Le conseiller fédéral Ueli Maurer rencontre le ministre des finances irlandais Paschal Donohoe à Dublin

28.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 28 juin 2021, le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré, à Dublin, le ministre des finances irlandais Paschal Donohoe pour un échange de vues sur des questions fiscales bilatérales et multilatérales.

Le président de la Confédération Guy Parmelin participe à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones

28.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Guy Parmelin et les chefs d’État des cinq autres pays germanophones se sont retrouvés lundi 28 juin 2021 pour leur rencontre annuelle. L’événement, organisé cette année à Potsdam, se tiendra jusqu’à mardi. Au centre des discussions figurent les priorités actuelles de la politique intérieure et extérieure des pays participants, le changement climatique et la recherche.

3ème réunion de la Commission scientifique mixte italo-suisse

28.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La troisième réunion de la Commission scientifique mixte italo-suisse s'est tenue le 28 juin 2021 dans un format virtuel. Cette réunion comprenait à la fois un entretien bilatéral entre Martina Hirayama, Secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, et Maria Cristina Messa, Ministre italienne de l'enseignement supérieur et de la recherche, et un échange approfondi entre les délégations de haut niveau des deux pays sur la coopération scientifique existante et future.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer rencontre le ministre des finances hongrois Varga Mihály à Budapest

25.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 25 juin 2021, le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré, à Budapest, le ministre des finances hongrois Varga Mihály pour un échange de vues sur des questions fiscales bilatérales et multilatérales.

Horizon Europe: ouverture des appels à projet

25.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La Commission européenne (CE) vient de publier des appels à projet pour Horizon Europe. Même si une association de la Suisse à ce programme n'a pas encore fait l'objet de négociations avec l'Union Européenne (UE), les chercheurs de Suisse peuvent, dans une certaine mesure, participer aux mises au concours. Une possibilité de financement direct de ces chercheurs par la Confédération a été prévue en cas d’association retardée ou de non-association.

Nombre de frontaliers en hausse depuis le début du millénaire

24.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Quelque 343 000 frontaliers travaillaient en Suisse à fin 2020. Ils étaient deux fois moins nombreux il y a 25 ans. La plupart venaient d’un pays voisin et travaillaient dans un canton limitrophe. C’est dans le canton de Genève que leur nombre était le plus élevé en termes absolus, mais dans celui du Tessin que leur part dans l’emploi total était la plus importante. Ce sont là quelques résultats tirés de la publication «Les frontaliers en Suisse de 1996 à 2020», diffusée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Accès aux marchés des pays limitrophes: pas de discrimination systématique de la Suisse

23.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Conditions d’accès au marché entre la Suisse et les pays limitrophes dans une perspective de réciprocité ». Le rapport aboutit à la conclusion qu’il n’y a pas de discriminations systématiques envers les prestataires de services de courte durée et les participants à des appels d’offres suisses dans les marchés couverts par des accords internationaux.

Thématiques bilatérales et relations Suisse-UE au cœur de la visite d’Ignazio Cassis à Paris

18.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 17 juin 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Paris avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont notamment porté sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et les relations bilatérales. Plusieurs sujets de l’actualité internationale ont également été abordés.

Ignazio Cassis en déplacement à Paris pour une rencontre avec Jean-Yves Le Drian

16.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le jeudi 17 juin, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Paris. Il s’entretiendra avec son homologue, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les discussions porteront sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne et les relations bilatérales.

Le président de la Confédération en visite en Suède pour entretenir les contacts bilatéraux

14.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Coup d’envoi de sa visite présidentielle en Suède, le président de la Confédération, Guy Parmelin, a été reçu lundi 14 juin par le roi, Carl XVI Gustaf. Il s’est ensuite entretenu individuellement avec le premier ministre, Stefan Löfven, le ministre des entreprises, de l’industrie et de l’innovation, Ibrahim Baylan, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Matilda Ernkrans. Il a également rencontré le président du Parlement, Andreas Norlén, dans le cadre d’une visite de courtoisie. Les agences suisse et suédoise pour l’encouragement de l’innovation ont par ailleurs signé une déclaration d’intention en vue d’approfondir la coopération qu’elles ont lancée en 2013.

Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe : la Suisse s’engage en faveur de la protection des professionnels des médias

11.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’inquiète de la détérioration croissante des conditions de travail des journalistes. Lors de la Conférence ministérielle virtuelle du Conseil de l’Europe sur les médias et la société de l’information du 11 juin 2021, elle a souligné la volonté de la Suisse de mettre un terme à cette évolution et de soutenir les mesures visant à renforcer la liberté d’expression et la liberté des médias en Europe.

Visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Vienne: signature d’une déclaration d’intention concernant l’établissement d’un nouveau partenariat stratégique entre la Suisse et l’Autriche

10.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 11 juin, le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Autriche. Il rencontrera à Vienne son homologue autrichien Alexander Schallenberg. Tous deux signeront une déclaration d’intention concernant l’établissement d’un partenariat stratégique entre les deux pays. Le lendemain, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera au Forum européen de la Wachau et rencontrera le chancelier fédéral Sebastian Kurz.

Visite officielle du président grec Karolos Papoulias à Berne

02.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Le président de la République hellénique a effectué une visite officielle en Suisse le 2 mai, à l’invitation de la Suisse. Aucun président grec n’était venu en Suisse depuis l’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays, il y a 119 ans. Les discussions entre le président de la Confédération Didier Burkhalter et le président Karolos Papoulias ont porté sur les relations bilatérales ainsi que sur des thèmes de politique européenne. La Grèce assume la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le début de cette année, jusqu’à fin juin. Dans ce contexte, le président de la Confédération a expliqué à son homologue les prochaines étapes prévues par le Conseil fédéral en ce qui concerne les relations Suisse-UE. La vice-présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga (DFJP) ainsi que le vice-ministre des affaires étrangères grec Dimitris Kourkoulas et la ministre du tourisme grecque Olga Kefalogianni ont également participé aux discussions.

Le Conseil fédéral prend connaissance des recommandations de la commission d’experts relatives à l’accès au marché des prestataires de services financiers

01.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’hier, le Conseil fédéral a examiné les résultats intermédiaires présentés par le groupe d’experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers et concernant la question de l’accès aux marchés internationaux. Le groupe d’experts préconise diverses mesures pour assurer l’accès aux marchés étrangers des prestataires suisses de services financiers.

Libre circulation des personnes : la clause de sauvegarde cesse de s’appliquer

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 30.04.2014 - La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’Union européenne (UE) cessera comme prévu de s’appliquer. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l’UE-17 et de l’EU-8 . Pour l’heure, ceux-ci bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.

Le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité de la place économique suisse par une réforme de l’imposition des entreprises

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation des cantons sur la réforme de l’imposition des entreprises. La réforme doit permettre de développer le système fiscal suisse et de renforcer la compétitivité de la place économique suisse en tenant compte de l’évolution du contexte international. La place économique suisse doit rester attrayante et les entreprises doivent continuer d’apporter une grande contribution au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. A cet effet, il est indispensable de garantir la sécurité du droit en mettant en place un système fiscal accepté par les autres Etats. Les cantons soutiennent l’orientation proposée par l’organisation de projet. Le Département fédéral des finances élaborera à ce sujet un projet de loi destiné à la consultation.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l'UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens et l'accès au marché

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l

30.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Erasmus+: une solution transitoire pour 2014

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.