Des technologies modernes pour les contrôle aux frontières extérieures de Schengen

Communiqué de presse, 21.11.2018

Le recours à des technologies modernes permettra de renforcer encore les contrôles aux frontières extérieures de Schengen. Les États Schengen vont mettre en place un nouveau système d’informations commun pour saisir les données des voyageurs en provenance d’États tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée. En parallèle, la possibilité sera donnée d’introduire des contrôles automatisés des voyageurs aux frontières extérieures de Schengen. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens.

2021 verra l'introduction d'un système d'entrée et de sortie (Entry/Exit-System, EES) qui permettra de saisir aux frontières extérieures les données des ressortissants d'États tiers qui entrent dans l'espace Schengen pour un court séjour ou qui le quittent. Le système comprendra également les éventuels refus d'entrée. L'EES sera exploité aux frontières extérieures de Schengen et donc aux aéroports dans le cas de la Suisse. Des contrôles automatisés sont également prévus grâce au recours à des technologies modernes. Ces innovations contribueront à renforcer encore les contrôles aux frontières extérieures.

Le Conseil fédéral a mené une consultation sur ce projet du 14 février au 21 mai 2018. La majorité des participants s'est déclarée favorable au projet, que le Conseil fédéral a néanmoins complété sur certains points en se fondant sur les avis exprimés. Il ainsi précisé quelle part des coûts la Confédération, les cantons et les exploitants des aéroports prendront en charge.

Pas de programme national d'allègement des formalités aux frontières

Les États Schengen ont par ailleurs la possibilité, s'ils le souhaitent, d'instaurer un programme national d'allègement des formalités aux frontières (National Facilitation Programme, NFP) pour les voyageurs fréquents. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a fait réaliser une étude pour voir si cette option était intéressante pour la Suisse. L'étude en question montre cependant qu'un tel programme ne serait pas justifié, en raison des charges de personnel qu'il entraînerait pour la Confédération comme pour les cantons. Le Conseil fédéral a dès lors décidé d'y renoncer pour l'instant.

Normes élevées en matière de protection des données

Certains participants à la consultation ont par ailleurs réclamé que le traitement des données dans l'EES soit en adéquation avec les objectifs poursuivis. Là encore, le Conseil fédéral a en grande partie donné suite à cette demande. Il entend ainsi mettre en place des normes en termes de protection des données qui correspondent à celles de l'UE. Le message doit désormais être soumis au Parlement.