Rédigé en réponse au postulat de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 28 mars 2014 (14.3290), ce rapport rend compte en détail de l’engagement de la Suisse à ce jour dans le cadre de la crise syrienne. Depuis le début du conflit, dans les premiers mois de 2011, la Suisse a dégagé plus de 250 millions de francs en faveur de la population en détresse dans la région en crise. Elle a augmenté de façon continue les moyens financiers et humains destinés à l’aide sur place, grâce à des contributions annuelles et à deux trains de mesures immédiates (crédits supplémentaires). Ces fonds visent notamment à mieux subvenir aux besoins de la population en détresse en Syrie et à ceux des réfugiés dans les pays de premier accueil, et à éviter que les personnes poursuivent leur route vers d’autres pays. Par ailleurs, à travers son programme de promotion de la paix et sa politique humanitaire, la Suisse contribue aux efforts tendant à un meilleur respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme en Syrie, ainsi qu’à une solution pacifique au conflit.
Accueil de groupes de réfugiés en provenance de la région en crise
Depuis le début de la crise syrienne, la Suisse a également accueilli plusieurs groupes de victimes de la guerre. C’est ainsi qu’à ce jour, 4200 personnes ont pu entrer en Suisse en toute sécurité à la faveur des facilités en matière de visas que le Conseil fédéral a décidé, en septembre 2013, d’accorder temporairement aux ressortissants syriens. Toujours en septembre 2013, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse accueillerait, en qualité de réfugiés, 500 personnes particulièrement vulnérables. Enfin, en mars 2015, il a autorisé l’accueil de 3000 personnes supplémentaires en provenance de la région en crise. Menée en étroite coopération avec le HCR, cette campagne d’accueil doit permettre à des personnes particulièrement vulnérables de trouver durablement refuge en Europe. Entre le mois d’août 2015 et l’établissement du rapport adopté aujourd’hui, 592 personnes réparties en 21 groupes (549 ressortissants syriens qui avaient fui au Liban et 43 ressortissants irakiens et palestiniens se trouvant en Syrie) ont pu venir en Suisse. Les 136 familles et 21 personnes seules ont été installées dans différents cantons, selon la clé de répartition en vigueur. D’autres réfugiés ont été accueillis depuis lors : on compte aujourd’hui un total de 751 personnes à protéger prises en charge dans ce cadre.
Participation de la Suisse aux mesures européennes
Avec ce contingent de 3000 personnes décidé par le Conseil fédéral, la Suisse apporte un soutien ciblé au programme de réinstallation et de relocalisation de l’UE. Les mesures de réinstallation ont pour objet de réinstaller durablement en Europe des réfugiés en provenance d’États tiers, tandis que les mesures de relocalisation visent à mieux répartir les personnes en quête de protection, afin de soulager les pays de l’UE le plus fortement sollicités. Désireux de contribuer activement à une solution européenne commune, le Conseil fédéral approuve par ailleurs les propositions de la Commission européenne visant à répartir de manière solidaire les tâches liées au domaine migratoire.
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