16.09.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Le nouveau portail www.libre-circulation.admin.ch mis en ligne aujourd’hui a pour but de faciliter la recherche d’informations sur la libre circulation des personnes dans les pages internet de l’administration fédérale. Il présente, entre autres contenus, une liste de liens permettant d’accéder directement au site des départements, offices, directions et secrétariat d’État concernés.
13.09.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 13.09.2013 - Plusieurs foyers de grippe aviaire s'étant déclarés dans des exploitations de volailles situées dans le nord de l'Italie, l'Office vétérinaire fédéral OVF a décidé de prendre des mesures et édicté une ordonnance visant à prévenir l'introduction du virus en Suisse.
13.09.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 13.09.2013 - Le Conseil fédéral a définitivement approuvé les mandats de négociation visant à poursuivre la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d’innovation, au programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport et au programme européen d’encouragement du cinéma (MEDIA). Les négociations correspondantes doivent être entamées prochainement afin de permettre la participation sans interruption de la Suisse aux programmes concernés.
04.09.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, Les véhicules marchandises d’un poids total de 3,5 à 6 tonnes seront aussi soumis au régime de l’obligation de licence à l'avenir. Cette extension touche prioritairement les camionnettes et les voitures de livraison avec remorques. De plus, les dispositions pénales du transport par route seront adaptées au droit européen. Le Conseil fédéral a décidé ces modifications pour que les entreprises de transport par route suisses et européennes puissent continuer à circuler sans entraves en Suisse et en Europe. Il a transmis aujourd'hui son message au Parlement.
30.08.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 30.08.2013 - Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Ueli Maurer, le vice-président Didier Burkhalter, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, le conseiller fédéral Alain Berset et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les dossiers en cours avec l’UE, sur la place financière suisse et sur la réforme de la prévoyance vieillesse.
28.08.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 28.08.2013 - La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) doit aussi être étendue à l’avenir à la Croatie. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera toutefois de manière progressive. Pendant une période de dix ans, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration de travailleurs croates. Tel est le résultat des négociations entre la Suisse et l’UE qui a été consigné dans le protocole additionnel III à l’accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral prend acte aujourd’hui du résultat des négociations, qu’il a mis en consultation jusqu’au 28 novembre 2013.
21.08.2013 —
Communiqué de presse
DEA
En juin dernier, le Conseil fédéral chargeait le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élaborer un projet de mandat de négociations avec l’Union européenne dans le domaine institutionnel. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le projet de mandat et l’envoie en consultation auprès des commissions de politique extérieure et des cantons. Les partenaires sociaux seront informés.
14.08.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 14.08.2013 - Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui la reprise des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, sous réserve de l'aval du Parlement fédéral. Ces règlements visent à renforcer l'efficacité des procédures Dublin et à faciliter le transfert des requérants d'asile vers l'Etat compétent. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation, qui durera jusqu'au 15 novembre 2013.
14.08.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 14.08.2013 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à l’accord de coopération avec l’UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS). La consultation prendra fin le 14 octobre 2013.
14.08.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 14.08.2013 - Les ressortissants d'Etats tiers qui entrent sur le territoire des Etats Schengen doivent désormais posséder un document de voyage valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue. C'est l'une des nouveautés approuvées aujourd'hui par le Conseil fédéral. Il vient en effet d'accepter la reprise du règlement de l’UE modifiant le code frontières et celle d'autres actes juridiques de l'acquis de Schengen qui concernent les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen ainsi que les visas.
10.08.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Berne, 10.08.2013 - Le chef du Département fédéral de l’intérieur, le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré à Ascona la commissaire européenne à la formation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Madame Androulla Vassiliou. L’entretien a porté sur le programme communautaire d’encouragement du cinéma MEDIA ainsi que sur d’autres coopérations que la Suisse et l’UE pourraient développer dans le domaine culturel.
29.07.2013 —
Communiqué de presse
DEA
Du 29 juillet au 1er août, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est en visite officielle de travail, en Lituanie puis en Lettonie. Il tiendra le traditionnel discours du 1er août à Riga. Cette visite officielle de travail a notamment pour objectif d’approfondir les relations bilatérales, d’aborder l’importance des relations Suisse-Union européenne (UE) et de présenter les priorités de la Suisse pour la présidence de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter visitera par ailleurs des projets menés dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement, qui est un élément clé des relations bilatérales entre la Suisse et ces deux pays.