Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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14.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
La révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise au vote du peuple le 19 mai 2019, met en œuvre la nouvelle directive européenne sur les armes. L’UE et la Suisse poursuivent le même objectif : lutter contre l’utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles. Les adaptations, mineures, ne remettent pas en cause la tradition suisse du tir. Elles garantissent en outre le maintien de la Suisse dans l’alliance des États Schengen et Dublin. Cette coopération revêt une importance cruciale pour la Suisse dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.
13.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
L’encouragement de la coopération et de la mobilité internationales en matière de formation constitue, depuis plus de vingt ans, un élément essentiel de la politique de formation de la Confédération. La base légale en vigueur, qui date de 1999, ne répond pourtant plus aux exigences actuelles. C’est pourquoi le Conseil fédéral a ouvert, le 13 février 2019, la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.
13.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral entend maintenir les étroites relations bilatérales nouées avec le Royaume-Uni au-delà du Brexit. En conséquence, il a arrêté, lors de sa séance du 13 février 2019, des règles d’admission qui seront applicables aux ressortissants britanniques au cas où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (UE) sans accord de retrait. À partir du 30 mars 2019, les Britanniques qui souhaitent entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative bénéficieront d’un contingent d’autorisations qui leur sera réservé. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va préparer à cet effet, d’ici à fin mars 2019, une révision de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
13.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
Une délégation du Conseil fédéral placée sous la houlette du président de la Confédération, Ueli Maurer, a reçu le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, au domaine du Lohn le mercredi 13 février 2019. Les discussions ont porté sur des questions bilatérales et sur des défis à venir aux niveaux européen et international.
13.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse renforcera sa coopération avec les États de l’espace Schengen en matière de sécurité et de migrations. Ce renforcement passe, notamment, par un développement du système d’information Schengen (SIS) : l’inscription de personnes soupçonnées de terrorisme dans le système sera dorénavant obligatoire. Par ailleurs, le contrôle préventif des entrées dans l’espace Schengen sera amélioré. Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a mis ces deux projets en consultation. Il a également adopté le message relatif à la participation de la Suisse à l’agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin.
11.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse et le Royaume-Uni assurent le maintien des relations économiques et commerciales après le Brexit. Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé le 11 février à Berne un accord commercial bilatéral.
07.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé le 7 février 2019 à la rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bucarest. Cela fait presque dix ans que la Suisse peut faire valoir ses intérêts au sein de ce conseil. À Bucarest, Madame Keller-Sutter s’est déclarée favorable notamment au développement prévu du système d’information Schengen (SIS). Cette réunion informelle a aussi été l’occasion pour la conseillère fédérale de rencontres bilatérales avec des homologues.
01.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
Le 31 janvier 2019, l’UE a édicté des mesures de sauvegarde définitives prenant la forme de contingents tarifaires applicables aux importations de produits sidérurgiques de pays tiers. Les mesures touchent aussi les importations d’acier de l’UE en provenance de Suisse.
01.02.2019
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Communiqué de presse
DEA
En 2018, 15 255 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 15,7 % de moins que l’année précédente. La dernière fois qu’un nombre plus faible a été enregistré remonte à 2007. Pour 2019, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) table, d’après l’évolution de la situation la plus probable, sur 15 500 nouvelles demandes d’asile (± 2000).
31.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Les prix de référence servant à calculer les droits de douane à l’importation pour certains produits agricoles transformés seront adaptés au 1er mars 2019, en application de la décision prise le 29 janvier 2019 par le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE. La mise à jour des droits de douane à l’importation de produits agricoles transformés de pays tiers prendra effet à la même date.
30.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Les nouvelles dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération Schengen en matière pénale s’appliqueront à partir du 1er mars 2019. Cette décision, que le Conseil fédéral a prise lors de sa séance du 30 janvier 2018, permet à la Suisse de remplir ses engagements s’agissant du développement de l’acquis de Schengen et de continuer à lutter efficacement contre la criminalité internationale et le terrorisme.
30.01.2019
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 30 janvier 2019 le rapport relatif aux conséquences de l’évolution démographique sur le domaine de la formation. Ce texte fournit des chiffres clés sur l’évolution probable de la population suisse ces 20 prochaines années en termes de formation et les compare à la demande du marché du travail. Le rapport montre par ailleurs l’importance que revêt la migration pour certains domaines de formation.
