L'offre faite par la Turquie lors du sommet européen de lundi a été au cœur des discussions. Le projet de coopération proposé contient des éléments intéressants, mais certains aspects doivent encore faire l'objet d'une analyse juridique approfondie, a déclaré la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). Outre des questions humanitaires en lien avec la Convention relative au statut des réfugiés, il faut aussi vérifier que la Turquie remplit toutes les conditions d'une libéralisation du régime des visas. La Turquie joue un rôle clé dans cette crise des réfugiés. La coopération envisagée ne permettra toutefois pas de régler tous les problèmes. Pour Madame Sommaruga, l'Europe doit notamment prendre des mesures pour le cas où les migrants se déplaceraient vers des routes alternatives, qui pourraient toucher d'autres pays.
En ce qui concerne les personnes à protéger qui se trouvent déjà en Europe, les États Schengen doivent clarifier leurs responsabilités respectives. Une action coordonnée de tous les États membres est ici nécessaire. Il est essentiel que chaque pays mette en œuvre les mesures qui seront adoptées. L'Europe doit apporter son soutien à la Grèce, confrontée à une véritable crise humanitaire, a insisté la conseillère fédérale, ajoutant qu'il était impensable d'abandonner le pays à son sort dans cette situation difficile. Madame Sommaruga a expliqué que la Suisse allait participer sur une base volontaire au programme de relocalisation de réfugiés. Elle a appelé les autres États Schengen à en faire de même.
L'application rigoureuse des règles de Schengen et Dublin par tous les États membres reste essentielle. À cet égard, un développement du système Dublin qui permette une répartition équilibrée des requérants d'asile doit être envisagé.
Renforcer encore la lutte contre le terrorisme
Les ministres ont par ailleurs fait le point sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil JAI du 20 décembre 2015. Des progrès ont depuis lors été réalisés, notamment en matière d'échange d'informations. La cheffe du DFJP a aussi participé, en marge de la réunion, à une rencontre des États membres particulièrement touchés par la menace terroriste. Parmi les points discutés figurait la difficulté, pour les autorités de poursuite pénale, de définir le bon moment pour agir contre des terroristes potentiels. L'enjeu consiste à garantir la sécurité publique tout en réunissant des preuves suffisantes pour les procédures devant les tribunaux.
Solutions pragmatiques pour la nouvelle directive de l'UE sur les armes
Certains aspects de la proposition de directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ont également été abordés. Cette directive a pour objet de revoir et de compléter la législation en vigueur suite aux récents attentats terroristes. La Suisse est favorable aux mesures destinées à empêcher que des armes dangereuses ne tombent entre les mains de terroristes. Elle préconise des solutions pragmatiques, qui permettent aussi de tenir compte des traditions, comme celles liées au système de milice et au tir sportif en Suisse.
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