lisbonne, la Suisse et le Portugal ont salué les liens étroits qui les unissent et défini des domaines dans lesquels intensifier leur collaboration. À cet égard, le tournant numérique figure au premier plan. Les thèmes principaux abordés le mardi 28 novembre 2017 lors des entretiens officiels ont été la politique européenne, les relations économiques et la coopération en matière de formation et de recherche.

Travailleurs en provenance d’États tiers et prestataires de services de l’UE/AELE : contingents définitivement fixés

22.11.2017 — Communiqué de presse DEA

L’an prochain, les entreprises suisses doivent pouvoir engager un nombre légèrement plus élevé de travailleurs qualifiés en provenance d’États tiers et de prestataires de services de l’UE et de l’AELE. Le Conseil fédéral avait déjà pris, fin septembre, la décision de principe d’augmenter une partie des contingents. Lors de sa séance du 22 novembre 2017, il a adopté la révision partielle de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) nécessaire à cette augmentation. Cette révision partielle entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. Les nombres maximums valables pour 2018 sont ainsi libérés.

Ignazio Cassis à Rome pour sa première visite à l’étranger

21.11.2017 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué, mardi à Rome, sa première visite à l’étranger. En choisissant l’Italie comme première destination, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a tenu à souligner l’importance que la Suisse accorde à son voisin italien, avec lequel il entend renforcer des liens déjà très étroits. «Je souhaite par cette visite ouvrir un corridor de sympathie et de dialogue avec l’Italie», a déclaré le chef du Département des affaires étrangères à l’issue de sa rencontre avec son homologue Angelino Alfano. Les deux hommes ont fait le point sur les questions bilatérales avec un accent particulier sur les questions fiscales qu’il reste à régler entre les deux pays.

La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé devient durable

15.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté les bases légales qui permettront d’établir durablement dans le domaine de la santé la coopération entre les régions frontalières. L’assurance-maladie assumera, à certaines conditions, les coûts afférents.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre luxembourgeois Jean Asselborn au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

15.04.2016 — DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Zurich le ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes Jean Asselborn pour une rencontre de travail. Après une visite du centre pilote où sont testées les procédures d’asile accélérées, Madame Sommaruga et Monsieur Asselborn se sont entretenus des relations entre la Suisse et l’UE et de la crise internationale des réfugiés.