Vers un chargeur unique pour les téléphones mobiles

Communiqué de presse, 25.11.2015

Berne - Dès l'été 2017, tous les téléphones mobiles vendus sur le marché suisse seront compatibles avec un chargeur universel. Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui la révision de deux ordonnances sur les installations de télécommunication et les appareils électriques. Il s'agit d'harmoniser les exigences techniques en Suisse avec celles de l'Union européenne (UE).

Pour harmoniser entre elles les règles imposées à différents produits et en particulier aux installations de télécommunication et aux appareils électriques, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de deux ordonnances - celle sur les installations de télécommunication (OIT; RS 784.101.2) et celle sur la compatibilité électromagnétique (OCEM; RS 734.5). La législation européenne étant également adaptée dans ce sens, l'accord de reconnaissance mutuelle Suisse-UE (RS 0.946.526.81) continuera à faciliter l'accès des installations de télécommunication et des appareils électriques aux deux marchés.

Un chargeur universel pour les appareils mobiles

Les efforts d'uniformisation concrétisés dans les nouvelles bases légales concernent entre autres les téléphones et autres appareils mobiles qui devront être compatibles avec un chargeur universel d'ici mi-2017 au plus tard. Cette mesure réduira la quantité de chargeurs et donc celle de déchets électroniques.

Par ailleurs, les règles applicables aux installations de télécommunication et appareils électriques sont harmonisées et les responsabilités sont plus clairement réparties. Ainsi il sera plus facile pour les fabricants, importateurs et vendeurs de garantir que les produits mis sur le marché sont conformes aux règles. La surveillance se trouvera aussi simplifiée, les indications concernant la traçabilité des produits ayant été clarifiées. Les consommateurs ne sont pas oubliés: les adresses où peuvent être contactés le fabricant et l'importateur devront obligatoirement accompagner le produit. Pour les installations de radiocommunication, les puissances et les fréquences utilisées devront également être indiquées, en plus des éventuelles restrictions d'utilisation.

Enfin, en déléguant à l'Office fédéral de la communication la compétence de préciser les règles applicables aux équipements innovants, le Conseil fédéral s'assure que ces

dispositions pourront être adaptées rapidement au développement technologique et ainsi influencer favorablement certains marchés. Les installations de radiocommunication dont les fonctions et paramètres peuvent être modifiés par un simple changement de logiciel en sont un exemple.

L'OIT entrera en vigueur le 13 juin 2016. Elle prévoit une période transitoire d'une année afin que le marché puisse s'adapter aux nouvelles règles. Quant à l'OCEM, elle sera effective au 20 avril 2016. Ces deux dates correspondent à celles fixées pour les adaptations des législations correspondantes des pays membres de l'UE.