L’évolution de la situation dans les régions en conflit reste incertaine. Le contexte migratoire est toujours très volatil et donc imprévisible. Ainsi, effectuer des prévisions fiables pour l’année 2016 n’est pas envisageable, car il n’est guère possible d’influer sur les différents facteurs intervenant le long des routes migratoires. Dès lors, la Confédération et les cantons doivent envisager l’éventualité d’une nouvelle hausse du nombre de demandes d’asile en cours d’année. Au premier semestre 2016, 14 277 demandes d’asile ont été déposées. Par rapport au premier semestre 2015, cela représente une hausse d’environ 20 %.

Pour le mois de juin, les principaux pays de provenance des requérants d’asile arrivés en Suisse ont été l’Érythrée (512 demandes ; +218 par rapport à mai), la Somalie (255 demandes ; +20), la Syrie (149 demandes ; +49), le Nigéria (133 demandes ; +17), l’Éthiopie (132 demandes ; +24) et le Sri Lanka (129 demandes ; +14).

En juin 2016, le Secrétariat d’État aux migrations a traité 2728 demandes d’asile en première instance. Parmi elles, 585 ont abouti à une décision de non-entrée en matière sur la base de l’accord de Dublin, 549 à l’octroi de l’asile et 588 à l’admission provisoire. Par rapport au mois précédent, le nombre de cas en suspens en première instance a baissé de 254 unités.

Le même mois, 778 personnes ont quitté la Suisse ou été rapatriées. Notre pays a demandé la prise en charge de 1193 requérants à d’autres États Dublin, et 300 ont été transférés dans l’État compétent pour traiter leur demande. La Suisse a quant à elle reçu 338 demandes de prise en charge émanant d’autres États Dublin, et 33 personnes ont été transférées dans notre pays.

Programmes de réinstallation et de relocalisation

Durant ce deuxième trimestre, 231 réfugiés ont été accueillis en Suisse dans le cadre du programme de réinstallation du Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés. Dans ce groupe, 207 étaient des réfugiés syriens en provenance du Liban et 24 des Irakiens ou des Palestiniens d’Irak dont la sécurité était sérieusement menacée en Syrie. Par ailleurs, 34 premières personnes à protéger dans le cadre du programme de relocalisation de l’Union européenne sont arrivées en Suisse au mois de mai, en provenance d’Italie.

Nouveau suivi de l’exécution des renvois dans le domaine de l’asile

La statistique sur l’asile du deuxième trimestre 2016 inclut, pour la première fois, le suivi de l’exécution des renvois dans le domaine de l’asile. Cet instrument renseigne notamment sur les pourcentages de cas d’exécution de chaque canton, ainsi que sur leur évolution par pays de provenance. L’objectif du suivi est d’améliorer la transparence dans le domaine de l’exécution des renvois. Cette démarche est conforme au nouvel article de loi appelé à entrer en vigueur lors de la mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile relative à l’accélération des procédures (art. 46, al. 3, nLAsi). Le suivi de l’exécution des renvois paraîtra une fois l’an jusqu’à l’introduction de la nouvelle application informatique eRetour.

Autres travaux préparatoires mis en œuvre dans la planification d’urgence

La Confédération, les cantons les villes et les communes se sont préparés à l’éventualité d’une nouvelle hausse du nombre de demandes d’asile en cours d’année en établissant, en avril, les valeurs de référence de la planification d’urgence. Cette planification commune en matière d’asile met en place, dans toute la Suisse, des centres d’accueil situés à des emplacements stratégiques, à proximité des frontières. Ces centres d’accueil ne sont pas nécessaires pour surmonter la situation actuelle. Cependant, ils sont aménagés dans la perspective d’un afflux extraordinaire de requérants. Le cas échéant, ils permettront de garantir que tous les requérants qui arrivent en Suisse y soient enregistrés et soumis à un contrôle de sécurité ainsi qu’à un contrôle sanitaire. Au cas où de telles installations entreraient en service, les requérants y séjourneraient pendant une durée maximale de 36 heures.

Un tel centre d’accueil est désormais en place dans le canton de Schaffhouse. Destiné à faire face aux situations d’urgence à venir, il permet à la Confédération de disposer à cet effet de deux abris de protection civile dans le canton de Schaffhouse : l’espace protégé de la Dreifachhalle, à Schaffhouse, et l’abri de protection civile Zelg, à Beringen. Le SEM loue ces deux locaux pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

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Secrétariat d’Etat aux migrations
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