Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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08.06.2021
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Luxembourg ce 8 juin 2021 pour rencontrer les ministres de l’Intérieur des États Schengen. La réunion du Conseil avait pour thème principal la nouvelle stratégie de la Commission de l’UE pour un espace Schengen plus résilient. La lutte contre le terrorisme était aussi au programme des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police s’est par ailleurs entretenue dans un cadre bilatéral avec ses homologues slovène, grec et autrichien.
08.06.2021
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Communiqué de presse
DEA
L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le comité mixte en charge de l’accord a tenu sa réunion constitutive le 8 juin 2021. Des thématiques centrales pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni ont été abordées, telles que le cumul de l’origine et le développement de l'accord.
04.06.2021
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Communiqué de presse
EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.
26.05.2021
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Communiqué de presse
EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.
19.05.2021
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Communiqué de presse
EDA
Grâce à l’accord conclu avec l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), la Suisse fait partie du marché intérieur européen des dispositifs médicaux. Une mise à jour de cet accord est nécessaire en raison de la révision totale des législations suisse et européenne, qui entrera en vigueur le 26 mai 2021. L’UE fait dépendre cette mise à jour des progrès réalisés concernant l’accord institutionnel. L’actualisation de l’ARM n’a donc pas encore pu avoir lieu. Sans elle, des obstacles importants se dresseront dans les chaînes d’approvisionnement de dispositifs médicaux entre la Suisse et l’UE, la collaboration en matière de surveillance du marché sera limitée et la sécurité des patients sera affaiblie. Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a donc pris des mesures afin de garantir à l’avenir tant l’approvisionnement de la Suisse en dispositifs médicaux sûrs que la surveillance du marché.
28.04.2021
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Communiqué de presse
DEA
Le 28 avril 2021, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi concernant la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés. La révision prévoit la possibilité d’obliger les entreprises de détachement des États membres de l’UE à respecter les salaires minimaux cantonaux.
22.04.2021
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Communiqué de presse
DEA
Jeudi 22 avril 2021, Daniel Risch, le nouveau chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, entré en fonction fin mars, a rendu visite au président de la Confédération Guy Parmelin et au conseiller fédéral chargé des finances Ueli Maurer. Lors de cette première rencontre officielle à Berne, les deux parties ont salué les liens forts et la bonne coopération, en temps de crise aussi, qu’entretiennent les deux pays.
20.04.2021
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Communiqué de presse
DEA
Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), participera le 23 avril 2021 à la rencontre informelle des ministres européens de l’environnement placée sous le thème de l’eau et des adaptations aux changements climatiques.
20.04.2021
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Communiqué de presse
EDA
Ce mardi 20 avril 2021, le conseiller fédéral a reçu le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur hongrois Péter Szijjártó pour une réunion de travail officielle à Berne. Les deux homologues ont abordé les relations entre la Hongrie et la Suisse, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe que la Hongrie s’apprête à prendre et les répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.
16.04.2021
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Communiqué de presse
EDA
La rencontre annuelle des ministres des affaires étrangères des cinq pays germanophones a eu lieu aujourd’hui à Lugano, à l’invitation du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Les discussions ont porté principalement sur la coopération transfrontalière, notamment dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, sur la diplomatie scientifique en tant que composante de la politique extérieure numérique, ainsi que sur d’autres questions européennes et internationales.
15.04.2021
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Communiqué de presse
EDA
À Lugano, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu aujourd’hui pour la première fois la conseillère d’État Dominique Hasler, la nouvelle ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des sports de la Principauté de Liechtenstein. Cette visite officielle de travail est la première que la nouvelle ministre liechtensteinoise des affaires étrangères effectue en Suisse. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et transfrontalières ainsi que sur des questions européennes et internationales.
30.03.2021
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Communiqué de presse
DEA
A fin 2020, plus d’un Suisse sur dix vivait à l’étranger. Près des deux tiers étaient établis en Europe, notamment en France. Leur nombre a augmenté de 0,7% par rapport à 2019. La progression des personnes de 65 ans ou plus est beaucoup plus marquée (+2,8%). Globalement, la proportion de femmes reste supérieure à celle des hommes, selon les résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
17.03.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra la semaine prochaine en Pologne et en Moldavie pour discuter avec les responsables sur place de la situation des réfugiés en provenance d’Ukraine et de l’aide humanitaire de la Suisse pour l’Ukraine et les pays voisins. Il rencontrera lundi 21 mars 2022 en Pologne le président du Conseil des ministres Mateusz Morawiecki. Un échange de vues est prévu le mardi en Moldavie avec la présidente Maia Sandu.
