Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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11.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse et le Royaume-Uni assurent le maintien des relations économiques et commerciales après le Brexit. Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé le 11 février à Berne un accord commercial bilatéral.
07.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé le 7 février 2019 à la rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bucarest. Cela fait presque dix ans que la Suisse peut faire valoir ses intérêts au sein de ce conseil. À Bucarest, Madame Keller-Sutter s’est déclarée favorable notamment au développement prévu du système d’information Schengen (SIS). Cette réunion informelle a aussi été l’occasion pour la conseillère fédérale de rencontres bilatérales avec des homologues.
01.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
Le 31 janvier 2019, l’UE a édicté des mesures de sauvegarde définitives prenant la forme de contingents tarifaires applicables aux importations de produits sidérurgiques de pays tiers. Les mesures touchent aussi les importations d’acier de l’UE en provenance de Suisse.
01.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
En 2018, 15 255 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 15,7 % de moins que l’année précédente. La dernière fois qu’un nombre plus faible a été enregistré remonte à 2007. Pour 2019, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) table, d’après l’évolution de la situation la plus probable, sur 15 500 nouvelles demandes d’asile (± 2000).
31.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Les prix de référence servant à calculer les droits de douane à l’importation pour certains produits agricoles transformés seront adaptés au 1er mars 2019, en application de la décision prise le 29 janvier 2019 par le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE. La mise à jour des droits de douane à l’importation de produits agricoles transformés de pays tiers prendra effet à la même date.
30.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Les nouvelles dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération Schengen en matière pénale s’appliqueront à partir du 1er mars 2019. Cette décision, que le Conseil fédéral a prise lors de sa séance du 30 janvier 2018, permet à la Suisse de remplir ses engagements s’agissant du développement de l’acquis de Schengen et de continuer à lutter efficacement contre la criminalité internationale et le terrorisme.
30.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 30 janvier 2019 le rapport relatif aux conséquences de l’évolution démographique sur le domaine de la formation. Ce texte fournit des chiffres clés sur l’évolution probable de la population suisse ces 20 prochaines années en termes de formation et les compare à la demande du marché du travail. Le rapport montre par ailleurs l’importance que revêt la migration pour certains domaines de formation.
30.01.2019
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2018 lors de sa séance du 30 janvier 2019. Ce rapport brosse un tableau général des principales activités de politique extérieure déployées par la Suisse en 2018. Il se concentre sur la mise en œuvre de la Stratégie de politique étrangère 2016-2019 et s’intéresse en particulier aux bons offices de la Suisse. Le rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l’homme 2015–2018 est annexé au rapport de politique extérieure.
29.01.2019
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu la ministre autrichienne des affaires étrangères, Karin Kneissl, à l’occasion d’une visite de travail à Berne. Les deux responsables ont souligné l’excellence des relations entre la Suisse et l’Autriche et évoqué différentes questions d’ordre bilatéral et multilatéral, dont la situation au Proche-Orient. La politique européenne de la Suisse a également figuré au menu des discussions.
25.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Le 25 janvier 2019, à Davos, Ueli Maurer, président de la Confédération, a signé un accord concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie avec Philip Hammond, chancelier de l'Échiquier britannique, et un accord routier avec l'ambassadrice britannique Jane Owen. Un maintien ininterrompu des règles existant dans ces domaines sera ainsi garanti également après la sortie du Royaume-Uni de l'UE. En fonction du scénario de sortie, les accords entreront en vigueur à la fin du mois de mars 2019 ou à l'expiration d'une période transitoire.
16.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a décidé des modalités des consultations sur le projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les consultations avec les milieux concernés seront menées de manière interactive par le biais de rencontres et permettront d’expliquer le projet d’accord et de répondre aux questions. Le Conseil fédéral se penchera sur l’état de ces consultations au printemps.
14.01.2019
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale, Enzo Moavero Milanesi, à l’occasion d’une rencontre de travail à Lugano. Les deux responsables ont souligné les relations étroites entre la Suisse et l’Italie et évoqué différentes questions d’ordre bilatéral et multilatéral. La politique européenne de la Suisse a également figuré au menu des discussions.
22.10.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La 24e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'est déroulée le 22 octobre par vidéoconférence. Comme à l'accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l'application et le développement de l'ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs que la Croatie bénéficierait de la libre circulation complète à partir de 2022.
