Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a déclaré que le Conseil fédéral entendait donner plus de poids aux entretiens de Watteville. Celui-ci souhaite en effet davantage discuter des questions de principe avec les partis gouvernementaux, de manière libre et informelle, avant que le gouvernement n’ait arrêté sa position sur telle ou telle affaire. Cette nouvelle approche s’applique notamment pour les objectifs 2017 du Conseil fédéral. Selon la planification actuelle, ces objectifs mettront l’accent sur la politique financière et économique, sur le domaine des infrastructures, sur la formation et sur la politique européenne.
Le Conseil fédéral a brossé le tableau de la situation en Suisse. Notre pays doit relever de grands défis : sur le plan international, ces défis concernent notamment les relations avec l’UE, l’évolution de la conjoncture, les flux migratoires et le terrorisme. Des réformes sont cependant aussi indispensables sur le plan national, par exemple pour garantir la prévoyance vieillesse et pour renforcer les conditions-cadre. Le Conseil fédéral a souligné que la culture politique unique de la Suisse était une clé pour relever ces défis : cette culture, la population, les partis et le Conseil fédéral doivent en prendre soin ensemble.
Ressources de la Confédération
Le Conseil fédéral a informé les présidents des partis gouvernementaux de la situation financière de la Confédération. Une discussion s’en est suivie sur le frein à l’endettement. Avec un taux d’endettement de 16,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2015, la Suisse fait très bonne figure en comparaison internationale.
Des représentants des partis gouvernementaux ont cependant fait remarquer que ce taux avait déjà été plus bas, par exemple 10,8 % du PIB en 1990. Tant le Conseil fédéral que les partis gouvernementaux ont souligné que le frein à l’endettement constituait un instrument important de la politique financière et qu’il devait être conservé.
Le Conseil fédéral a présenté ses réflexions sur l’utilisation des excédents structurels à d’autres fins que la réduction de la dette, utilisation qui ne doit pas remettre en question le niveau de réduction de la dette atteint à ce jour ni la réglementation en matière de dépenses inscrite dans la Constitution. Il a assuré les partis gouvernementaux qu’il associerait le Parlement dans la suite de ces réflexions. Aucune décision n’a encore été prise.
Le Conseil fédéral a également informé les présidents des partis gouvernementaux de la manière dont les ressources sont gérées sous le régime du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale et de l’évolution des effectifs au sein de l’administration fédérale. Il a déclaré qu’il suivait de près l’évolution des effectifs et qu’il la contrôlait avec minutie.
Un plafonnement rigide des effectifs se révélerait problématique selon le Conseil fédéral, étant donné qu’on ne peut guère influer sur des domaines tels que la sécurité, la migration et l’entraide administrative et judiciaire internationale en matière fiscale alors qu’ils ont besoin de davantage de personnel et que des tâches supplémentaires sont confiées à l’administration. Aussi le Département fédéral des finances entend-il soumettre au Conseil fédéral d’ici à la fin de l’année des propositions pour mettre en place une nouvelle stratégie en matière de gestion du personnel.
Les représentants des partis gouvernementaux ont déclaré qu’ils étaient conscients du rôle que jouait le Parlement dans la gestion des ressources. C’est pourquoi le Parlement ne doit lui aussi confier des mandats à l’administration fédérale qu’avec circonspection, ont-ils ajouté. Les partis gouvernementaux ont cependant relevé que l’administration pourrait davantage exploiter les synergies, notamment dans les domaines transversaux.
Négociations avec l’UE
L’état des discussions avec l’Union européenne sur la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution était également au menu des entretiens de Watteville. Le Conseil fédéral a relevé que le résultat du référendum sur l’UE au Royaume-Uni ne simplifiait pas les discussions et que la recherche d’une solution restait difficile. Il a réaffirmé son objectif de trouver une solution consensuelle avec l’UE et de poursuivre les discussions avec l’UE dans ce but.
Le Conseil fédéral a également présenté l’état des négociations concernant un accord sur les questions institutionnelles. Les discussions se poursuivent sur les questions ouvertes, à leur rythme. La délégation suisse se fonde sur le mandat de négociations adopté le 18 décembre 2013 par le Conseil fédéral après consultation des cantons et des commissions de politique extérieure du Parlement. L’accord doit permettre de consolider la voie bilatérale et de garantir la sécurité juridique. La conclusion d’un tel accord est la condition fixée par l’UE pour de nouveaux accords sur l’accès au marché (par exemple un accord sur l’électricité).
Une chose est certaine : les négociations ne seront conclues que lorsque le Conseil fédéral sera convaincu que leur résultat est bon. La suite de la procédure pour l’approbation de l’accord est réglée par la Constitution et la loi. Le Parlement et, le cas échéant, le peuple, pourront donc se prononcer sur cet accord.
Situation dans le domaine des réfugiés en Europe
La situation actuelle dans le domaine des réfugiés en Europe et en Suisse a également été discutée. La pression migratoire reste forte en Europe, même si le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse est nettement moindre par rapport à la même période de l’année précédente. Ce recul des demandes d’asile en Suisse est principalement dû à la baisse des demandes faites par des ressortissants érythréens. La situation à la frontière sud de la Suisse a aussi été abordée.
Le Conseil fédéral a relevé que les personnes qui manifestent leur volonté de chercher protection dans notre pays ont accès au système de l’asile suisse. Ces personnes sont remises par le Corps des gardes-frontière à un centre d’enregistrement et de procédure de la Confédération. Cependant, de nombreuses personnes veulent en fait poursuivre leur route vers l’Allemagne et d’autres pays. Le Corps des gardes-frontière s’efforce de remettre ces personnes à l’Italie conformément à l’accord bilatéral de réadmission. Les partis gouvernementaux ont exprimé des points de vue divergents sur les mesures qui seraient appropriées au vu de la situation actuelle dans le domaine migratoire.
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André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
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