Le DFF permet la reconnaissance des plates-formes de négociation de l'UE

20.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Le Département fédéral des finances (DFF) a pris acte de la décision arrêtée par la Commission européenne le 20 décembre 2018 de prolonger l'équivalence boursière de la Suisse jusqu'à la fin de juin 2019. En se fondant sur l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 sur la reconnaissance des plates-formes de négociation étrangères, le DFF a par conséquent créé les conditions permettant également aux plates-formes de l'Union européenne (UE) d'obtenir provisoirement la nouvelle reconnaissance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis pour leurs ressortissants

20.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un accord avec le Royaume-Uni concernant les droits des citoyens suisses et britanniques après le Brexit. Cet accord bénéficie aux ressortissants qui ont acquis, en Suisse ou au Royaume-Uni, des droits en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (par ex. droits de séjour). Cette étape s’inscrit dans le cadre de la stratégie "Mind the Gap" par laquelle le Conseil fédéral entend maintenir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique signent un accord sur le transport aérien

17.12.2018 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et le Royaume-Uni maintiendront les réglementations actuellement en vigueur en matière de transport aérien après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique Chris Grayling ont signé aujourd’hui à Zurich l’accord négocié à cet effet.

Le Conseil fédéral pose les bases des futures relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni

14.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni visant à maintenir dès la sortie de ce dernier de l’Union européenne les relations économiques et commerciales existantes. La conclusion de cet accord s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral.

34e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

13.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 34e réunion jeudi à Berne. Les délégations ont passé en revue divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier.

La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.

Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse Europa
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

07.12.2018 — Communiqué de presse Europa
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Le Conseil fédéral veut modifier la loi pour agir contre les coupes de bois illégales

07.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

22.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu les 21 et 22 juillet 2022 à Prague (République tchèque). Les participants à cette réunion, organisée deux fois par an, ont échangé sur deux questions politiques différentes: les synergies dans le cadre du financement de la recherche et de l’innovation en Europe et les mesures envisageables dans le domaine de la recherche et de l’innovation en réaction à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. De plus, la secrétaire d’État a mené des entretiens bilatéraux avec les représentants de la Roumanie, de la Finlande, de la Norvège et de la Lituanie.

La formation, la recherche, l’innovation et l’archéologie au cœur de la visite officielle de la secrétaire d’État Martina Hirayama en Grèce

19.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama s’est rendue à Athènes le 19 juillet 2022 pour s’entretenir avec le ministre du développement et des investissements Adonis Georgiadis et avec la ministre de l’éducation et des affaires religieuses Niki Kerameus. Elle a ensuite visité les fouilles de l’École suisse d’archéologie en Grèce (ESAG), soutenue par la Confédération depuis 2008.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Dialogue de Petersberg à Berlin

19.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré des ministres de l’environnement et de l’énergie du monde entier lors du Dialogue de Petersberg, qui s’est tenu du 17 au 19 juillet, en vue de la préparation de la 27e conférence des Nations Unies sur le climat (COP 27). Cette conférence aura lieu en novembre 2022 à Sharm el-Sheik. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a notamment mené des entretiens à ce sujet avec l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Elle a également abordé la crise énergétique actuelle avec des ministres de l’énergie.

Karin Keller-Sutter à Prague : la sécurité de l’espace Schengen à l’ordre du jour de la réunion des ministres

11.07.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 11 juillet 2022 à Prague à la réunion informelle des ministres de l’intérieur des États Schengen. Les conséquences de la guerre en Ukraine en matière de sécurité dans l’espace Schengen et le renforcement de la coopération en matière de sécurité ont été au cœur des discussions.

Libre circulation des personnes : l’immigration atténue la pénurie de main-d’œuvre

07.07.2022 — Communiqué de presse Europa
Les répercussions de la crise de la COVID sur le marché du travail sont en grande partie surmontées. La reprise a entraîné des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques. L’immigration de main-d’œuvre étrangère contribue à les atténuer. La libre circulation des personnes reste importante pour couvrir la demande en main-d’œuvre adaptée aux besoins, comme le montre le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes de cette année, notamment à travers l’exemple du champ professionnel de l’informatique.

Visite de travail: le conseiller fédéral Alain Berset reçoit le ministre italien de la Santé

04.07.2022 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré le ministre italien de la Santé Roberto Speranza dans le cadre d’une visite de travail de deux jours les 3 et 4 juillet aux Grisons. Les deux ministres se sont entre autres entretenus de la pandémie de coronavirus, du rôle de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que des défis de la politique de la santé des deux pays. Une visite de la base de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) à Samedan était également au programme.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Rencontre des ministres de l’environnement germanophones en Suisse

28.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse Europa
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — Europa
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — Europa
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — Europa
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — Europa
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — Europa
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article Europa

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — Europa
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.