Nombre de frontaliers en hausse depuis le début du millénaire

24.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Quelque 343 000 frontaliers travaillaient en Suisse à fin 2020. Ils étaient deux fois moins nombreux il y a 25 ans. La plupart venaient d’un pays voisin et travaillaient dans un canton limitrophe. C’est dans le canton de Genève que leur nombre était le plus élevé en termes absolus, mais dans celui du Tessin que leur part dans l’emploi total était la plus importante. Ce sont là quelques résultats tirés de la publication «Les frontaliers en Suisse de 1996 à 2020», diffusée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Accès aux marchés des pays limitrophes: pas de discrimination systématique de la Suisse

23.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Conditions d’accès au marché entre la Suisse et les pays limitrophes dans une perspective de réciprocité ». Le rapport aboutit à la conclusion qu’il n’y a pas de discriminations systématiques envers les prestataires de services de courte durée et les participants à des appels d’offres suisses dans les marchés couverts par des accords internationaux.

Thématiques bilatérales et relations Suisse-UE au cœur de la visite d’Ignazio Cassis à Paris

18.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 17 juin 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Paris avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont notamment porté sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et les relations bilatérales. Plusieurs sujets de l’actualité internationale ont également été abordés.

Ignazio Cassis en déplacement à Paris pour une rencontre avec Jean-Yves Le Drian

16.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le jeudi 17 juin, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Paris. Il s’entretiendra avec son homologue, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les discussions porteront sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne et les relations bilatérales.

Le président de la Confédération en visite en Suède pour entretenir les contacts bilatéraux

14.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Coup d’envoi de sa visite présidentielle en Suède, le président de la Confédération, Guy Parmelin, a été reçu lundi 14 juin par le roi, Carl XVI Gustaf. Il s’est ensuite entretenu individuellement avec le premier ministre, Stefan Löfven, le ministre des entreprises, de l’industrie et de l’innovation, Ibrahim Baylan, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Matilda Ernkrans. Il a également rencontré le président du Parlement, Andreas Norlén, dans le cadre d’une visite de courtoisie. Les agences suisse et suédoise pour l’encouragement de l’innovation ont par ailleurs signé une déclaration d’intention en vue d’approfondir la coopération qu’elles ont lancée en 2013.

Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe : la Suisse s’engage en faveur de la protection des professionnels des médias

11.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’inquiète de la détérioration croissante des conditions de travail des journalistes. Lors de la Conférence ministérielle virtuelle du Conseil de l’Europe sur les médias et la société de l’information du 11 juin 2021, elle a souligné la volonté de la Suisse de mettre un terme à cette évolution et de soutenir les mesures visant à renforcer la liberté d’expression et la liberté des médias en Europe.

Visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Vienne: signature d’une déclaration d’intention concernant l’établissement d’un nouveau partenariat stratégique entre la Suisse et l’Autriche

10.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 11 juin, le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Autriche. Il rencontrera à Vienne son homologue autrichien Alexander Schallenberg. Tous deux signeront une déclaration d’intention concernant l’établissement d’un partenariat stratégique entre les deux pays. Le lendemain, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera au Forum européen de la Wachau et rencontrera le chancelier fédéral Sebastian Kurz.

Le président de la Confédération Guy Parmelin tire un bilan positif de sa visite en Slovénie

09.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa visite en Slovénie le mercredi 9 juin 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré le président slovène Borut Pahor. Il s’est également entretenu avec le premier ministre Janez Janša, le ministre du développement économique et de la technologie Zdravko Počivalšek ainsi qu’avec le président du Parlement Igor Zorčič. Les discussions ont porté sur les questions bilatérales, le développement des relations économiques et les sujets liés à la politique européenne. La Slovénie présidera le Conseil de l’UE pendant un semestre à partir du 1er juillet.

Sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen : Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la rencontre des ministres de l’Intérieur de l’UE

08.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Luxembourg ce 8 juin 2021 pour rencontrer les ministres de l’Intérieur des États Schengen. La réunion du Conseil avait pour thème principal la nouvelle stratégie de la Commission de l’UE pour un espace Schengen plus résilient. La lutte contre le terrorisme était aussi au programme des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police s’est par ailleurs entretenue dans un cadre bilatéral avec ses homologues slovène, grec et autrichien.

Première réunion du comité mixte institué par l'Accord commercial Suisse-Royaume-Uni

08.06.2021 — Communiqué de presse DEA
L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le comité mixte en charge de l’accord a tenu sa réunion constitutive le 8 juin 2021. Des thématiques centrales pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni ont été abordées, telles que le cumul de l’origine et le développement de l'accord.

Politique européenne: le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la deuxième contribution de la Suisse

04.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l

30.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Erasmus+: une solution transitoire pour 2014

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

Suisse-UE : Dixième réunion du Comité mixte sur les marchés publics

15.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées le 15 avril 2014 à Bruxelles à l’occasion de la dixième réunion du Comité mixte sur l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics. L'entrée en vigueur de l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics et l’adaptation consécutive des législations nationales des marchés publics constituaient les thèmes saillants.

Suisse-UE : Dixième réunion du Comité mixte sur les marchés publics

15.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées le 15 avril 2014 à Bruxelles à l’occasion de la dixième réunion du Comité mixte sur l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics. L'entrée en vigueur de l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics et l’adaptation consécutive des législations nationales des marchés publics constituaient les thèmes saillants.

Deux nouvelles spécialités suisses sont protégées dans l’Union européenne

10.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La Suisse et l’UE ont signé hier une décision portant reconnaissance, par l'Union européenne, des dénominations suisses « Werdenberger Sauerkäse, Liechtensteiner Sauerkäse et Bloderkäse » (AOP) et « Glarner Kalberwurst » (IGP). De son côté, la Suisse introduira quelque 180 produits européens dans les dénominations protégées sur son territoire. La décision entrera en vigueur le 1er mai 2014.

Le Conseil fédéral approuve deux messages sur des développements de l'acquis de Schengen

09.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les messages relatifs à deux développements de l'acquis de Schengen. Le premier vise à préciser et compléter les règles de réintroduction temporaire des contrôles des personnes aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Le second concerne une adaptation du mécanisme d'évaluation Schengen qui permettra d'intervenir plus efficacement en cas de problèmes de mise en œuvre ou d'application de la législation Schengen.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.