L'association partielle et limitée dans le temps permet aux chercheurs actifs en Suisse de participer jusqu'à la fin 2016 sous différentes formes aux divers instruments du programme Horizon 2020.
Pour les éléments suivants du programme, la Suisse a le statut d'Etat associé permettant une pleine participation:
- Le premier pilier d'Horizon 2020, intitulé «Excellent Science», qui comprend quatre instruments d'encouragement importants pour la Suisse. D'abord, les bourses allouées par le Conseil européen de la recherche, qui offrent des moyens significatifs pour encourager les chercheurs les plus talentueux et les plus créatifs ainsi que leur équipes actives dans la recherche fondamentale. Ensuite, l'instrument pluridisciplinaire «Technologies futures et émergentes» (Future and Emerging Technologies FET) qui constitue, par exemple, le cadre du «Human Brain Project» coordonné par l'EPFL. A cela s'ajoutent les actions Marie Skłodowska-Curie, qui soutiennent la formation, le développement de carrière et l'échange de savoir par la mobilité internationale et intersectorielle des chercheurs. Enfin, l'instrument servant à promouvoir les infrastructures de recherche d'envergure européenne.
- Le volet «Diffusion de l'excellence et extension de la participation» («Spreading Excellence and Widening Participation»), qui comprend entre autres les instruments «Teaming» et «Twinning» qui encouragent la coopération internationale de recherche entre pays développés et pays présentant un potentiel de développement. La Suisse a déjà programmé des projets dans ce domaine, notamment avec la Croatie et la République Tchèque.
- Enfin, les chercheurs, les instituts de recherche et les entreprises suisses peuvent pleinement participer au programme Euratom et au projet ITER, comme par le passé.
Pour tous les autres volets de programme financés ou instruments cofinancés par Horizon 2020, la Suisse a des possibilités de participation restreintes par le statut de pays tiers. Les partenaires suisses aux projets sont financés directement par la Confédération en vertu des mesures transitoires arrêtées par le Conseil fédéral en juin 2014.
Durée de l'association
L'accord sera vraisemblablement signé à la fin 2014. En vertu de son application provisoire, les chercheurs suisses peuvent déjà répondre depuis le 15 septembre 2014 aux appels à projets pour lesquels ils sont éligibles.
Si l'accord sur la libre circulation des personnes est résilié ou si le protocole sur son extension à la Croatie n'est pas ratifié d'ici au 9 février 2017, l'accord sur la participation de la Suisse au paquet Horizon 2020 deviendra caduc. Dans ce cas, la Suisse se retrouverait, à compter du 1er janvier 2017, avec le statut de pays tiers pour tous les domaines couverts par les programmes-cadres de recherche européens (Horizon 2020, programme Euratom, projet ITER). Si, en revanche, une solution est trouvée par rapport à la libre circulation des personnes, l'accord sera reconduit et étendu automatiquement à toutes les parties du programme Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2017.
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