Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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08.06.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral s'emploie à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée pour seulement une année à la Suisse en décembre 2017. Le Conseil fédéral a arrêté aujourd'hui une mesure qui permettrait de protéger l'infrastructure boursière suisse si cette équivalence n'était pas prolongée. Il ne mettra en vigueur cette mesure que si cela s'avère nécessaire.
23.05.2018
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Communiqué de presse
Europa
A partir du 1er juillet 2018, les postes à pourvoir dans les genres de profession dont le taux de chômage atteint 8 % ou plus (valeur seuil) devront être annoncés au service public de l’emploi. Le 1er janvier 2020, ce taux baissera à 5 %. Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce. Cette liste avait déjà été publiée en avril dernier par le SECO sur le site travail.swiss, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral. Par ailleurs, le Conseil fédéral a établi et publié une liste simplifiée et a délégué la compétence en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
16.05.2018
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Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
14.05.2018
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Communiqué de presse
Europa
En avril, 1255 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 26 de moins que le mois précédent (–2 %). Par rapport au mois d’avril de l’année dernière, le nombre de demandes a diminué de 4 % (–52). Après le faible nombre de débarquements enregistrés en février (1065 migrants) et mars (1049 migrants) 2018, en avril, la migration vers l’Italie par la Méditerranée centrale a légèrement augmenté. C’est ainsi que pas moins de 3170 migrants ont accosté sur la péninsule italienne par la voie maritime au mois d’avril. Depuis plusieurs mois, la Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe.
14.05.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le président de la Confédération, Alain Berset, a été reçu en Lettonie à l’occasion d’une visite d’État le lundi 14 mai 2018. Cette république balte fête cette année le centenaire de son indépendance. La visite a été l’occasion de mettre en exergue les excellentes relations bilatérales et de discuter de leur approfondissement. De nombreux sujets de politique internationale figuraient aussi à l’ordre du jour.
09.05.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 9 mai 2018, le rapport sur les effets du glyphosate en Suisse. Ce rapport est une réponse au postulat de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Les résultats de l’étude menée à ce sujet par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se recoupent avec ceux des évaluations des risques réalisés par des organisations internationales: les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires analysées ne présentent pas de risque de cancer. En conséquence, aucune mesure ne s’impose sous l’angle sanitaire.
08.05.2018
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Communiqué de presse
Europa
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a livré pour la première fois des renseignements sur des décisions anticipées en matière fiscale à des États partenaires dans le cadre de l'échange spontané de renseignements.
04.05.2018
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Communiqué de presse
Europa
À l’occasion des entretiens de Watteville du 4 mai 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé le conseiller fédéral Ueli Maurer et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la cybersécurité.
03.05.2018
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Communiqué de presse
Europa
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a enregistré la Cuchaule en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP). La demande d’enregistrement du pro-duit fribourgeois au registre des AOP avait donné lieu à une opposition, rejetée par l’OFAG. Aucun recours n’a été adressé au Tribunal administratif fédéral. Cette spécialité réputée est dès lors protégée en Suisse.
25.04.2018
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Communiqué de presse
Europa
Emmené par le président de la Confédération Alain Berset, le Conseil fédéral a reçu, pour une visite d’État en Suisse, le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier et son épouse Elke Büdenbender le mercredi 25 avril 2018. Les discussions officielles ont essentiellement porté sur les relations bilatérales, la politique européenne et la coopération des deux pays dans le contexte international. Les deux parties ont salué les avantages qu’apporte cette intense coopération.
25.04.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà de la date à laquelle ce dernier quittera l’Union européenne (UE). Dans la perspective d’une phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, il a précisé, lors de sa séance du 25 avril 2018, la stratégie «Mind the Gap» adoptée en octobre 2016 et arrêté les prochaines étapes.
23.04.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 20 avril 2018, d’adapter au 1er mai 2018 les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.
22.10.2021 —
Communiqué de presse
Europa
La 24e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'est déroulée le 22 octobre par vidéoconférence. Comme à l'accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l'application et le développement de l'ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs que la Croatie bénéficierait de la libre circulation complète à partir de 2022.
