Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

22.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu les 21 et 22 juillet 2022 à Prague (République tchèque). Les participants à cette réunion, organisée deux fois par an, ont échangé sur deux questions politiques différentes: les synergies dans le cadre du financement de la recherche et de l’innovation en Europe et les mesures envisageables dans le domaine de la recherche et de l’innovation en réaction à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. De plus, la secrétaire d’État a mené des entretiens bilatéraux avec les représentants de la Roumanie, de la Finlande, de la Norvège et de la Lituanie.

La formation, la recherche, l’innovation et l’archéologie au cœur de la visite officielle de la secrétaire d’État Martina Hirayama en Grèce

19.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama s’est rendue à Athènes le 19 juillet 2022 pour s’entretenir avec le ministre du développement et des investissements Adonis Georgiadis et avec la ministre de l’éducation et des affaires religieuses Niki Kerameus. Elle a ensuite visité les fouilles de l’École suisse d’archéologie en Grèce (ESAG), soutenue par la Confédération depuis 2008.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Dialogue de Petersberg à Berlin

19.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré des ministres de l’environnement et de l’énergie du monde entier lors du Dialogue de Petersberg, qui s’est tenu du 17 au 19 juillet, en vue de la préparation de la 27e conférence des Nations Unies sur le climat (COP 27). Cette conférence aura lieu en novembre 2022 à Sharm el-Sheik. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a notamment mené des entretiens à ce sujet avec l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Elle a également abordé la crise énergétique actuelle avec des ministres de l’énergie.

Karin Keller-Sutter à Prague : la sécurité de l’espace Schengen à l’ordre du jour de la réunion des ministres

11.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 11 juillet 2022 à Prague à la réunion informelle des ministres de l’intérieur des États Schengen. Les conséquences de la guerre en Ukraine en matière de sécurité dans l’espace Schengen et le renforcement de la coopération en matière de sécurité ont été au cœur des discussions.

Libre circulation des personnes : l’immigration atténue la pénurie de main-d’œuvre

07.07.2022 — Communiqué de presse Europa
Les répercussions de la crise de la COVID sur le marché du travail sont en grande partie surmontées. La reprise a entraîné des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques. L’immigration de main-d’œuvre étrangère contribue à les atténuer. La libre circulation des personnes reste importante pour couvrir la demande en main-d’œuvre adaptée aux besoins, comme le montre le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes de cette année, notamment à travers l’exemple du champ professionnel de l’informatique.

Visite de travail: le conseiller fédéral Alain Berset reçoit le ministre italien de la Santé

04.07.2022 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré le ministre italien de la Santé Roberto Speranza dans le cadre d’une visite de travail de deux jours les 3 et 4 juillet aux Grisons. Les deux ministres se sont entre autres entretenus de la pandémie de coronavirus, du rôle de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que des défis de la politique de la santé des deux pays. Une visite de la base de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) à Samedan était également au programme.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Rencontre des ministres de l’environnement germanophones en Suisse

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Le président de la Confédération Didier Burkhalter reçoit le président bulgare Rosen Plevneliev

13.10.2014 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Didier Bukhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev le lundi 13 octobre 2014 à l’occasion d’une visite officielle en Suisse. Les entretiens ont porté sur les relations et la coopération entre la Suisse et la Bulgarie, notamment dans le domaine de la formation professionnelle. La rencontre, à laquelle la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également participé, a permis d’aborder la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que différentes questions d’actualité internationale, notamment liées à l’OSCE, organisation présidée par la Suisse en 2014.

Actualisation de l'accord avec l'UE sur la facilitation et la sécurité douanières

10.10.2014 — Communiqué de presse Europa
La décision no 1/2014 portant modification de l'annexe I de l'accord entre la Suisse et l'UE sur la facilitation et la sécurité douanières a été signée aujourd'hui par la présidente du comité mixte. Cette décision a été approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014 et est entrée en vigueur le jour suivant sa signature.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

09.10.2014 — Communiqué de presse Europa
Une formation à l’intention du personnel des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 9 octobre 2014 à Gordola, au Tessin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien. Le conseiller d’Etat Paolo Beltraminelli a transmis les salutations du gouvernement tessinois.