07.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
À fin 2021, plus d’un Suisse sur dix vivait à l’étranger. Leur nombre a augmenté de 1,5% par rapport à 2020. La plupart de ces ressortissants réside en Europe. Indépendamment du continent où ils se trouvent, ils sont majoritairement âgés de 18 à 64 ans. Reflet d’une Suisse multiculturelle, ils sont également nombreux à posséder plusieurs nationalités, selon les résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
07.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Jeudi 7 avril 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu à Genève le président croate Zoran Milanović. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et sur l’offensive russe en Ukraine, ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux et sur la politique européenne de la Suisse. Le programme de la visite a également inclus des échanges avec des étudiants de l’Université de Genève.
05.04.2022 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et la République du Kosovo sont résolus à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. La ministre kosovare de la Justice Albulena Haxhiu et l’Ambassadeur de Suisse au Kosovo Thomas Kolly ont signé le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États le 5 avril 2022 à Pristina. Le Conseil fédéral avait approuvé le traité le 4 mars 2022 et autorisé sa signature.
05.04.2022 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré la ministre allemande de l’intérieur et du territoire Nancy Faeser le 5 avril 2022 à Berlin. Les deux ministres se sont entretenues notamment de la situation en Ukraine et de l’accueil des réfugiés. Elles ont en outre signé l’accord révisé de coopération policière entre la Suisse et l’Allemagne.
29.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) va soutenir 24 start-up dont les projets ont été sélectionnés dans les appels à projets 2021 de l’instrument «Accelerator» du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC). La Suisse n'étant pour le moment pas associée à «Horizon Europe», les start-up concernées seront financées par un «SERI-funded EIC Accelerator Grant» de la Confédération. Ce financement direct vise à renforcer le pôle d'innovation suisse et à faciliter la mise sur le marché de solutions novatrices destinées à répondre à des enjeux de société.
28.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Ce lundi 28 mars 2022, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, se rend à Salzburg. Elle s’entretiendra avec son homologue Klaudia Tanner, ministre autrichienne de la défense, au sujet de la situation actuelle en Ukraine et des répercussions de la guerre sur la politique de sécurité, la défense, ainsi que sur la situation dans l’ouest des Balkans. La promotion militaire de la paix figure aussi au programme des discussions.
28.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, se rendra à Prague le 29 mars 2022 pour y rencontrer le ministre tchèque de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport, Petr Gazdík et la ministre tchèque des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation, Helena Langšádlová.
28.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le 28 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué une visite de travail à Berlin pour rencontrer son homologue allemand Christian Lindner. Leurs échanges ont principalement porté sur le conflit en Ukraine et ses conséquences, sur le projet conjoint de l'OCDE et du G20 relatif à l'imposition de l'économie numérique ainsi que sur l'accès des prestataires de services financiers au marché de l'UE.
28.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Bruxelles le 28 mars 2022 pour la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à la crise ukrainienne. Les ministres ont discuté en particulier de la coordination européenne en matière d’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine, des enjeux de sécurité et de la maîtrise des frontières extérieures. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé ses homologues que près de 17 200 Ukrainiens avaient trouvé refuge en Suisse à ce jour. Elle a déclaré que la Suisse était disposée, dans le cadre d’une initiative européenne, à accueillir des personnes en provenance de Moldavie.
22.03.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré mardi 22 mars 2022 la présidente de la Moldavie Maia Sandu, ainsi que le premier ministre Natalia Gavrilița. Il s’agit de la première visite d’un président de la Confédération suisse en Moldavie. Outre les relations bilatérales, les flux de réfugiés en provenance d’Ukraine et la situation humanitaire ont été au centre des discussions.
21.03.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré lundi 21 mars 2022 à Varsovie le président du Conseil des ministres polonais Mateusz Morawiecki. Les deux hommes ont discuté de la crise provoquée par l’attaque russe contre l’Ukraine, évoquant notamment la détresse humanitaire en Ukraine, les flux de réfugiés, la situation en Pologne et l’aide humanitaire de la Suisse. Le président de la Confédération s’est ensuite rendu à Dorohusk, à la frontière avec l’Ukraine, où il a visité plusieurs structures destinées à accueillir les réfugiés et l’aide humanitaire que la Suisse fournit en faveur de la population ukrainienne.
18.03.2022 —
Communiqué de presse
DEA
Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions arrêtées par l’UE à l’encontre de la Russie. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a adapté, le 16 mars 2022, l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, élargissant ainsi les sanctions en vigueur à 197 nouvelles personnes physiques et 9 nouvelles organisations. Le DEFR a lancé les travaux pour adapter l’ordonnance conformément à la décision du 18 mars 2022.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.