Discussions sur le nouveau paquet européen sur la migration et l’asile

Communiqué de presse, 08.10.2020

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par vidéoconférence, ce 8 octobre 2020, avec ses homologues européens dans le cadre du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Cette proposition répond à certaines demandes de la Suisse, qui s’engage depuis plusieurs années pour un système européen de l’asile solidaire et à l’épreuve des crises. La réunion du Conseil JAI a aussi été l’occasion d’aborder la collaboration en matière de politique migratoire avec des États non membres de l’UE.

Lors de la vidéoconférence, la Commission européenne a d’abord exposé sa proposition pour un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Présenté le 23 septembre 2020, ce paquet contient en particulier cinq propositions pour des adaptations législatives qui placeront le système européen de l’asile et d’autres domaines de la politique migratoire européenne sur des bases nouvelles. Lors de la discussion qui a suivi, les ministres se sont penchés sur la suite de la procédure pour l’examen de cette proposition d’un nouveau paquet sur l’asile et la migration. Il est apparu que l’ampleur de la proposition, sa complexité et sa grande portée politique nécessitaient de procéder avec minutie et par étapes.

Une chance pour la politique migratoire européenne

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a déclaré que la Suisse était prête à jouer un rôle constructif et à soutenir l’effort. « La Suisse salue en particulier l’approche globale du nouveau paquet pour relever les défis dans le domaine migratoire », a-t-elle dit lors de la vidéoconférence. La mise en œuvre de procédures équitables pour traiter rapidement les demandes d’asile sur place est particulièrement importante, de même que le renforcement de la protection aux frontières extérieures a-t-elle ajouté, soulignant également l’élément essentiel que constitue par ailleurs une politique commune, et des procédures communes, en matière de retours.

La Suisse examine maintenant les propositions pour des adaptations législatives, notamment pour analyser quels aspects entrent dans le champ d’application des accords d’association à Schengen et à Dublin.

Renforcer la coordination dans les Balkans occidentaux

Les ministres ont par ailleurs reçu des informations concernant deux initiatives de collaboration en matière de politique migratoire avec des États de provenance et de transit des requérants d’asile. Ces initiatives, concernant pour l’une, la région de l’Afrique du Nord et pour l’autre, les Balkans occidentaux, prévoient un renforcement de la coopération dans la politique migratoire. Une plateforme de coordination est ainsi prévue pour les Balkans occidentaux, dont le but est d’endiguer les migrations irrégulières et de renforcer les liens de l’UE avec les pays concernés. La Suisse salue expressément les efforts communs visant à sécuriser les frontières extérieures, à lutter contre le trafic de migrants et à développer une approche commune concernant les retours. Elle est prête à y participer et à fournir une contribution active.

Rencontres régulières des ministres de la justice et des affaires intérieures

Les ministres de la justice et des affaires intérieures des 27 États membres de l’UE se rencontrent en général tous les deux à trois mois. La cheffe du Département fédéral de justice et police représente la Suisse et prend part à ces rencontres avec les autres États associés à Schengen et à Dublin. La rencontre du 8 octobre 2020 est la deuxième du Conseil JAI sous la présidence allemande. En raison de la pandémie, elle n’a pu se tenir en présentiel.


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