16.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
En lien avec les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé, le 16 mars 2022, l’ajout de plus de 200 nouvelles personnes et organisations à la liste des sanctions de la Suisse. Celle-ci est donc identique à celle de l’Union européenne (UE).
04.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a décidé d’échelonner l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Pour soutenir les PME et les start-up suisses, qui n’ont actuellement pas accès à l’instrument « Accelerator » du Conseil européen de l’innovation, une nouvelle disposition entrera en force dès le 15 avril. Le Conseil fédéral a également approuvé, le 4 mars 2022, les mesures de financement correspondantes à l’intention du Parlement. L’entrée en vigueur des autres dispositions concernées par la révision est prévue pour le 1er janvier 2023.
04.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral souhaite activer le statut de protection S pour les Ukrainiens contraints de quitter leur pays en guerre. Ce statut leur permettrait d’obtenir rapidement un droit de séjour en Suisse sans devoir faire l’objet d’une procédure d’asile ordinaire. Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a étudié les instruments à disposition et opté pour cette mesure. Par cette démarche, la Suisse se rallie à la solution retenue la veille par la majorité des États membres de l’UE. Le Conseil fédéral consultera les cantons et les organisations partenaires d’ici au milieu de la semaine prochaine avant de décider définitivement l’introduction de ce statut.
04.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, reprenant ainsi d’autres paquets de sanctions édictés par l’Union européenne contre la Russie. Les nouvelles mesures adoptées concernent notamment le domaine financier et celui du commerce des biens. La Suisse a élargi sa liste de sanctions, dont la mise en œuvre intervient dans le respect de la neutralité et des activités humanitaires.
03.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 3 mars 2022 à la réunion des ministres de l’intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont une nouvelle fois concentrées sur la prise en charge des personnes en quête de protection qui ont fui l’Ukraine et le soutien aux pays voisins. La Suisse se montre solidaire. Le nouveau Conseil Schengen, créé sur proposition de la présidence française, a aussi tenu sa première séance.
02.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le 15 mai 2022, le peuple suisse se prononcera sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. En votant sur ce projet, la Suisse décide de sa participation à l'élargissement de Frontex. Lors de la conférence de presse du 2 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer (DFF) et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (DFJP) ont présenté les arguments du Conseil fédéral en faveur du oui. Frontex est importante pour la sécurité et la liberté de voyager dans l'espace Schengen. En participant à Frontex, la Suisse prend ses responsabilités et participe à l'élaboration des politiques, notamment en matière de protection des droits fondamentaux. En cas de non, la collaboration de la Suisse à Schengen/Dublin serait compromise.
28.02.2022 —
Communiqué de presse
DEA
La Commission fédérale des migrations CFM estime que la Suisse a la responsabilité de participer à la maîtrise des grands mouvements d’exode et de la crise humanitaire liée à la guerre en Ukraine. Elle recommande ainsi au Conseil fédéral d'accueillir les personnes à protéger en provenance d'Ukraine en leur accordant le statut de protection S. Comme en 1999, lors de la guerre en ex-Yougoslavie, ces admissions devraient être accordées très rapidement et généreusement.
28.02.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Vu l’intervention militaire de la Russie qui se poursuit en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de reprendre les paquets de sanctions édictés par l’Union européenne (UE) le 23 et le 25 février. Les avoirs des personnes et entités listées sont gelés avec effet immédiat ; les sanctions financières contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov sont mises en œuvre sans délai. La Suisse réitère sa solidarité avec l’Ukraine et sa population et envoie des produits de première nécessité pour les personnes qui ont fui en Pologne.
27.02.2022 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 27 février 2022 à Bruxelles à la réunion extraordinaire des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen sur la crise en Ukraine. Le soutien humanitaire et de premiers échanges sur la coordination de la situation des réfugiés, ainsi que les mesures d’aide aux pays voisins et la protection des frontières extérieures ont été au cœur des discussions. Madame Keller-Sutter a assuré les pays touchés de la solidarité et du soutien de la Suisse.
25.02.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le 25 février 2022, le DEFR a adapté l'annexe 3 de l'Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. La modification entre en vigueur le 25 février 2022 à 18h00.
25.02.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral a poursuivi sa discussion sur la politique européenne lors de sa séance spéciale du 23 février 2022 et a adopté les grandes lignes d'un paquet de négociation avec l'UE. En ce qui concerne les questions institutionnelles, il a opté pour une approche verticale, dans le but d'ancrer ces éléments dans les différents accords sur le marché intérieur. Des discussions exploratoires devraient ainsi être engagées avec l'UE sur cette base. Les travaux en cours sur les différences de réglementation existantes se poursuivent en parallèle.
