La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré les ministres européens des transports à Tallinn

17.10.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 17.10.2013 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé aujourd’hui à Tallinn (Estonie) aux TENT-T Days, une conférence des ministres européens des transports consacrée au développement du réseau transeuropéen de transport. Dans son allocution, elle s’est exprimée notamment sur le financement innovant et durable des grands projets d’infrastructure de transport.

Le DFAE et le Service européen pour l’Action extérieure institutionnalisent leur dialogue au niveau ministériel

17.10.2013 — Communiqué de presse DEA
Le 17 octobre 2013, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a reçu la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Catherine Ashton, à l'occasion d'une visite de travail officielle. Les ministres des affaires étrangères Didier Burkhalter et Catherine Ashton ont convenu d’institutionnaliser le dialogue au niveau ministériel entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le DFAE.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf participe à la réunion des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE

15.10.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 15.10.2013 - La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé, aujourd’hui à Luxembourg, à la réunion du conseil des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de leurs homologues des Etats de l’AELE. Les discussions ont porté sur l’évolution de la situation économique et sur les questions de réglementation et de surveillance du secteur financier. Eveline Widmer-Schlumpf a souligné l’importance de l’ouverture des marchés financiers.

Statistiques en matière d’asile pour le 3ème trimestre 2013

15.10.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, 15.10.2013 - La Suisse a enregistré 4861 demandes d’asile pour la période de juillet à septembre 2013, soit 8% de moins qu’au trimestre précédent (5266 demandes). Entre janvier et septembre 2013, 15 886 demandes ont été déposées, ce qui constitue une baisse de 6374 unités (-29%) en comparaison à la même période en 2012 (22 260).

Simonetta Sommaruga à Rome : accord de coopération policière et discussion sur les migrations

14.10.2013 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce lundi à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour signer le nouvel accord négocié par la Suisse et l’Italie en vue de renforcer leur coopération en matière policière. Cette visite a aussi été l’occasion de discuter de différentes questions touchant à la coopération dans le domaine de l’asile et des migrations. Mme Sommaruga et M. Alfano ont également parlé de la tragédie au large de l’île de Lampedusa.

La Suisse participe à la banque de données européenne d’information biologique

09.10.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, ELIXIR est une infrastructure européenne pour l’information biologique. Son objectif est de mettre en réseau les bases de données les plus complètes de la planète au profit d’innombrables domaines de recherche. Ce rassemblement virtuel de l’information facilitera les progrès en médecine, en sciences de l’environnement, en biotechnologie et en agriculture ainsi qu’en alimentation. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à ELIXIR et autorisé la direction du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation à signer l’accord de consortium international qui s’y rapporte.

Le Conseil fédéral décide de signer la convention concernant l’assistance administrative et adopte un projet de mandat de négociation avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne

09.10.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne,  Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris des mesures fiscales destinées à accompagner la mise en œuvre de sa politique des marchés financiers. Il a approuvé la signature de la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat concernant la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE).

Objets de la votation populaire du 9 février 2014

09.10.2013 — Communiqué de presse DEA

Nouveau portail internet sur la libre circulation des personnes

16.09.2013 — Communiqué de presse DEA
Le nouveau portail www.libre-circulation.admin.ch mis en ligne aujourd’hui a pour but de faciliter la recherche d’informations sur la libre circulation des personnes dans les pages internet de l’administration fédérale. Il présente, entre autres contenus, une liste de liens permettant d’accéder directement au site des départements, offices, directions et secrétariat d’État concernés.

Grippe aviaire en Italie — L'OVF édicte une ordonnance pour prévenir l'introduction du virus en Suisse

13.09.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 13.09.2013 - Plusieurs foyers de grippe aviaire s'étant déclarés dans des exploitations de volailles situées dans le nord de l'Italie, l'Office vétérinaire fédéral OVF a décidé de prendre des mesures et édicté une ordonnance visant à prévenir l'introduction du virus en Suisse.

Le Conseil fédéral approuve les mandats visant à poursuivre la participation aux programmes-cadres et aux programmes d’encouragement de l’UE

13.09.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 13.09.2013 - Le Conseil fédéral a définitivement approuvé les mandats de négociation visant à poursuivre la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d’innovation, au programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport et au programme européen d’encouragement du cinéma (MEDIA). Les négociations correspondantes doivent être entamées prochainement afin de permettre la participation sans interruption de la Suisse aux programmes concernés.

