Le Conseil fédéral a dressé un premier bilan de la situation après plus de six mois de guerre en Ukraine, ainsi que des conséquences directes et indirectes globales que celle-ci entraînera pour l’Europe et la Suisse.
Dans ce contexte ont été abordés les mouvements migratoires en provenance d’Ukraine et ses conséquences pour la Suisse. Selon le HCR, 6,7 millions de réfugiés ukrainiens se trouvent dans les pays d’Europe occidentale, dont quelque 4 millions ont depuis déposé une demande de protection temporaire dans les pays de l’UE et de l’AELE. À ce jour, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a accordé le statut de protection S à environ 62 000 personnes. Près de 2400 personnes ont entre-temps renoncé à ce statut et ont quitté la Suisse par leurs propres moyens. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a chargé le SEM de clarifier en collaboration avec les cantons les questions liées au retour. Même si l’on ignore pour l’heure combien de temps durera encore la guerre, il s’agit de créer les bases d’un retour rapide en cas d’amélioration de la situation sécuritaire. Le Conseil fédéral décidera d’ici au printemps prochain au plus tard de la levée ou de la prolongation du statut de protection S.
Ukraine
L’architecture de sécurité européenne est en train de subir de profonds changements suite à l’agression militaire commise par la Russie. Les organisations multilatérales continuent certes de jouer un rôle important dans la gestion de la crise, mais se voient en même temps confrontées au défi de l’absence de dialogue et de coopération. Fidèle à sa vocation de bâtisseur de ponts, la Suisse continue de s’engager en faveur d’un multilatéralisme effectif et offre ses bons offices.
La Suisse soutient l’Ukraine et les pays limitrophes en leur apportant une aide humanitaire et en accueillant des réfugiés. Avec la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine qui s’est tenue les 4 et 5 juillet à Lugano (Ukraine Recovery Conference 2022), l’Ukraine, la Suisse et leurs partenaires internationaux ont lancé ensemble le processus de reconstruction politique du pays. Cette conférence a permis de réunir pour la première fois depuis le début de la guerre tous les partenaires concernés et d’adopter plusieurs principes pour la reconstruction de l’Ukraine.
Sécurité de l’approvisionnement
Le Conseil fédéral s’emploie, conjointement avec les cantons, les villes et les communes, l’ElCom et Swissgrid ainsi que l’économie et de nombreux autres acteurs, à renforcer en continu la sécurité de l’approvisionnement en électricité et en gaz de la Suisse. Parmi les principales mesures, on peut citer une réserve de force hydraulique ou la mise en place de centrales de réserve. Le Conseil fédéral a chargé le secteur gazier de se procurer du gaz supplémentaire pour l’hiver prochain, en complément des livraisons ordinaires : le secteur a d’ores et déjà atteint cet objectif. Le Conseil fédéral a décidé d’un objectif d’économies volontaire de 15% pour le gaz pour le semestre d’hiver, comme l’ont fait d’autres pays de l’UE, et il vient en outre de lancer une campagne d’économies à l’échelle nationale.
En ce qui concerne le gaz naturel, des mesures sont en préparation afin de pouvoir réagir rapidement en cas d’aggravation de la situation. Le plan de gestion réglementée en cas de pénurie de gaz a été envoyé en consultation cette semaine aux cantons, aux associations et à d’autres intéressés, avec un délai de trois semaines. Pour ce qui est de l’approvisionnement en électricité, il est actuellement assuré. Enfin, s’agissant des produits pétroliers, des problèmes logistiques apparus sur le Rhin et sur les chemins de fer étrangers entraînent des difficultés de ravitaillement. L’autorisation d’un deuxième découvert dans les réserves obligatoires garantit toutefois l’approvisionnement de la Suisse. Le Conseil fédéral et les partis se sont entretenus des mesures qui ont déjà été prises pour prévenir la pénurie. Ils ont également discuté des mesures supplémentaires qu’il conviendrait éventuellement de prendre à cet égard.
Inflation et pouvoir d’achat
La guerre en Ukraine a fortement renchéri les prix de l’énergie au niveau international, avec cette conséquence que l’inflation a atteint également en Suisse un niveau plus élevé que les années précédentes. Elle s’élevait ainsi à 3,4 % en juillet, soit quelque 5 points de pourcentage de moins que dans la zone euro. Mais la hausse de l’inflation réduit également le pouvoir d’achat en Suisse. Somme toute, cependant, l’évolution observée n’a pas de quoi inquiéter : depuis l’an 2000, en effet, le pouvoir d’achat des salaires a augmenté de 15 %, notamment en raison d’une inflation faible et même parfois négative. En outre, tout laisse à penser que la dynamique salariale sera à nouveau plus forte cette année. Les partis et le Conseil fédéral ont discuté de l’impact que cette situation pouvait avoir pour les ménages et les entreprises. Un groupe de travail de la Confédération analyse en continu les évolutions dans ce domaine et évalue les mesures qu’il serait possible de prendre pour atténuer la hausse des prix, au cas où cela se révélerait nécessaire.
Planification financière 2024 à 2026
Le Conseil fédéral s’est entretenu avec les chefs des partis des perspectives financières délicates auxquelles doit faire face le budget de la Confédération. Sans mesures correctives, des déficits structurels de plusieurs milliards de francs risquent de se produire à partir de 2024. Le Parlement sera toutefois encore amené pour l’instant à prendre des décisions déterminantes qui peuvent se traduire par des différences de plusieurs milliards dans les plans financiers. Le Conseil fédéral a rappelé que la souveraineté budgétaire appartenait au Parlement et que celui-ci était coresponsable à ce titre de l’ensemble des finances publiques.
Coronavirus
Les discussions ont également porté sur la situation actuelle de la pandémie de Covid-19. Après de nombreuses infections survenues durant les mois d’été, avec un pic début juillet, l’immunité de la population est actuellement élevée. Mais de nouvelles vagues de contagion sont à prévoir à partir de cet automne. La priorité dans la gestion de la pandémie de Covid-19 reste d’éviter une surcharge du système de santé. Selon les estimations actuelles, toutefois, les structures ordinaires devraient être suffisantes pour gérer la situation. Enfin, un vaccin adapté devrait être disponible à l’automne.
Europe
Le Conseil fédéral a également informé ses interlocuteurs de l’état des entretiens exploratoires menés avec l’Union européenne. Ces entretiens se fondent sur les grandes lignes d’un paquet de négociation avec l’UE que le Conseil fédéral a adoptées le 23 février 2022. Il s’agit de déterminer si les conditions sont réunies des deux côtés pour entamer des négociations. Si le Conseil fédéral a pris acte de ce que le paquet proposé par la Suisse suscite globalement l’intérêt de l’UE, il n’en demeure pas moins que subsistent des divergences considérables. Aussi a-t-il décidé à sa séance spéciale du 17 juin d’intensifier les discussions.
Informations complémentaires
Recherche de compromis - les entretiens de Watteville
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André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
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