Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Le Conseil fédéral veut modifier la loi pour agir contre les coupes de bois illégales

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.

L'UE accorde 14 millions à des chercheurs suisses

06.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Un ERC Grant est le subside le plus prestigieux qui distingue d'excellents projets de recherche européens. Une équipe incluant trois chercheurs du Domaine des EPF a elle aussi fait acte de candidature pour ce type de bourse. Gabriel Aeppli de l'Institut Paul Scherrer PSI, Henrik Rønnow de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL et Nicola Spaldin de l'ETH Zurich, de même que leur collègue Alexander Balatsky du Nordita, Université de Stockholm, ont reçu aujourd'hui le contrat signé de l'UE qui confirme qu'un subside exceptionnellement élevé de 14 millions d’euros leur a été alloué. Ce financement va leur permettre de mettre leur expertise en commun pour scruter l'intérieur de la matière. Leur objectif est d'exploiter les grandes installations de recherche du PSI pour découvrir de nouveaux effets quantiques qui n'ont pas encore été repérés ou qui n'ont pas pu être visualisés avec les méthodes utilisées jusque-là. Les chercheurs vont par ailleurs développer de nouveaux matériaux dotés de propriétés quantiques utiles. Ces nouvelles propriétés pourraient être utiles à l'avenir pour traiter ou stocker les données, et constituer ainsi l'épine dorsale de l'électronique du futur, ce dont la collectivité profiterait à son tour.

Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Le Conseil fédéral adopte le message sur la sécurité accrue des dispositifs médicaux

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Le projet de loi vise à améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et donc à augmenter la sécurité des patients.

Le Conseil fédéral met en vigueur une mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral continue de s'employer à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée à la Suisse jusqu'à la fin de 2018. Pour l'heure, une telle prolongation n'a pas encore été obtenue. Comme le marché requiert une situation claire pour se préparer à temps aux différents scénarios possibles, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 30 novembre 2018, comme il l’avait annoncé, une mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse. Introduite par voie d'ordonnance, la nouvelle obligation de reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères est valable à partir du 1er janvier 2019. Elle déploiera ses effets dans la pratique seulement si nécessaire.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Saint-Marin: entre tradition et innovation

01.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a participé, en qualité d’orateur officiel, à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin, une tradition perpétuée depuis l’année 1243. Dans son discours, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rappelé l’importance du multilatéralisme et souligné le rôle de la Genève internationale comme plateforme de discussion sur les enjeux numériques. Dans un protocole d’entente, les deux pays se sont engagés à renforcer la collaboration dans le domaine multilatéral.

La Suisse termine son opération d’aide d’urgence à Lesbos

30.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Suite à un vaste incendie qui a dévasté le camp de transit pour réfugiés à Lesbos en Grèce, la Suisse a immédiatement réagi et organisé une aide d’urgence. Pendant plusieurs semaines, l’Aide humanitaire suisse a concentré son action sur l’accès à l’eau potable, le soutien en matière de santé dans un contexte de coronavirus et la réduction des risques. Elle a en outre envoyé cinq tonnes de matériel de secours sur place. La Suisse met un terme à son aide d’urgence ce mercredi 30 septembre 2020, après avoir notamment permis le rétablissement de l’accès à l’eau potable à quelque 10'000 personnes. Elle poursuivra avec une assistance à moyen et long terme.

La présidente de la Confédération Sommaruga reçue à Rome par le président Mattarella et le chef du gouvernement Conte

29.09.2020 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré le président de la République italienne, Sergio Mattarella, et le chef du gouvernement, Giuseppe Conte mardi 29 septembre 2020, à Rome. Les deux parties se sont félicitées de la qualité de leur collaboration pendant la crise du coronavirus. Elles ont signalé leur volonté de signer l’accord sur l’imposition des frontaliers d’ici la fin de l’année. Les échanges ont porté aussi sur la protection de l’environnement et du climat, ainsi que sur les investissements nécessaires à la relance économique.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Saint-Marin

29.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été invité à participer à la cérémonie en qualité d’orateur officiel. Cette visite officielle sera également l’occasion pour le chef de la diplomatie helvétique de mener des discussions sur des questions bilatérales et internationales.

