Lors de sa séance d'hier, le Conseil fédéral a discuté de la possibilité d'une fermeture nocturne de certains postes frontières secondaires du canton du Tessin. Il a ainsi pris connaissance de l'état des travaux en relation avec la mise en œuvre de la motion Pantani (14.3035) «Fermeture nocturne des postes frontières secondaires entre la Suisse et l'Italie». Lors de l'adoption de la motion en 2014, le Conseil fédéral s'était déjà déclaré prêt à examiner de façon approfondie, en collaboration avec le canton du Tessin, une fermeture nocturne de certains postes frontières italo-suisses secondaires dans le cadre de l'exercice des compétences policières.

Lors de sa séance d'hier, le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que la mise en œuvre directe de la motion Pantani entraînera différentes questions juridiques et différentes questions de politique extérieure et de politique européenne. Pour cette raison, il a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de collaborer avec le Département fédéral des finances (DFF) et avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et de se concerter avec le canton du Tessin pour mener un dialogue avec l'Italie au sujet de la criminalité transfrontalière. L'objectif est de mettre en œuvre des mesures adéquates visant à accroître notablement la sécurité au Tessin. Le dialogue doit notamment tenir compte des effets potentiels des mesures envisagées sur les négociations et les consultations en cours avec l'Italie et l'UE. D'ici le milieu de l'année 2016, les départements soumettront au Conseil fédéral un rapport relatif aux résultats du dialogue.

Les examens effectués jusqu'à présent ont montré que, pour des raisons liées à la circulation, une fermeture nocturne peut être envisagée pour six des seize postes frontières secondaires que compte le canton du Tessin. Le Conseil fédéral a chargé le DFF de prendre les dispositions nécessaires pour que ces six postes frontières puissent, le cas échéant, faire l'objet d'une fermeture nocturne temporaire sur la base de mesures simples. Le DFF doit en outre examiner si et dans quelle mesure les ressources humaines disponibles sont susceptibles de renforcer l'engagement des patrouilles mobiles.

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