10.06.2016 —
DEA
Le Comité mixte Suisse–UE relatif à l’accord sur les transports terrestres a entériné la hausse, dès 2017, de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), une hausse décidée par le Conseil fédéral en décembre 2015. Les délégués suisses ont par ailleurs informé leurs homologues européens des affaires politiques en cours dans le domaine des transports routier et ferroviaire et leur ont présenté la suite des activités liées à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), après l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard.
10.06.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce vendredi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur les questions actuelles en matière de migrations et sur la coopération policière internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme. Un des points à l’ordre du jour concernait le durcissement des dispositions sur les armes.
03.06.2016 —
DEA
Le Conseil fédéral veut que la Suisse participe au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI). Cet outil contribue à l’accroissement de l’efficacité des contrôles à la frontière et, partant, à l’amélioration de la protection des frontières extérieures de Schengen. Il soutient les Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures, ce qui en fait un instrument de solidarité important. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message qui s’y rapporte.
10.05.2016 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation. Elles entreront en vigueur le 15 mai 2016.
21.04.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était aujourd’hui à Luxembourg pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI). Les ministres ont poursuivi les discussions sur des questions de sécurité qu’ils avaient engagées au lendemain des attentats de Bruxelles. Ils ont aussi fait le point sur la mise en œuvre des mesures communes dans le domaine de l’asile.
15.04.2016 —
DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Zurich le ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes Jean Asselborn pour une rencontre de travail. Après une visite du centre pilote où sont testées les procédures d’asile accélérées, Madame Sommaruga et Monsieur Asselborn se sont entretenus des relations entre la Suisse et l’UE et de la crise internationale des réfugiés.
13.04.2016 —
DEA
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont signé aujourd’hui deux accords concernant la participation de la Suisse à la mission civile de l’UE visant à réformer le secteur de la sécurité au Mali (EUCAP Sahel Mali) et à la mission de conseil de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). Ces accords servent de base à l’envoi d’experts civils suisses dans le cadre de ces missions.
21.03.2016 —
DEA
Une évaluation indépendante atteste des bons résultats obtenus par les services fédéraux chargés de mettre en œuvre la contribution suisse à l’élargissement de l’UE en faveur des nouveaux Etats membres. L’examen approfondi réalisé dans ce cadre met en évidence l’impact positif des quelque 300 projets concernés sur le développement économique et social au sein des treize Etats partenaires. Dans la grande majorité des cas, les objectifs fixés ont été atteints, voire même dépassés. Plusieurs recommandations ont néanmoins été formulées en vue d’accroître l’efficacité des projets et de mieux cibler leurs priorités thématiques et géographiques.
16.03.2016 —
DEA
L’actuel chef de la Division spatiale du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Daniel Neuenschwander, a été élu à Paris comme Directeur des lanceurs de l’Agence Spatiale Européenne ESA. Un directeur de programme suisse à l’ESA est une première depuis la création de l’Agence en 1975.
15.03.2016 —
DEA
La Suisse est le pays partenaire de l’édition 2016 du CeBIT, le plus grand salon de l’économie numérique au monde. C’est dans ce contexte que le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré mardi à Hanovre la chancelière d’Allemagne Angela Merkel, avec qui, comme le veut la tradition, il a fait le tour des stands d’exposition, après un entretien consacré aux relations bilatérales qui unissent les deux pays, aux relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE) et à la politique européenne en matière de migration.
18.12.2015 —
DEA
En lien avec la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution concernant l’immigration, le Conseil fédéral a décidé, le 18 décembre 2015, de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a notamment approuvé le message relatif à la révision de la loi sur le travail au noir et a défini la marche à suivre en ce qui concerne l’élaboration des mesures d’accompagnement. Le Conseil fédéral attend des partenaires sociaux qu’ils s’entendent, d’ici à février 2016, sur des mesures pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a en outre décidé de renforcer les mesures de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.
25.11.2015 —
DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourdʼhui le message concernant lʼaccord sur lʼéchange automatique de renseignements en matière fiscale avec lʼUE et soumis lʼaccord à lʼapprobation des Chambres fédérales. Lʼaccord a fait lʼobjet dʼune procédure de consultation, qui sʼest déroulée du 27 mai au 17 septembre 2015. La grande majorité des personnes consultées est favorable au projet.