La conseillère fédérale Viola Amherd a informé les participants de l’avancement des travaux visant à l’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée. Elle a exposé les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement sous la forme d’un arrêté de planification sujet au référendum la décision de principe portant sur l’acquisition des seuls avions de combat. En effet, il apparaît clairement que le peuple souhaite se prononcer sur les avions de combat mais que ces attentes ne concernent pas le système de défense sol-air, moins contesté. Ce dernier dossier suivra donc la voie habituelle sans qu’une décision de principe précède l’adoption du programme d’armement. Les travaux seront cependant coordonnés sur le plan technique et menés en parallèle.
La conseillère fédérale a également expliqué la décision du Conseil fédéral de réduire la part des affaires compensatoires de 100 à 60 %. Cette décision tient compte aussi bien des coûts plus élevés auxquels il faut s’attendre en cas de compensation intégrale que du fort volume des commandes, qui complique l’application des prescriptions relatives aux affaires compensatoires. La décision du Conseil fédéral garantit néanmoins que la base technologique et industrielle suisse importante pour la sécurité en sortira renforcée.
Enfin, madame Amherd a exposé la répartition de l’enveloppe budgétaire consacrée au Programme Air2030, à savoir un montant de 6 milliards de francs au plus pour l’acquisition de nouveaux avions de combat et de 2 milliards au plus pour l’acquisition d’un système de défense sol-air de longue portée. La discussion avec les partis a porté sur l’enveloppe financière globale ainsi que sur la part des affaires compensatoires, notamment en raison de la répartition des mandats au sein des régions linguistiques.
Politique du climat et loi sur le CO2
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a informé les participants des derniers développements concernant la politique nationale et internationale du climat. Elle a souligné que l’économie et la société devaient consentir à des efforts supplémentaires pour que la Suisse puisse atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Le Parlement traite actuellement la révision de la loi sur le CO2, qui doit arrêter les objectifs et les mesures concernant le climat pour l’après 2020. La cheffe du DETEC a rappelé que tous les secteurs (transports, bâtiment, industrie, agriculture) devaient apporter leur contribution à la réduction des gaz à effet de serre. Elle a insisté sur l’importance du secteur financier pour la préservation du climat, en rappelant qu’il est essentiel que les banques et les assurances placent leurs fonds en tenant systématiquement compte des impératifs écologiques, comme le demande l’accord de Paris. Il est de l’intérêt de la Suisse que sa place financière s’oriente vers le développement durable, a affirmé madame Sommaruga. À moyen terme, l’ensemble des flux financiers doit devenir favorable au climat.
État des finances fédérales
Le président de la Confédération Ueli Maurer a exposé les perspectives à moyen terme des comptes de la Confédération. Cette dernière a bénéficié sur le plan financier d’une décennie exceptionnelle, durant laquelle la quasi totalité des domaines d’activité ont pu croître plus rapidement que l’économie dans son ensemble. Une phase de consolidation est attendue pour les deux prochaines législatures, allant jusqu’en 2028. En l’état actuel, les comptes de la Confédération peuvent encore absorber les réformes fiscales pendantes (RFFA, pénalisation du mariage, suppression des droits de douane sur les produits industriels), dont le coût s’élève à près de 3 milliards de francs, mais pour le ministre des finances Ueli Maurer il n’y a plus de marge de manœuvre au-delà.
À la demande des partis, le Conseil fédéral a en outre présenté l’état d’avancement du dossier du projet de texte d’accord-cadre avec l’UE. Le Conseil fédéral et les partis ont fait le point de la situation depuis la fin de la consultation à ce sujet. En se fondant sur un rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Conseil fédéral mènera une discussion avant la pause estivale et se prononcera sur la suite des opérations.
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