Le Conseil fédéral adopte le message sur la participation renforcée de la Suisse au marché européen du transport routier

04.09.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les véhicules marchandises d’un poids total de 3,5 à 6 tonnes seront aussi soumis au régime de l’obligation de licence à l'avenir. Cette extension touche prioritairement les camionnettes et les voitures de livraison avec remorques. De plus, les dispositions pénales du transport par route seront adaptées au droit européen. Le Conseil fédéral a décidé ces modifications pour que les entreprises de transport par route suisses et européennes puissent continuer à circuler sans entraves en Suisse et en Europe. Il a transmis aujourd'hui son message au Parlement.

Crise en Ukraine et présidence du Conseil de l’UE: le président de la Confédération Didier Burkhalter mène des entretiens politiques en Lettonie

11.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 11.09.2014 - Lors de sa visite de travail officielle à Riga, le président de la Confédération Didier Burkhalter a rencontré le président letton Andris Berzins, la présidente du parlement Solvita Aboltina, la première ministre Laimdota Straujuma et le ministre des affaires étrangères Edgars Rinkevics. La situation en Ukraine ainsi que les mesures prises par l’OSCE pour permettre une désescalade du conflit ont été au cœur des entretiens, au même titre que les relations bilatérales entre la Suisse et la Lettonie ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE. La Lettonie assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre 2015.

Rencontre du ministre autrichien Rudolf Hundstorfer avec ses homologues Alain Berset et Johann Schneider-Ammann

11.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 11.09.2014 - Rudolf Hundstorfer, ministre autrichien du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, s’est entretenu aujourd’hui avec le conseiller fédéral Alain Berset des réformes de la prévoyance vieillesse et de la réinsertion des personnes au bénéfice d’une rente AI. Il a également rencontré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Statistiques en matière d’asile pour le mois d’août 2014

10.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - La Suisse a enregistré 2515 nouvelles demandes d’asile en août 2014, soit 14 % de moins environ que le mois précédent (2911 demandes). Près de la moitié de ces demandes ont été déposées par des ressortissants érythréens.

Le fret ferroviaire transalpin s’accroît au premier semestre

09.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le trafic ferroviaire à travers les Alpes a enregistré une forte croissance de janvier à juin 2014. Il a atteint sa plus grande part de marché (67,5 %) depuis l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en 2001, alors qu’en trafic routier de marchandises, le nombre de camions et le volume de transport ont diminué.

Le Conseil fédéral souhaite approfondir la coopération policière avec l'UE

03.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une participation de la Suisse à la coopération instituée par le traité de Prüm. Il a mis aujourd'hui en consultation auprès des cantons et des Commissions de politique extérieure un projet de mandat en ce sens. La coopération Prüm permet de simplifier l'échange d'informations entre certains Etats européens pour lutter contre la criminalité transfrontalière. La consultation court jusqu'à fin 2014.

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération européenne en matière de migrations

03.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération européenne en matière de migrations

03.09.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.

Entretiens de Watteville du 29 août 2014

29.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PLR (présidence), du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (Gestion de l’immigration). Deux modèles visant à introduire davantage de transparence dans le financement des partis ont également été discutés.

Eviter toute incertitude sur la version française du texte d’une initiative

27.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signaler aux électeurs francophones que l’initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » comporte une erreur de traduction.

Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral

15.08.2014 — Communiqué de presse DEA
Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.

La politique culturelle de la Confédération renforcée

07.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Locarno, Le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé lors du Festival du film de Locarno les principaux axes sur lesquels la Confédération entend orienter sa politique culturelle pour la période 2016-2019. L’accent sera mis sur la participation de tous à la vie culturelle, sur la cohésion sociale et sur la promotion de la création et de l’innovation. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a aussi présenté les mesures compensatoires à l’accord MEDIA et souligné la volonté du Conseil fédéral de réintégrer cet accord européen dans les meilleurs délais.

Visite officielle de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter en Italie

29.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le président de la Confédération et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a plaidé pour des relations fortes et concrètes entre la Suisse et l’Italie lors de son entretien à Rome avec le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi. L’Italie assume depuis le 1er juillet 2014 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Divers thèmes d’ordre bilatéral ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont été abordés. Un entretien a également eu lieu avec la ministre italienne des affaires étrangères Federica Mogherini.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.