Droits de douane à l’importation pour les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence au 1er mars 2021

16.02.2021 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 12 février 2021, d’adapter au 1er mars 2021 les prix de référence prévus dans le protocole n°2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les droits de douane à l’importation sur ces produits en provenance de pays tiers seront mis à jour à la même date.

Nomination de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

12.02.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 22 janvier 2021, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a nommé les 12 membres de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) pour la période 2021-2026. Les candidatures avaient été proposées par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS). Suite à la validation formelle par le Bureau du Congrès le 12 février 2021, la nouvelle délégation peut maintenant entamer son travail en vue de la session de renouvellement du 23 au 25 mars.

Nouvel accord entre la Suisse et l’Allemagne : reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels

10.02.2021 — Communiqué de presse Europa
Depuis plus de 80 ans, la Suisse et l'Allemagne appliquent la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels selon une procédure simplifiée. Afin de poursuivre la pratique appliquée jusqu'à présent et de l'étendre à des domaines supplémentaires, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, et Anja Karliczek, ministre fédérale allemande de l'éducation et de la recherche, ont signé un nouvel accord qui a été approuvé par le Conseil fédéral le 3 février 2021. La convention en vigueur est mise à jour et son champ d’application est élargi.

La politique extérieure suisse à l’heure de la pandémie de COVID-19

03.02.2021 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2020 lors de sa séance du 3 février 2021. Ce document dresse un tableau des priorités poursuivies par la Suisse en matière de politique extérieure durant l’année écoulée. L’année 2020 porte l’empreinte de la pandémie de COVID-19. D'autres thématiques telles que la politique européenne ou encore la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure (SPE) 2020-2023 ont occupé également le devant de la scène.

La secrétaire d’État Martina Hirayama a participé à la séance d’ouverture d’Horizon Europe et à la réunion informelle des ministres des États membres de l’UE

02.02.2021 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama a participé le 2 février 2021, par vidéoconférence, à la séance d’ouverture d’Horizon Europe, le 9e programme-cadre européen de recherche et d’innovation. Le 3 février 2021, elle représentera la Suisse lors de la réunion informelle des ministres responsables de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE. Le contenu du futur programme et la contribution de celui-ci à l’Espace européen de la recherche ont constitué le thème majeur de la séance d’ouverture d’Horizon Europe. La réunion ministérielle, pour sa part, portera en particulier sur l’encouragement des carrières dans la recherche avec le concours d’institutions nationales et privées de promotion de la recherche. Par sa participation, la Suisse souligne le fait qu’elle est un partenaire actif et à part entière dans le paysage d’innovation et de recherche en Europe.

Karin Keller-Sutter participe à la première réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures sous présidence portugaise

28.01.2021 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par visioconférence, ce 28 janvier 2021, avec les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI). La proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile a été au cœur des échanges. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicitée de l’approche globale de ce nouveau paquet, exprimant le soutien de la Suisse aux réformes proposées. Les participants à cette première rencontre informelle sous présidence portugaise ont par ailleurs discuté des mesures aux frontières pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

La Suisse et la Principauté du Liechtenstein renouvellent et élargissent leur coopération transfrontalière en matière d’innovation

26.01.2021 — Communiqué de presse Europa
Le 26 janvier 2021, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont renouvelé leur Accord relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science afin d’approfondir leur étroite et fructueuse coopération dans ce domaine essentiel pour les deux pays.

L’ordonnance concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation a été révisée

20.01.2021 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.

Modifications d’ordonnances rendues nécessaires par le développement du système d’information Schengen

13.01.2021 — Communiqué de presse Europa
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.

La Suisse et le Royaume-Uni poursuivent leurs échanges de produits biologiques

04.01.2021 — Communiqué de presse Europa
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.

Entrée en vigueur de nouveaux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni

29.12.2020 — Communiqué de presse EDA
À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. Le DFAE a pris acte de la conclusion d'un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et se félicite qu'il ait été possible d'éviter un retrait du Royaume-Uni sans accord.

Dérogation applicable aux liaisons aériennes avec le Royaume-Uni et avec l’Afrique du Sud au départ et à destination de la Suisse (dernière modification, le 23.12.2020)

23.12.2020 — Communiqué de presse Europa
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

22.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu les 21 et 22 juillet 2022 à Prague (République tchèque). Les participants à cette réunion, organisée deux fois par an, ont échangé sur deux questions politiques différentes: les synergies dans le cadre du financement de la recherche et de l’innovation en Europe et les mesures envisageables dans le domaine de la recherche et de l’innovation en réaction à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. De plus, la secrétaire d’État a mené des entretiens bilatéraux avec les représentants de la Roumanie, de la Finlande, de la Norvège et de la Lituanie.

La formation, la recherche, l’innovation et l’archéologie au cœur de la visite officielle de la secrétaire d’État Martina Hirayama en Grèce

19.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama s’est rendue à Athènes le 19 juillet 2022 pour s’entretenir avec le ministre du développement et des investissements Adonis Georgiadis et avec la ministre de l’éducation et des affaires religieuses Niki Kerameus. Elle a ensuite visité les fouilles de l’École suisse d’archéologie en Grèce (ESAG), soutenue par la Confédération depuis 2008.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Dialogue de Petersberg à Berlin

19.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré des ministres de l’environnement et de l’énergie du monde entier lors du Dialogue de Petersberg, qui s’est tenu du 17 au 19 juillet, en vue de la préparation de la 27e conférence des Nations Unies sur le climat (COP 27). Cette conférence aura lieu en novembre 2022 à Sharm el-Sheik. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a notamment mené des entretiens à ce sujet avec l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Elle a également abordé la crise énergétique actuelle avec des ministres de l’énergie.

Karin Keller-Sutter à Prague : la sécurité de l’espace Schengen à l’ordre du jour de la réunion des ministres

11.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 11 juillet 2022 à Prague à la réunion informelle des ministres de l’intérieur des États Schengen. Les conséquences de la guerre en Ukraine en matière de sécurité dans l’espace Schengen et le renforcement de la coopération en matière de sécurité ont été au cœur des discussions.

Libre circulation des personnes : l’immigration atténue la pénurie de main-d’œuvre

07.07.2022 — Communiqué de presse Europa
Les répercussions de la crise de la COVID sur le marché du travail sont en grande partie surmontées. La reprise a entraîné des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques. L’immigration de main-d’œuvre étrangère contribue à les atténuer. La libre circulation des personnes reste importante pour couvrir la demande en main-d’œuvre adaptée aux besoins, comme le montre le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes de cette année, notamment à travers l’exemple du champ professionnel de l’informatique.

Visite de travail: le conseiller fédéral Alain Berset reçoit le ministre italien de la Santé

04.07.2022 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré le ministre italien de la Santé Roberto Speranza dans le cadre d’une visite de travail de deux jours les 3 et 4 juillet aux Grisons. Les deux ministres se sont entre autres entretenus de la pandémie de coronavirus, du rôle de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que des défis de la politique de la santé des deux pays. Une visite de la base de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) à Samedan était également au programme.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Rencontre des ministres de l’environnement germanophones en Suisse

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — Europa
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article Europa

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — Europa
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — Europa
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — Europa
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article Europa

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — Europa
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — Europa
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — Europa
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.