Le programme de la législature définit les grandes orientations politiques du Conseil fédéral pour les quatre prochaines années. Il détermine les priorités de l’administration, assurant ainsi la cohérence des activités législatives et administratives.

Le Conseil fédéral a lancé les travaux d’élaboration du programme de la législature 2019 à 2023 dès la fin de l’année 2018. Les membres du Conseil fédéral ont soumis leurs contributions sur la manière de relever les défis politiques de la prochaine législature en prévision d’une première discussion qui s’est déroulée en mars 2019 et durant laquelle les lignes directrices ont été fixées.  Le Conseil fédéral mise sur la continuité, car il considère que les lignes directrices de la présente législature n’ont pas perdu de leur actualité. Le numérique et le climat figurent déjà dans les objectifs actuels, mais le Conseil fédéral les a désormais intégrés dans les lignes directrices pour en faire des thèmes prioritaires. Il a par ailleurs reformulé l’objectif relatif à l’UE de la manière suivante : « La Suisse dispose d’un cadre réglant ses relations avec l’UE ».

Trois lignes directrices et 18 objectifs

L’action que le Conseil fédéral entend mener pour répondre aux défis des quatre prochaines années s’organise autour de trois lignes directrices comprenant 18 objectifs. Les objectifs laissent également transparaître la volonté de continuité du Conseil fédéral. Celui-ci a ainsi repris de nombreux objectifs du programme de la législature 2015 à 2019, les a adaptés ou complétés ponctuellement en fonction notamment des nouveaux éléments contenus dans les lignes directrices.

La Chancellerie fédérale élaborera d’ici au début 2020 le programme de la législature 2019 à 2023 en se fondant sur les lignes directrices et les objectifs adoptés par le Conseil fédéral.

Ligne directrice 1 :     La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique

Objectif 1 :                    La Suisse assure l’équilibre du budget de la Confédération et la stabilité de son régime financier

Objectif 2 :                    La Confédération fournit des prestations étatiques efficaces, autant que possible sous forme numérique

Objectif 3 :                    La Suisse crée l’environnement économique le plus stable possible et le plus propice à l’innovation à l’ère numérique et encourage le potentiel qu’offre la main-d’œuvre en Suisse

Objectif 4 :                    La Suisse apporte sa contribution à la mise en place d’un ordre économique mondial solide et assure à son économie l’accès aux marchés internationaux et au marché intérieur de l’UE

Objectif 5 :                    La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique

Objectif 6 :                    La Suisse assure la fiabilité et la solidité du financement de ses infrastructures dans le domaine des transports et de l’informatique

Ligne directrice 2 :     La Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale

Objectif 7 :                    La Suisse renforce la cohésion des régions et favorise la compréhension entre les cultures et les communautés linguistiques

Objectif 8 :                    La Suisse encourage la cohésion sociale et l’égalité entre les sexes

Objectif 9 :                    La Suisse réforme ses assurances sociales et en assure durablement le financement

Objectif 10 :                  La Suisse dispose d’un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable et de conditions favorables à la santé

Objectif 11 :                  La Suisse s’investit en faveur des réformes visant à renforcer la coopération multilatérale, intensifie de manière ciblée son action en faveur de la coopération internationale et offre des conditions optimales en sa qualité d’État hôte d’organisations internationales

Objectif 12 :                  La Suisse dispose d’un cadre réglant ses relations avec l’UE

Ligne directrice 3 :     La Suisse assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international

Objectif 13 :                  La Suisse gère la migration, exploite le potentiel économique et social qu’offre celle-ci et promeut la coopération internationale

Objectif 14 :                  La Suisse prévient la violence, la criminalité et le terrorisme et lutte efficacement contre ces phénomènes

Objectif 15 :                  La Suisse connaît les menaces qui pèsent sur sa sécurité et dispose des instruments nécessaires pour y parer efficacement

Objectif 16 :                  La Suisse fait une utilisation modérée du sol et des ressources naturelles, garantit un approvisionnement énergétique durable et sans faille et encourage la durabilité dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire.

Objectif 17 :                  La Suisse défend une politique environnementale efficace sur les plans national et international et apporte sa contribution à la protection du climat et au maintien de la biodiversité

Objectif 18 :                  La Confédération combat les cyberrisques ; elle soutient et prend des mesures visant à protéger les citoyens et les infrastructures critiques

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porte-parole du Conseil fédéral
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