Les ministres de la justice et des affaires intérieures adoptent à Luxembourg une stratégie commune pour faire face à l’afflux extraordinaire de réfugiés en Europe

09.10.2014 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI). Les discussions ont porté principalement sur des stratégies pour mieux maîtriser les flux migratoires dans l’espace Schengen et sur la manière de traiter les personnes engagées dans des conflits à l’étranger et qui reviennent en Europe (combattants étrangers). La Suisse et la France ont par ailleurs signé un accord visant à faciliter la coopération au titre de Dublin.

Le Conseil fédéral lance la procédure de consultation relative à l’ouverture complète du marché de l’électricité

08.10.2014 — Communiqué de presse Europa
A partir de 2018, tous les consommateurs suisses devraient pouvoir choisir leur fournisseur d’électricité, y compris les ménages et les entreprises artisanales. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation portant sur l’arrêté fédéral relatif à l’ouverture complète du marché de l’électricité. Cette procédure durera jusqu’au 22 janvier 2015.

Echange automatique de renseignements en matière fiscale: le Conseil fédéral approuve des mandats de négociation avec les Etats partenaires

08.10.2014 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les mandats de négociation définitifs sur l’introduction de la nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec des Etats partenaires. Ces derniers mois, les mandats ont été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Les négociations avec les Etats partenaires débuteront prochainement.

Le Conseil fédéral veut négocier avec l’UE sur la libre circulation des personnes

08.10.2014 — Communiqué de presse Europa
En acceptant d’intégrer le nouvel art. 121a dans la Constitution, le peuple suisse s’est prononcé pour une gestion autonome et une limitation de l’immigration. Le Conseil fédéral entend donc parvenir avec l’Union européenne (UE) à une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Comme il l’avait annoncé en juin, il a décidé ce mercredi d’entamer des négociations avec l’UE, sous réserve de l’issue des consultations nécessaires, et adopté un projet de mandat en ce sens.

Simonetta Sommaruga à Berlin pour une visite de travail

24.09.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré ce mercredi à Berlin, pour une visite de travail, le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. La discussion a porté en particulier sur la politique européenne en matière de réfugiés et sur la question du renforcement du système Schengen/Dublin face à l’afflux extraordinaire de migrants en Méditerranée. Les deux ministres se sont aussi entretenus du système d’immigration de la Suisse.

Prolongation de la solution transitoire pour Erasmus+

19.09.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral entend reconduire la solution transitoire mise en place en 2014 pour le programme européen d’éducation Erasmus+ pendant les deux années à venir. La mobilité des participants suisses à ce programme sera ainsi garantie même si l’association de la Suisse à Erasmus+ ne se réalise pas.

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié: le Conseil fédéral intensifie les travaux

19.09.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.

Fonds pour la sécurité intérieure et protection des frontières : le Conseil fédéral a confié un mandat de négociation

19.09.2014 — Communiqué de presse Europa
L’UE s’est dotée d’un nouveau règlement concernant le financement du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’UE. Il s’agit là d’un développement de l’acquis de Schengen. Le Conseil fédéral ayant déjà décidé en juin de reprendre le nouveau règlement de l’UE, il importe maintenant de fixer, au moyen d’un accord additionnel, le montant de la contribution de la Suisse, de même que les modalités de financement et de surveillance. Ce vendredi, le Conseil fédéral a attribué à cette fin un mandat de négociation avec l’UE.

Obligation d’annonce et d’autorisation pour les prestataires de services dans la branche de l’aménagement paysager

19.09.2014 — Communiqué de presse Europa
Les prestataires de services étrangers actifs dans le domaine de l’aménagement paysager devront annoncer respectivement faire autoriser leur activité en Suisse indépendamment de la durée de leur mission. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications d’ordonnance permettant l’introduction de cette nouvelle obligation. Par cette démarche, il met en œuvre l’une des mesures d’optimisation de l’exécution des mesures d’accompagnement, dont il a décidé le 26 mars 2014.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — Europa
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — Europa
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article Europa

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — Europa
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — Europa
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — Europa
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — Europa
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — Europa
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — Europa
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.