Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE : la Suisse salue la décision prise en matière de relocalisation

Communiqué de presse, 22.09.2015

Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) ont adopté ce mardi à Bruxelles un second programme de relocalisation de personnes à protéger. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est réjouie de cette décision, qui marque une étape importante vers une politique européenne solidaire en matière de réfugiés.

Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures ont adopté, à une large majorité, un programme pour la relocalisation de 120 000 personnes à protéger se trouvant dans des États membres particulièrement sollicités. Dans un premier temps, 66 000 personnes arrivées en Italie et en Grèce seront relocalisées dans un autre État de l'UE. Il est prévu de relocaliser 54 000 personnes supplémentaires arrivées en Italie et en Grèce ; d'autres États membres soumis à une très forte pression migratoire pourraient alors eux aussi bénéficier, à certaines conditions, de ce second programme.

Madame Sommaruga a réaffirmé à Bruxelles la position de la Suisse et souligné la nécessité de trouver des solutions communes, à l'échelle européenne. Elle s'est réjouie de la décision du Conseil JAI, qui fait avancer la crédibilité de la politique d'asile européenne. La cheffe du Département fédéral de justice et police a toutefois relevé que certains aspects devaient encore être clarifiés, comme le fonctionnement des futurs centres d'accueil européens (hotspots) ou les mesures prévues pour garantir l'enregistrement systématique de tous les requérants d'asile. La Suisse, comme d'autres États, attend des réponses claires et rapides à ces questions.

La présidente de la Confédération a par ailleurs fait savoir que l'instauration d'un mécanisme de répartition permanent devrait être envisagée à terme, d'autant qu'un tel dispositif renforcerait le système Dublin. Elle a également plaidé pour une harmonisation de la politique en matière d'intégration et des normes régissant l'asile, afin notamment d'empêcher que les requérants d'asile ne poursuivent leur voyage à l'intérieur de l'Europe (migration secondaire). La Suisse est prête à contribuer à cette démarche solidaire.

Cette rencontre a aussi été l'occasion pour Madame Sommaruga d'informer les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures de la décision prise par le Conseil fédéral vendredi dernier d'augmenter de 70 millions ses moyens destinés à l'aide sur place et de participer au premier programme européen de relocalisation de personnes à protéger, adopté durant l'été. La Suisse accueillera à ce titre jusqu'à 1500 personnes. Elle est aussi disposée à envisager une participation au second programme décidé ce mardi. Les modalités devront préalablement être discutées avec les cantons. Madame Sommaruga a toutefois souligné que la Suisse ne prendra part à ce second programme que si l'UE arrête une décision de mise en œuvre contraignante et que toutes les personnes sont correctement enregistrées dans les centres prévus à cet effet. Avec la décision du Conseil JAI de ce jour, la première condition est remplie.


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