Le Conseil fédéral actualise l’arrangement avec le Liechtenstein dans le domaine agricole

25.09.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé deux arrangements passés avec le Liechtenstein dans le domaine de l’agriculture. Ces arrangements règlent la participation du Liechtenstein aux mesures de la politique agricole suisse.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger à Vaduz

25.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Lors d’une visite officielle dans la Principauté de Liechtenstein, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré, le 25 septembre 2020, la conseillère d’État Katrin Eggenberger, ministre des affaires étrangères, de la justice et de la culture. Les deux chefs de la diplomatie ont évoqué les relations bilatérales et transfrontalières ainsi que les questions européennes et internationales. Dans la soirée, le conseiller fédéral Ignazio Cassis prononcera un discours sur la politique extérieure suisse devant des chefs d’entreprise. Il a également rencontré Son Altesse Sérénissime Alois de Liechtenstein à l’occasion de sa visite à Vaduz.

La présidente de la Confédération Sommaruga reçue à Rome par le président Mattarella et le chef du gouvernement Conte

23.09.2020 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga se rendra la semaine prochaine à Rome. Elle y rencontrera mardi 29 septembre 2020 le président de la République italienne, Sergio Mattarella, et le chef du gouvernement, Giuseppe Conte. Les discussions porteront sur les relations bilatérales et sur la lutte contre la pandémie, mais aussi sur les investissements pour l'environnement et le climat.

Coronavirus : pas de quarantaine pour les personnes des régions frontalières

11.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les règles de quarantaine concernant les voyageurs arrivant en Suisse des pays voisins. Pour ces pays, seules les régions présentant un taux de contamination au-dessus de la valeur limite seront portées sur la liste des États et des territoires présentant un risque élevé d’infection, et non le pays tout entier. Les régions frontalières peuvent être exclues de la liste. Ainsi, le Conseil fédéral tient compte aussi bien de la prévalence en forte hausse selon les endroits que de l’étroite interdépendance des régions frontalières. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 14 septembre 2020. Dans le même temps, la liste des zones à risque est actualisée.

Lesbos : la Suisse fournit une aide sur place et participe à l’accueil de mineurs non accompagnés

11.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Après le vaste incendie qui a dévasté le camp de transit de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, dans la nuit du 9 septembre 2020, la Suisse a immédiatement réagi et proposé une aide humanitaire au gouvernement grec. En plus de l’aide sur place, la Suisse participe à l’accueil de 400 mineurs non accompagnés. Le SEM envisage la prise en charge d’une vingtaine d’enfants et de jeunes en provenance de ce camp. À ce stade, une répartition de l’ensemble des migrants de Moria n’est pas prioritaire au niveau de l’UE. Le Conseil fédéral a été informé de l’état de la situation lors de sa séance du 11 septembre 2020.

« Ceneri 2020 » : rencontre internationale en vue de l’encouragement du transport ferroviaire

03.09.2020 — Communiqué de presse DEA
La veille de l’ouverture du tunnel de base du Ceneri et de la célébration de l’achèvement de la NLFA, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré des délégations des pays voisins à Locarno pour un échange de vues. Les participants ont convenu de poursuivre l’encouragement du fret ferroviaire et du transport international de voyageurs. De plus, la Suisse et les pays voisins misent sur les trains de nuit comme alternative au trafic aérien. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a ensuite conduit ses collègues au portail Nord du tunnel de base du Ceneri pour une visite des lieux. Par ailleurs, Simonetta Sommaruga et la ministre italienne des transports ont signé un accord sur l’aménagement de la ligne ferroviaire entre le Simplon et Novare.

Des systèmes d’information reliés entre eux pour davantage de sécurité

02.09.2020 — Communiqué de presse DEA
En approuvant le 2 septembre 2020 le message relatif à l’interopérabilité à l’intention du Parlement, le Conseil fédéral entend renforcer la sécurité en Suisse et améliorer la gestion de la migration. Les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration peuvent aujourd’hui consulter de nombreux systèmes d’information dans toute l’Europe, mais chacun doit l’être séparément. Grâce à l’interopérabilité, ces systèmes seront reliés entre eux, ce qui permettra aux autorités compétentes d’utiliser les informations qu’ils contiennent de manière plus efficace et plus ciblée. Elles pourront par exemple plus facilement identifier des personnes ayant donné de fausses indications sur leur identité.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer à Berlin

28.07.2020 — Communiqué de presse DEA
Le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer a reçu ce mardi 28 juillet 2020 la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Berlin pour une visite de travail. La rencontre a été consacrée principalement à la politique migratoire européenne et au développement de Schengen et Dublin. Madame Keller-Sutter et Monsieur Seehofer ont aussi discuté de la situation actuelle liée à la crise du coronavirus et de questions de sécurité intérieure.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.