22.10.2021 —
Communiqué de presse
Europa
À l’occasion d’une visite de travail officielle en Grèce, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le 22 octobre 2021 le ministre de l’asile et des migrations Notis Mitarachi et le vice-ministre responsable de la protection des citoyens Eleftherios Oikonomou. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre visité un hébergement pour jeunes migrantes mineures non accompagnées à Athènes et les infrastructures du site de Mavrovouni, sur l’île de Lesbos.
21.10.2021 —
Communiqué de presse
Europa
Dans le cadre du concept de nation-cadre (Framework Nations Concept, abrégé FNC), de nombreux ministres de la Défense européens se réunissent pour un échange informel ce 21 octobre 2021 à Bruxelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a souligné à cette occasion l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité. C’est à l’invitation de son homologue allemande Annegret Kramp-Karrenbauer que Viola Amherd a pris part à cette rencontre.
20.10.2021 —
Communiqué de presse
Europa
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme. Cependant, ils n’obtiennent pas de financement de la Commission européenne. Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de financer directement les acteurs concernés et a autorisé les transferts de crédit nécessaires à cet effet. Il a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer le pôle suisse de recherche et d’innovation.
17.09.2021 —
Communiqué de presse
Europa
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs de Suisse peuvent participer à la plupart des projets collaboratifs, mais sont exclus des appels à propositions concernant des projets individuels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre 2021 de mettre en œuvre des mesures transitoires jusqu’à ce que la Suisse obtienne le statut visé de pays associé à Horizon Europe.
17.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le 17 septembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Bruxelles différents membres de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure pour des entretiens. Au centre des discussions figuraient les relations entre la Suisse et l’UE.
13.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
La Suisse a accueilli une conférence de haut niveau dans le cadre du projet The South East European International Institute for Sustainable Technologies (SEEIIST) ce lundi à Berne. Sept ministres et représentants de dix pays du Sud-Est de l’Europe ont participé à cette rencontre en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Le projet SEEIIST a pour objectif la création d’un centre de recherche biomédicale sur le cancer dans la région du sud-est européen. A cette occasion, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a réaffirmé la disponibilité de la Suisse à soutenir les discussionsentre les différents pays partenaires en vue de la réalisation d’un tel institut.
09.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le président roumain Klaus Iohannis a rencontré le président de la Confédération Guy Parmelin lors d’une visite officielle en Suisse effectuée le jeudi 9 septembre 2021. Ont également participé aux entretiens, qui ont eu lieu au domaine du Lohn, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et le ministre roumain des affaires étrangères Bogdan Aurescu. L’échange a notamment porté sur la coopération économique et scientifique, sur la politique européenne des deux pays et sur des questions de sécurité internationale.
03.09.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le vendredi 3 septembre 2021, le Conseil fédéral a rencontré in corpore – comme c’est le cas une fois par année – les dirigeants des partis gouvernementaux à l’occasion des entretiens de Watteville. Les échanges ont porté en particulier sur la situation sanitaire et les relations avec l’Union européenne (UE).
25.08.2021 —
Communiqué de presse
EDA
La Suisse participe depuis le 15 mars 2021 au système de contrôle des importations 2 (Import Control System, ICS2) de l'Union européenne (UE), sur la base d'une modification appliquée provisoirement de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières avec l'UE. Cela signifie que les données douanières, qui sont principalement générées dans le cadre du commerce en ligne, sont déjà transmises lors de l'expédition des marchandises à partir de pays tiers. Ce système permet à l'Administration fédérale des douanes (AFD) de procéder à des analyses de risques efficaces et détaillées. Lors de sa séance du 25 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l'intention du Parlement.
24.08.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), participera le 27 août, en qualité d’orateur invité, à la conférence des ambassadeurs hongrois à Budapest. Dans le discours qu’il prononcera devant les ambassadrices et ambassadeurs hongrois, il exposera les lignes directrices et les priorités thématiques de la stratégie de politique extérieure de la Suisse. À Budapest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontrera également le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur Péter Szijjártó et la ministre de la justice chargée du dossier européen Judit Varga.
11.08.2021 —
Communiqué de presse
Europa
Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni, ce qui doit permettre d’assurer à long terme la coordination des assurances sociales des deux États après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette convention est une composante de la stratégie « Mind the Gap », adoptée par le Conseil fédéral à la suite du Brexit. La convention sera déjà appliquée à titre provisoire après consultation des commissions parlementaires compétentes.
03.07.2020 —
Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.