Le fret ferroviaire transalpin s’accroît au premier semestre

09.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le trafic ferroviaire à travers les Alpes a enregistré une forte croissance de janvier à juin 2014. Il a atteint sa plus grande part de marché (67,5 %) depuis l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en 2001, alors qu’en trafic routier de marchandises, le nombre de camions et le volume de transport ont diminué.

Le Conseil fédéral souhaite approfondir la coopération policière avec l'UE

03.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une participation de la Suisse à la coopération instituée par le traité de Prüm. Il a mis aujourd'hui en consultation auprès des cantons et des Commissions de politique extérieure un projet de mandat en ce sens. La coopération Prüm permet de simplifier l'échange d'informations entre certains Etats européens pour lutter contre la criminalité transfrontalière. La consultation court jusqu'à fin 2014.

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération européenne en matière de migrations

03.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération européenne en matière de migrations

03.09.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.

Entretiens de Watteville du 29 août 2014

29.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PLR (présidence), du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (Gestion de l’immigration). Deux modèles visant à introduire davantage de transparence dans le financement des partis ont également été discutés.

Eviter toute incertitude sur la version française du texte d’une initiative

27.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signaler aux électeurs francophones que l’initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » comporte une erreur de traduction.

Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral

15.08.2014 — Communiqué de presse DEA
Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.

La politique culturelle de la Confédération renforcée

07.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Locarno, Le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé lors du Festival du film de Locarno les principaux axes sur lesquels la Confédération entend orienter sa politique culturelle pour la période 2016-2019. L’accent sera mis sur la participation de tous à la vie culturelle, sur la cohésion sociale et sur la promotion de la création et de l’innovation. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a aussi présenté les mesures compensatoires à l’accord MEDIA et souligné la volonté du Conseil fédéral de réintégrer cet accord européen dans les meilleurs délais.

Visite officielle de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter en Italie

29.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le président de la Confédération et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a plaidé pour des relations fortes et concrètes entre la Suisse et l’Italie lors de son entretien à Rome avec le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi. L’Italie assume depuis le 1er juillet 2014 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Divers thèmes d’ordre bilatéral ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont été abordés. Un entretien a également eu lieu avec la ministre italienne des affaires étrangères Federica Mogherini.

Lancement imminent du cargo spatial «Georges Lemaître»

29.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le cinquième et dernier cargo spatial européen du type ATV (Automated Transfer Vehicle) est prêt à rejoindre la Station spatiale internationale (ISS). L’ATV-5 sera vraisemblablement lancé le 30 juillet 2014, à 01 h 47 HAEC (29 juillet, 23 h 47 heure locale) par une fusée Ariane à partir de la base européenne de lancement de Kourou (Guyane française). L’engin s’arrimera de manière autonome quelques jours plus tard à l’ISS pour ravitailler la station en biens et en carburant et la débarrasser de ses déchets. Dans la tradition de ses prédécesseurs, l’ATV-5 porte le nom d’un scientifique célèbre: le physicien et astronome belge Georges Lemaître, père de la théorie du Big Bang.

Discussion non officielle entre le secrétaire d’Etat Mauro Dell’Ambrogio et Robert-Jan Smits, directeur général de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne

11.07.2014 — Communiqué de presse EDA
La visite du directeur général de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne Robert-Jan Smits au CERN à Genève a donné lieu le 10 juin 2014 à un entretien à caractère officieux concernant la participation de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020. Aucune proposition officielle quant au renouvellement de la participation suisse n’a été émise par la Commission européenne.

Libre circulation des personnes : bilan global positif du point de vue économique

09.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 9 juillet 2014, le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO a publié le 10e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE. Ce rapport repose sur des analyses descriptives de données et sur des résultats de recherche empirique. Il dresse un bilan toujours positif des conséquences de l’immigration sur le marché du travail suisse.

Ukraine : Karin Keller-Sutter à Bruxelles pour la réunion des ministres européens de l’intérieur

03.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 3 mars 2022 à la réunion des ministres de l’intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont une nouvelle fois concentrées sur la prise en charge des personnes en quête de protection qui ont fui l’Ukraine et le soutien aux pays voisins. La Suisse se montre solidaire. Le nouveau Conseil Schengen, créé sur proposition de la présidence française, a aussi tenu sa première séance.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui à la participation de la Suisse à l'élargissement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

02.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 15 mai 2022, le peuple suisse se prononcera sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. En votant sur ce projet, la Suisse décide de sa participation à l'élargissement de Frontex. Lors de la conférence de presse du 2 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer (DFF) et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (DFJP) ont présenté les arguments du Conseil fédéral en faveur du oui. Frontex est importante pour la sécurité et la liberté de voyager dans l'espace Schengen. En participant à Frontex, la Suisse prend ses responsabilités et participe à l'élaboration des politiques, notamment en matière de protection des droits fondamentaux. En cas de non, la collaboration de la Suisse à Schengen/Dublin serait compromise.

