L'accord sur les programmes de l'UE (EUPA pour European Union Programmes Agreement) règle la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, notamment Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health. Il ouvre également la possibilité d'une future participation à d'autres programmes de l'UE.

L'EUPA entrera en vigueur dans le cadre du paquet Suisse-UE après la ratification de ce dernier, mais pourra déjà être appliqué à titre provisoire lorsqu'il aura été signé. Paraphé à Bruxelles le 2 avril 2025, l'EUPA doit être signé en novembre 2025 selon ce qui est prévu. La signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Elle devrait donc avoir lieu avant la signature des autres éléments du paquet Suisse-UE. L'accord sur les programmes de l'UE reste toutefois partie intégrante dudit paquet pour la procédure de consultation, le message et l'examen par le Parlement.

Compte tenu de ce qui précède, les chercheurs et les innovateurs établis en Suisse, qui ont à nouveau accès à presque tous les appels à projets des programmes Horizon Europe, Euratom et Digital Europe depuis début 2025, pourront faire financer leurs coûts de projet par la Commission européenne. En contrepartie, la Suisse versera une contribution obligatoire à l'UE au titre de sa participation à l'année de programme 2025.

L'accord sur les programmes de l'UE sera appliqué à titre provisoire jusqu'à son entrée en vigueur après la ratification ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028. Ceci permet une association rapide à l'actuelle génération de programmes 2021-2027 dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Conformément à l'accord sur les programmes de l'UE, la Suisse a la possibilité de participer à Erasmus+ dès 2027. Les moyens financiers nécessaires à cet effet seront demandés par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales dans le cadre du message sur le paquet Suisse-UE. La participation au programme EU4Health est prévue dans le cadre du paquet global avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé.

Le paraphe des éléments restants du paquet Suisse-UE par les négociateurs en chef (ainsi que, côté suisse, par les co-négociateurs en chef des offices concernés) est prévu à Berne en mai 2025 et l'ouverture de la procédure de consultation par le Conseil fédéral devrait avoir lieu avant l'été.

Informations complémentaires

Paquet Horizon 2021–2027
Erasmus+
ITER
Accord sur la santé Suisse-UE
Participation aux programmes de l’UE

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