22.10.2021 —
Communiqué de presse
DEA
À l’occasion d’une visite de travail officielle en Grèce, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le 22 octobre 2021 le ministre de l’asile et des migrations Notis Mitarachi et le vice-ministre responsable de la protection des citoyens Eleftherios Oikonomou. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre visité un hébergement pour jeunes migrantes mineures non accompagnées à Athènes et les infrastructures du site de Mavrovouni, sur l’île de Lesbos.
21.10.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Dans le cadre du concept de nation-cadre (Framework Nations Concept, abrégé FNC), de nombreux ministres de la Défense européens se réunissent pour un échange informel ce 21 octobre 2021 à Bruxelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a souligné à cette occasion l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité. C’est à l’invitation de son homologue allemande Annegret Kramp-Karrenbauer que Viola Amherd a pris part à cette rencontre.
20.10.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme. Cependant, ils n’obtiennent pas de financement de la Commission européenne. Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de financer directement les acteurs concernés et a autorisé les transferts de crédit nécessaires à cet effet. Il a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer le pôle suisse de recherche et d’innovation.
17.09.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs de Suisse peuvent participer à la plupart des projets collaboratifs, mais sont exclus des appels à propositions concernant des projets individuels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre 2021 de mettre en œuvre des mesures transitoires jusqu’à ce que la Suisse obtienne le statut visé de pays associé à Horizon Europe.
17.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le 17 septembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Bruxelles différents membres de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure pour des entretiens. Au centre des discussions figuraient les relations entre la Suisse et l’UE.
13.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
La Suisse a accueilli une conférence de haut niveau dans le cadre du projet The South East European International Institute for Sustainable Technologies (SEEIIST) ce lundi à Berne. Sept ministres et représentants de dix pays du Sud-Est de l’Europe ont participé à cette rencontre en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Le projet SEEIIST a pour objectif la création d’un centre de recherche biomédicale sur le cancer dans la région du sud-est européen. A cette occasion, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a réaffirmé la disponibilité de la Suisse à soutenir les discussionsentre les différents pays partenaires en vue de la réalisation d’un tel institut.
09.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le président roumain Klaus Iohannis a rencontré le président de la Confédération Guy Parmelin lors d’une visite officielle en Suisse effectuée le jeudi 9 septembre 2021. Ont également participé aux entretiens, qui ont eu lieu au domaine du Lohn, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et le ministre roumain des affaires étrangères Bogdan Aurescu. L’échange a notamment porté sur la coopération économique et scientifique, sur la politique européenne des deux pays et sur des questions de sécurité internationale.
03.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le vendredi 3 septembre 2021, le Conseil fédéral a rencontré in corpore – comme c’est le cas une fois par année – les dirigeants des partis gouvernementaux à l’occasion des entretiens de Watteville. Les échanges ont porté en particulier sur la situation sanitaire et les relations avec l’Union européenne (UE).
25.08.2021 —
Communiqué de presse
EDA
La Suisse participe depuis le 15 mars 2021 au système de contrôle des importations 2 (Import Control System, ICS2) de l'Union européenne (UE), sur la base d'une modification appliquée provisoirement de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières avec l'UE. Cela signifie que les données douanières, qui sont principalement générées dans le cadre du commerce en ligne, sont déjà transmises lors de l'expédition des marchandises à partir de pays tiers. Ce système permet à l'Administration fédérale des douanes (AFD) de procéder à des analyses de risques efficaces et détaillées. Lors de sa séance du 25 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l'intention du Parlement.
24.08.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), participera le 27 août, en qualité d’orateur invité, à la conférence des ambassadeurs hongrois à Budapest. Dans le discours qu’il prononcera devant les ambassadrices et ambassadeurs hongrois, il exposera les lignes directrices et les priorités thématiques de la stratégie de politique extérieure de la Suisse. À Budapest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontrera également le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur Péter Szijjártó et la ministre de la justice chargée du dossier européen Judit Varga.
11.08.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni, ce qui doit permettre d’assurer à long terme la coordination des assurances sociales des deux États après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette convention est une composante de la stratégie « Mind the Gap », adoptée par le Conseil fédéral à la suite du Brexit. La convention sera déjà appliquée à titre provisoire après consultation des commissions parlementaires compétentes.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.