La Suisse porte une responsabilité : statut de protection « S » pour les réfugiés ukrainiens

28.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La Commission fédérale des migrations CFM estime que la Suisse a la responsabilité de participer à la maîtrise des grands mouvements d’exode et de la crise humanitaire liée à la guerre en Ukraine. Elle recommande ainsi au Conseil fédéral d'accueillir les personnes à protéger en provenance d'Ukraine en leur accordant le statut de protection S. Comme en 1999, lors de la guerre en ex-Yougoslavie, ces admissions devraient être accordées très rapidement et généreusement.

La Suisse reprend les sanctions de l’UE contre la Russie

28.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Vu l’intervention militaire de la Russie qui se poursuit en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de reprendre les paquets de sanctions édictés par l’Union européenne (UE) le 23 et le 25 février. Les avoirs des personnes et entités listées sont gelés avec effet immédiat ; les sanctions financières contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov sont mises en œuvre sans délai. La Suisse réitère sa solidarité avec l’Ukraine et sa population et envoie des produits de première nécessité pour les personnes qui ont fui en Pologne.

Karin Keller-Sutter à Bruxelles pour la réunion extraordinaire des ministres européens de la justice et des affaires intérieures sur l’Ukraine

27.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 27 février 2022 à Bruxelles à la réunion extraordinaire des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen sur la crise en Ukraine. Le soutien humanitaire et de premiers échanges sur la coordination de la situation des réfugiés, ainsi que les mesures d’aide aux pays voisins et la protection des frontières extérieures ont été au cœur des discussions. Madame Keller-Sutter a assuré les pays touchés de la solidarité et du soutien de la Suisse.

Situation en Ukraine : la Suisse étend ses mesures

25.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 25 février 2022, le DEFR a adapté l'annexe 3 de l'Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. La modification entre en vigueur le 25 février 2022 à 18h00.

Relations avec l’UE: le Conseil fédéral définit l'orientation du paquet de négociation

25.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a poursuivi sa discussion sur la politique européenne lors de sa séance spéciale du 23 février 2022 et a adopté les grandes lignes d'un paquet de négociation avec l'UE. En ce qui concerne les questions institutionnelles, il a opté pour une approche verticale, dans le but d'ancrer ces éléments dans les différents accords sur le marché intérieur. Des discussions exploratoires devraient ainsi être engagées avec l'UE sur cette base. Les travaux en cours sur les différences de réglementation existantes se poursuivent en parallèle.

Etrangers : statistiques 2021

24.02.2022 — Communiqué de presse DEA
En 2021, le solde migratoire de la population étrangère résidante permanente est resté stable par rapport à l’année 2020 et s’est établi à 61 526 personnes (+ 136 personnes). L’immigration totale a enregistré une hausse de 3.3% et l’émigration s’est accrue de 5.9%. L’immigration des ressortissants de l’UE/AELE a diminué et celle des Etats tiers a augmenté. A la fin du mois de décembre 2021, 2 190 293 ressortissants étrangers résidaient en Suisse à titre permanent.

Simonetta Sommaruga à la réunion des ministres des transports de l’UE à Paris

22.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. A cette occasion, elle a échangé avec ses homologues sur le développement des infrastructures de transport et la décarbonation.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la réunion informelle des ministres des transports de l’UE à Paris et en visite de travail à Berlin

18.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga participe à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. La rencontre est consacrée au développement des infrastructures de transport et à la décarbonation. Le 24 février 2022, la conseillère fédérale se rendra à Berlin pour y rencontrer le ministre fédéral des transports Volker Wissing, la ministre de l’environnement Steffi Lemke et le secrétaire d’État Patrick Graichen du Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat.

Le Conseil fédéral vise une participation à Copernicus

16.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé à la fin janvier 2022 de s’efforcer d’obtenir une participation de la Suisse à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), pour la période actuelle de 2021 à 2027. Le 16 février 2022, le DETEC a été chargé d’entamer des discussions techniques avec l’UE en collaborant avec le DDPS, le DFAE et le DEFR.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin à la réunion des ministres européens du travail

14.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés du travail, de l’emploi et des affaires sociales, mardi 15 février à Bordeaux. Cette rencontre est principalement consacrée à l’impact des transitions digitale et climatique sur le marché du travail.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.